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Arrêté - am sg 2025 317 ltb cyrille kouider rue franche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 317 ltb cyrille kouider rue franche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Msrex
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
ARRETE
N°
SG
2025-317
Le
Maire
de
Bayeux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
l’Entreprise
LTB
Cyrille
KOUIDER , sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
ou
engins
à
deux
roues,
au
18
rue
Franche,
pour
des
travaux
de
nettoyage
de
façade
avec
une
nacelle
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
le
lundi
28
et
le
mardi
29
avril
2025,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1°—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteur
ou
engins
à deux
roues
sera
interdite
le
lundi
28
avril
et
le
mardi
29
avril
2025 :
-_
Rue
Franche
de
08h00
à
16h30
Article
2
—
L'entreprise
LTB
Cyrille
KOUIDER
sera
tenue
de
fournir,
installer
et
entretenir
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
Police. Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt-trois
avril
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
délég
la
écurité
Civile
Police
municipale
- ?,
place
Saint-Patrice
- BP
21215
- 14402 B
POP
42
- policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr