Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 227 spécial du 18 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 227 spécial du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 227 spécial du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-227

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024Sommaire

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /

63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024

subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur

interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses

collaborateurs (4 pages) Page 3

263_DIR_Direction Interdépartementale des

Routes du Massif-Central

63-2024-09-12-00003

Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024

subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy,

directeur interdépartemental des routes Massif

Central à certains de ses collaborateurs

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024 subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses 3E 3

PRÉFET

DU h

PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-DIRMC-0016

portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY

directeur interdépartemental des routes Massif Central

à certains de ses collaborateurs

(routes - circulation routière)

Le Préfet du Puy de Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code de l'énergie ; |

VU le code de justice administrative ;

VU le code des postes et des télécommunications électroniques ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport ;

VU le code de lä voirie routière ;

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983

relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et

l'État ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024 subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses 4VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN, en qualité de

préfet du Puy de Dôme ;

VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juillet 2023

portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, des fonctions

de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du 1“ août 2023,

VU l'arrêté préfectoral n° 69.2022.08.22.00004 du.22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1322 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Olivier

JAUTZY, directeur interdépartemental des routes ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1 :

En cas d'absence où d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes

Massif Central, et en application des articles 1” et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les

subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,

circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs

compétences respectives, à :

M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12

Exploitation des routes : B1 à B7,

Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation, pour

tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12

Exploitation des routes : | B1 à BZ

M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines

énumérés ci-dessous :

Contentieux : CT,

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024 subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses 5M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district Nord, chargée du pôle ingénierie, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8

Exploitation des routes : B2 et B4 à BG,

M. Jean-Pierre REVERSAT, responsable exploitation du district Nord, chargé du pôle exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessus :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes : B2

_ Article 2 : Exécution et ampliation

M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de district et adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme l'adjointe et cheffe de bureau, Mme la cheffe du GIGT, M. le responsable exploitation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme.

Article 3 : L'arrêté n° 2023-DIRMC-0021 du5 juin 2023 est abrogé.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 2SEF 2024

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif

Central

Olivier JAUTZY

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024 subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses 663_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2024-09-12-00003 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0016 du 12092024 subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses 7