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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 MARS 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
1
Conseil Municipal du 17 mars 2025
COMMUNE DE MILLERY
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
Objet de la délibération Rapporteur
1 Contrat de location à la journée de la salle polyvalente Marcel Canet Janine RAMBOUR
2 Modification du contrat de location de la salle polyvalente Marcel Canet pour le paiement Janine RAMBOUR
3 Projet d’aménagement de la forêt communale M le Maire
4 Vente du bois de la parcelle ZA 21 M le Maire
5 Subvention association Chats du Valmon Janine RAMBOUR
6 Aménagement de la place du village - attributions des marchés Gilles CHOTEL
7 Choix de l’entreprise de vidéo surveillance du parc Maurice Bruno M le Maire
8 Questions diverses 2
Conseil Municipal du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 18h30 le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal située à la mairie de Millery, sous la présidence de M. Guillaume POINSOT Maire
Présents : BEUVELOT Edith, BONEL Philippe, CHOTEL Gilles, FERREIRA Lucie, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Alderic, PINI Daniel, POINSOT Guillaume, RAMBOUR Janine, UGOLINI Cédric et WEYLAND Victor .
Absents excusés : David BLASIUS - Lisa RABY -
Absents excusés ayant donné pouvoir : David BLASIUS a donné pouvoir à Guillaume POINSOT - Lisa RABY a donné pouvoir à Lucie FEREIRA
A été nommé secrétaire : Chantal KOHLER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024 M. Guillaume POINSOT, Maire, demande aux conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 16 décembre 2024 de bien vouloir approuver le procès-verbal de cette réunion. Celui-ci ne suscitant pas de commentaires est approuvé (à l’unanimité)
Délibération : n°0117/032025/Dél
1- Contrat de location à la journée de la salle polyvalente Marcel Canet
Vu les demandes des administrés pour louer la salle Marcel CANET à la journée, il convient de procéder à l’élaboration d’un contrat de location de celle-ci à la journée et d’en fixer les tarifs de location. Monsieur Le Maire propose d’élaborer le contrat de location à la journée de la salle polyvalente Marcel Canet de la façon suivante à compter du 17 mars 2025 :
- Les horaires de location à la journée sont les suivants de 8 h à 21 h sauf le vendredi de 8 h à 18 h - Les tarifs de la location à la journée de la salle sont :
• Pour les habitants de Millery et association : 110 €.
• Pour les habitants extérieurs : 270 €.
- Le forfait eau, électricité, assainissement, ordures ménagères : 25 € pour la période allant du 1er mai au 30 septembre.
- Le forfait eau, électricité, assainissement, ordures ménagères : 50 € pour la période allant du 1er octobre au 30 avril.
- Le forfait ménage est au tarif de 80 €.
- Les tarifs de location de vaisselle à la journée sont les suivants :
• Pour les habitants de Millery et association : 2 € par personne
• Pour les habitants extérieurs : 2.50 € par personne
- La salle n’est plus mise en location au mois de juillet en raison de l’organisation du centre de
loisirs.
Nombre de Conseillers
:
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation :
11/03/2025
Date d’affichage :
11/03/2025 3
Conseil Municipal du 17 mars 2025
Vote : Unanimité
Le conseil municipal après avoir délibéré,
- ACCEPTE d’établir un contrat de location à la journée de la salle polyvalente Marcel Canet à compter du 17 mars 2025.
Délibération : n°0217/032025/Dél
2- Modification du contrat de location de la salle polyvalente Marcel Canet pour le paiement
Concernant le contrat de location de la salle Marcel CANET, le receveur municipal demande de procéder à la mise en place des prélèvements bancaires pour le paiement des locations et de supprimer toute émission de chèque.
Par conséquent, Monsieur Le Maire vous propose de modifier l’article 1 du contrat de location de la salle polyvalente Marcel Canet de la façon suivante à compter du 17 mars 2025 : « Le paiement de la location sera prélevé au locataire après que ce dernier ait fourni un mandat SEPA et un RIB lors de la signature du contrat ». Les autres articles du contrat de location restent inchangés.
Vote : Unanimité
Le conseil municipal après avoir délibéré,
AUTORISE de modifier l’article 1 du contrat de location de la salle polyvalente Marcel Canet de la façon suivante à compter du 17 mars 2025 : « Le paiement de la location sera prélevé au locataire après que ce dernier ait fourni un mandat SEPA et un RIB lors de la signature du contrat ». Les autres articles du contrat de location restent inchangés.
Délibération : n°0317/032025/Dél
3- Projet d’aménagement de la forêt communale
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-16, du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement.
- La définition des objectifs assignés à cette forêt.
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Vote : Unanimité
Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- EMET un avis favorable au projet d'aménagement proposé.
Délibération : n°0417/032025/Dél
4- Vente de bois de la parcelle ZA 21
La parcelle ZA 21, appartenant à la commune, a besoin d’être rafraichie. 4
Conseil Municipal du 17 mars 2025
Monsieur le Maire propose de vendre le bois de cette parcelle à la SARL Service Campagne pour un montant de 22 € la tonne.
Vote : Unanimité
Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte:
- De vendre le bois de la parcelle ZA 21 à l’entreprise SARL SERVICES CAMPAGNE pour un montant de 22.00 € TTC la tonne.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibération : n°0517/032025/Dél
5- Subvention association « Chats du Valmon »
L’association ”Chats du Valmon”, située à Autreville-sur-Moselle, sollicite la commune pour une subvention afin de financer leur intervention auprès des chats abandonnés (stérilisation, soins...) Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’Association ”Chats du Valmon” une subvention d’un montant de 150,00€ pour l’année 2025.
Vote : Unanimité
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Délibération : n°0617/032025/Dél
6- Aménagement de la place du Village – attributions des marchés
Dans le cadre de l’aménagement de la place du village, une 1ère consultation des entreprises avait été réalisée au printemps 2024 et avait été classée sans suite pour des raisons économiques, les financements attendus n’ayant pas tous été obtenus. La situation a depuis évolué favorablement. La commune s’est vue notifier 52% des subventions sollicitées et espère une réponse favorable des services de l’Etat pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). De ce fait, une seconde consultation des entreprises a été lancée en début d’année.
Le lot 1 concerne les voiries et réseaux divers et comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles :
• PSE 1 : complément d’enrobé de la rue des Biches
• PSE 2 : dalle en béton taloché sous tables de pique-nique
• PSE 3 : éclairage solaire
L’estimatif du bureau d’études INGAIA pour ce lot est de 140 905,25 € HT.
Le lot 2 concerne les espaces verts et les mobiliers et comprend une seule prestation supplémentaire éventuelle : la reprise du muret en pierre à partir des pierres du site. L’estimatif du bureau d’études INGAIA pour ce lot est de 57 619,50 € HT.
7 entreprises ont répondu à cette consultation. Elles ont remis des offres initiales qui ont fait l’objet, pour certaines, de négociations :
Il vous est proposé de retenir pour le lot 1 l’entreprise STPL pour un montant HT de 118 501.20 €, soit 142 201.44 € TTC 5
Conseil Municipal du 17 mars 2025
- (avec ou sans) le PSE 1 d’un montant HT de 6 018.00 €, soit 7 221.60 € TTC - (avec ou sans) le PSE 2 d’un montant HT de 2 625.00 €, soit 3 150.00 € TTC - (avec ou sans) le PSE 3 d’un montant HT de 19 328.00 €, soit 23 193.60 € TTC
entreprises HT TTC TOTAL HT OFFRES INITIALES TOTAL HT APRES NEGOCIATION
LOT 1 STPL SAS 97 141,20 € 132 956,04 €
