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Arrêté - am sg2023 317 inversement sens circulation rue de la juridiction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2023 317 inversement sens circulation rue de la juridiction)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
N°
AM
SG2023-317
Le
Maire
de
Bayeux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
suivants
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 4ème
partie
—
Signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifié
le
6
novembre
1992
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
réglementation
des
conditions
de
circulation
sur
la
voie
publique
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
général
;
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
tant
dans
l'intérêt
de
la
circulation
que
dans
celui
de
la
sécurité
publique
et
des
habitants
de
la
Rue
de
la
Juridiction
; Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'inverser
le
sens
de
circulation
en
raison
des
considérants
précédents
dans
la
Rue
de
la
Juridiction
pour
permettre
une
meilleure
circulation
des
riverains.
ARRÊTE
Article
1°"
—
La
circulation
dans
la
Rue
de
la Juridiction
sera
inversée
et en
sens
unique.
Le
sens
de
circulation
s'effectuera
de
la
Rue
du
Bienvenu
vers
la
Place
De
Gaulle.
Article
2
—
La
signalisation
routière
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
(livre
1 — 4"
partie
— signalisation
de
prescription)
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune.
Article
3 -
Ces
mesures
s’appliqueront
à
compter
du
26
juin
2023.
Article
4 — Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la commune
de
Bayeux.
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMWW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20230619-ASG2023-317-AR Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
Article
6 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
de
Bayeux
et Monsieur
le Chef
d'escadron
commandant
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A
l'Hôtel
de
Ville,
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt
trois
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WWW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20230619-ASG2023-317-AR Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023