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Procès Verbal - PV du conseil du 23 02 2024 1 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 23 02 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, République française

MAIRIE DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du vendredi 23 février 2024

DEPARTEMENT

DE

LA

CHARENTE

mairie@mainzac16.fr

Tél/Fax:05,45.23.00.03

Date de la convocation: 16/02/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Votants: 9 Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain

Secrétaire de sé . LABICHE, Annette DÉLAGE, Pascal NEGRIER, Philippe PEROL ecretaire de seance: Représentation:

Régine DELAGE Excusés: Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD Absents:

Membres en exercice : 11

Présents : 9

Approbation du compte rendu du 13 décembre 2023

Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Vote du Compte de gestion - Mainzac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DOMINICI Patrice Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du Compte Administratif Complet - Mainzac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Hammond Eileen délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,4. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 26 478.51 17 609.12 17 609.12 26 478.51

Opérations de l'exercice 68 551.31 101 580.85 60 064.58 46 997.35 118 615.89 148 578.20

TOTAUX 68 551.31 128 059.36 67 673.70 46 997.35 136 225.01 175 056.71

Résultat de clôture 59 508.05 20 676.35 38 831.70

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 38 831.70

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 23 168.35

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

20 676.35 au compte 1068 (recette d'investissement)

38 831.70 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Monsieur le Maire, Patrice DOMINICI se retire de la séance pour laisser le conseil municipal délibérer. Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023

PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le diaporama qui a été présenté lors de la réunion du PLUI à Marthon le 15 février 2024, organisée par la Communauté de Communes. C'est un document stratégique d'aménagement et de développement durables de l'agglomération en expriment sa vision sur les 10 années à venir, réalisé par un cabinet d'étude.

Afin de poursuivre la suite du PLUI, un questionnaire sera distribué aux habitants prochainement (avec la lettre de concertation de la CDC — avancement du PLUI — Janvier 2024) afin d'obtenir des informations.

PIPDR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) La commune de Mainzac a engagé depuis 2023 un travail de fond avec le département et la Communauté de

Communes pour l'inscription d’une partie des chemins de randonnées de la commune au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

Les objectifs de ce plan :

1. préserver le patrimoine rural en sauvegardant les chemins ruraux, 2. permettre la promotion des territoires en assurant la continuité des chemins ruraux par la pratique de la

randonnée sous toutes ses formes non motorisées,

3. protéger le patrimoine naturel.

Le recensement des chemins de la commune a été réalisé par le département et deux réunions de bilan ont eu lieu au mois de février 2024.

Le travail est en cours, un bilan sera prochaine fournie ainsi qu'une liste des chemins ruraux à inscrire au PDIPR. Il est à noté qu'aucun chemin de randonnée actuelle ne peux entrer dans ce schéma départemental car leur continuité sur le domaine public n’est pas assurée. Un travail complémentaire sera réalisé dans l’année pour essayer de résoudre ce

souci.

2Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de 2022.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du SIAEP du KARST de la Charente.

Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de faire une ouverture de crédits d'investissement avant le budget afin de régler la facture concernant le lave-vaisselle de la salle des fêtes.

Sur le budget principal, les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Opération non individualisée : 2000 € _ Autres immobilisations corporelles (2188)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'ouvrir les crédits mentionnés ci-dessus sur le budget principal.

Formation 1er secours

La commune souhaite mettre en place une formation au 1€ secours afin d'augmenter sur la commune la liste des personnes ayant cette formation

Monsieur Pascal Negrier, conseiller, a pris contact avec les pompiers de La Rochefoucauld afin d'organiser une formation aux premiers secours.

Elle aura lieu le samedi 8 juin à Mainzac avec 10 candidatures maximum, à 62€ par personne. La commune prendra en charge le prix de la formation. Les personnes qui souhaitent passer cette formation devront s'inscrire en mairie. Un courrier sera transmis dans les prochains jours à la population.

Aide financière : Voyages scolaires collège de Montbron

Le Collège de Montbron organise deux voyages scolaires en 2024 et demande aux communes de bien vouloir attribuer une aide financière aux familles.

e Voyage en Irlande du 19 au 24 mars 2024 pour les élèves de 4ème. o La commune de Mainzac à 1 enfant :

e Voyage en Angleterre du 9 au 15 juin 2024 pour les élèves de 3ème. o La commune de Mainzac à 1 enfant :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :

- d'attribuer une aide financière de 100 € par enfant

- de verser la somme directement aux familles

Travaux et investissements pour 2024 -— préparation du BP 2024

e Matériel Mairie

Chaises salle des fêtes : lot de 20x chaise : devis 577,44 € TTC - validé Table salle des fêtes : lot de 5x tables : 411 € TTC - validé

Kasher : environ 400 € - validé

Revente de l’ancien Kasher + ancienne débroussailleuse à voir ? 0000

e Primes Salariés

o Prime annuel salarié : CIA - Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Déterminé tous les ans Proposition 2024 : 20€/h soit

e Secrétaire = 20€ x12h = 240€

e Agent communal : 20€ x 17,5h = 350€

e Défense incendie

o Plusieurs solutions sont en train d'être étudiés concernant la mise en place d'une défense incendie sur le bourg de la commune et la zone du lotissement coté cimetière.

o Une réunion avec les pompiers aura lieu le mardi 27 février 2024 à 14h avec iles pompiers)e Achat terrain + maison Holmes au bourg

M. le Maire propose d'étudier la possibilité d'acheter la propriété et la parcelle de M. Holmes au bourg de Mainzac. Le projet pourrait voir la réalisation de 1-2 logements, ainsi qu'une parcelle qui pourrait accueillir éventuellement une bâche

à incendie. Un 1€f contact positif avec M. Holmes a eu lieu, il doit nous transmettre les clefs de pouvoir étudier ce

projet.

Voirie communale : 5 000 — 10 000€ max -réfection Voirie comme en 2023... finition des routes ?

Aménagement paysager autour de l'Eglise : 10 000 à 15 000€ ?

Travaux la ferrière — route départementale ?

Voie « sens unique » La Ferrière ?

Travaux cuisine — réfection ?

Travaux salle de réunion — réfection ?

e Informations diverses :

o Impôt : réduction taxes pour compenser la hausse de la base taxe foncière de 4%

Demande de simulation à la trésorerie du 21/02/2024 - en attente Commande composteur : Composteur habitants 1er commande gratuite, 2ème 40 €

Elections Européennes : le dimanche 09 juin 2024

Enquête publique du SyBTB : Une enquête publique aura lieu du 26 février 2024 à 9h au 27 mars 2024 à

17h. Elle concerne le programme pluriannuel de gestion 2024-2033 des bassins versants du Bandiats, de la Tardoire et de la Bonnieure par le Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)

o Calitom : Mme Eileen Hammond, conseillère demande qu'un bac jaune et un bac noir soient installés au bout de l'allée de la Jaumerie.

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Clôture de la séance à 22h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Patrice DOMINICI, Régine DELAGE

Le Maire, à L

Patrice Dominic

nee — T |