125 112,20 € 118 501.20 €
PSE 1 6 018,00 € 7 221.60 €
PSE 2 2 625,00 € 3 150,00 €
PSE 3 19 328,00 € 23 193,60 €
LOT 1 SARL RSTP 125 106,00 € 150 127,20 €
159 660,50 € offre non retenue pour la négociation
PSE 1 7 479,50 € 8 975,40 €
PSE 2 3 275,00 € 3 930,00 €
PSE 3 23 800,00 € 28 560,00 €
LOT 1 EUROVIA SAS 134 627,79 € 161 553,35 €
165 158,99 € offre non retenue pour la négociation
PSE 1 7 155,20 € 8 586,24 €
PSE 2 2 580,00 € 3 096,00 €
PSE 3 20 796,00 € 24 955,20 €
LOT 1 SARL SIMON 96 603,00 € 115 923,60 €
122 962,00 € abandon de la consultation
PSE 1 7 909,00 € 9 490,80 €
PSE 2 1 050,00 € 1 260,00 €
PSE 3 17 400,00 € 20 880,00 €
LOT 2 HURSTEL 46 965,40 € 56 358,48 €
50 345,40 €
PSE 3 380,00 € 4 056,00 €
LOT 2 IDVERDE 46 902,52 € 56 283,02 €
59 975,52 € 52 228,54 €
PSE 13 073,00 € 15 687,60 €
LOT 2 NGE PAYSAGES 36 697,21 € 44 036,65 €
43 451,61 € 42 451,61 €
PSE 6 754,40 € 8 105,28 €
Pour le LOT 1 : La SARL SIMON n’a fourni aucune information sur les valeurs techniques environnementales d’où l’abandon de la consultation
Pour le lot 2 : la société HURSTEL n’a pas répondu pour l’appel à négociation
Pour le lot 2, il vous est proposé de retenir l’entreprise NGE Paysage pour un montant HT de 42 451.61 €, soit 50 941.93 € TTC 6
Conseil Municipal du 17 mars 2025
- (avec ou sans) le PSE d’un montant HT de 6 754.40 €, soit 8 105.28 € TTC
La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable.
Vote : Contre : 3
Pour : 12
Le conseil municipal après avoir délibéré,
- EMET un avis favorable pour retenir les offres :
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Délibération : n°0717/032025/Dél
7- Choix de l’entreprise de vidéo surveillance du parc Maurice Bruno
Afin de sécuriser le parc Maurice Bruno et les deux abris de bus, Monsieur le Maire propose de mettre en place une caméra de surveillance dans le parc Maurice Bruno.
La commune de Millery a sollicité 3 sociétés pour la réalisation de cette prestation.
Les propositions commerciales pour l’ensemble des prestations se déclinent ainsi :
- La société IRIS pour un montant de : 6 047.00 € HT soit 7 256.40 € TTC - La société SOFRATEL pour un montant de : 9 177,00 € HT soit 11012,40 € TTC - La société SARL SE3I pour un montant de : 7 499.60 € HT soit 8 999.52 € TTC
Monsieur Le Maire vous propose de retenir l’entreprise IRIS pour la réalisation de ces prestations
d’installation de caméras de surveillance dans le parc Maurice Bruno pour un montant de 7 256.40
€ TTC.
Vote : Unanimité
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Accepte :
- De retenir l’offre de l’entreprise IRIS pour un montant de 6 047.00 € HT soit 7 256.40 € TTC. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision
8- Questions diverses
• Le sentier situé le long de la maison de Madame Kujbida, en cours de vente à Monsieur et Madame FEREIRA nécessite un bornage et une numérotation cadastrale. Le coût de cette opération est de 1700 €. Les conseillers présents ne sont pas favorables à la prise en charge par la Mairie d’une part de ce coût.
• Les conseillers ont donné un avis favorable, certes un peu forcé, à la course Enduro de moto qui a revu sa position par rapport au parcours notamment :
o Les chemins ruraux ne seront plus utilisés 7
Conseil Municipal du 17 mars 2025
o Les chemins forestiers seront utilisés une seule fois et la parcelle de bois ne sera pas traversée
• Quelques remarques d’incivilité sont faites par certains conseillers : morceaux de bois et pierre déposés dans les ruisseaux lors de jeux d’enfants ; sacs de déjections canines lancés dans les arbres le long de la véloroute
• La machine à pain a été retirée sans préavis ; à voir le contrat de location
La séance est levée à 19 h 51
La secrétaire Guillaume POINSOT Le Maire