Déliberation - RCM 29 03 2022

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Déliberation - RCM 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 29 03 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Réunion de Conseil Municipal du 29 mars 2022

Convocation du Conseil Municipal en date du 23 mars 2022, adressée individuellement par mail et par écrit,

à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- AXA : Proposition de l’offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune »

- Espace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°1 Terrassements – Terrain multisports

- Espace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°2 Jeux de type Fitness

- Espace multisports extérieurs : Plan de financement

- Subvention exceptionnelle en faveur de la population Ukrainienne

- Budget Commune : Admission en non-valeur

- Budget Commune : Décision modificative n°1

- Budget Commune : Présentation état récapitulatif annuel des indemnités 2021

- Budget Assainissement : Décision modificative n°1

- Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux à 20 heures, le Conseil Municipal de

cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr

PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : BONNIN Marc, BOURDON Mélanie, BOURDON David, COURLIVANT Nicole,

GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU

Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure,

PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant

composé de 14 membres.

Etaient Excusés : ARNOULD Bertrand

Secrétaire de séance : GIROUARD Frédéric

Pouvoirs :

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres

présents.

AXA : Proposition de l’offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune »

ANNEXE 1

Monsieur le Maire présente la proposition de l’offre promotionnelle « Assurance santé pour votre

commune » de l’agence AXA Bozier-Moreau sise 225 Avenue de Paris à Poitiers.

AXA France a développé et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé « Ma Santé ». Pour

ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale en

contrepartie d’une aide à l’information de cette offre.La présente proposition a pour objet de permettre à AXA France de proposer la Complémentaire santé Ma

santé aux habitants à des conditions tarifaires promotionnelles.

Sous réserve qu’ils justifient de leur qualité de résident de la Commune, les habitants se verront accorder

pendant toute la durée indiquée dans la présente proposition, la possibilité de souscrire à l’offre AXA.

AXA propose aux habitants de la commune 3 formules (Ma santé 100 % Néo, Ma santé 125 % Néo, Ma

santé 150 % Néo), ainsi que 3 modules optionnels :

- Module Hospi : meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre particulière

- Module Optique Dentaire : remboursements plus importants sur ces postes récurrents

- Module Confort : médecine douce, meilleure prise en charge des prothèses auditives, médicaments

à service médical rendu faible remboursés et cures thermales

AXA France s’engage à ce que les habitants bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux de garanties ainsi

que leurs modules énoncés ci-dessus de manière suivante :

- 25 % (nouveau taux applicable à compter du 1er juillet 2019) pour les personnes âgées de 60 ans ou

plus

- 25 % (nouveau taux applicable à compter du 1er juillet 2019) pour les travailleurs non-salariés,

agricoles ou non agricoles

- 25 % (nouveaux taux applicable à compter du 22 septembre 2021) pour les fonctionnaires (agents

publics titulaires)

- 15 % (nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2019) pour les autres

Respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence

La Commune aura au préalable constaté qu’il existe un intérêt public à faire l’information demandée. Cet

intérêt public peut résulter notamment de la carence ou de l’insuffisance d’initiative privée visant à la

satisfaction des besoins de couverture santé pour les habitants.

Au titre de l’activité d’indication faite par la commune, cette dernière s’engage à respecter la

réglementation applicable qui découle de l’exercice d’une activité économique par une personne publique.

Aussi AXA France ne demande aucune exclusivité à la commune qui reste libre de proposer aux opérateurs

de son choix une démarche équivalente ou d’une autre forme pour favoriser la couverture santé de ses

administrés.

La commune informera ses administrés de la tenue d’une réunion publique en présence de l’assureur avec

présentation d’une réduction spéciale pour les Habitants.

Durée de l’offre promotionnelle : Une fois la proposition acceptée formellement, l’offre AXA sera proposée

aux habitants pendant une durée de 12 mois.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la proposition de l’offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune »

- INFORMERA les habitants de la Commune de la réunion d’information publique organisée par AXA

France

- METTRA à disposition la salle multi-activités pour la réunion d’information organisée par AXA

France

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous

les documents relatifs à ce dossierEspace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°1 Terrassements – Terrain multisports

ANNEXE 2 ET 3

Monsieur le Maire rappelle la consultation des entreprises lancée pour la réalisation d’un espace

multisports extérieurs et qu’il convient d’attribuer le marché.

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 15 février 2022 a décidé de choisir pour le choix des

entreprises la procédure adaptée et de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22

du CGCT, pour organiser les différentes consultations, attribuer les marchés, signer l’ensemble des

marchés, avenants ou marchés complémentaires à intervenir pour la bonne finition du projet et à signer

tous les documents relatifs à cette opération,

Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 21 février 2022 pour retenir

les entreprises chargées des travaux de l’espace multisports extérieurs,

Les travaux étaient décomposés en 2 lots.

La Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le mardi 22 mars 2022, propose au conseil municipal, au vu

des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation (à savoir 40 % sur le

prix, 60 % sur la valeur technique), d’attribuer le lot n°1 Terrassements – Terrain multisports comme suit :

- Lot n°1 : Terrassements – Terrain multisports : Entreprise Roiffé Travaux Location (RTL) 4 rue du

Souvenir 86120 ROIFFE pour un montant de 76 754,00 € HT (soixante-seize mille sept cent

cinquante-quatre euros hors taxes)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d’appel d’offres, et

après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- ATTRIBUE le lot n°1 Terrassements – Terrain multisports : Entreprise Roiffé Travaux Location (RTL) 4

rue du Souvenir 86120 ROIFFE pour un montant de 76 754,00 € HT (soixante-seize mille sept cent

cinquante-quatre euros hors taxes)

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés

complémentaires et tous les documents relatifs à cette opération

Espace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°2 Jeux de type Fitness

ANNEXE 2 ET 4

Monsieur le Maire rappelle la consultation des entreprises lancée pour la réalisation d’un espace

multisports extérieurs et qu’il convient d’attribuer le marché.

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 15 février 2022 a décidé de choisir pour le choix des

entreprises la procédure adaptée et de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22

du CGCT, pour organiser les différentes consultations, attribuer les marchés, signer l’ensemble des

marchés, avenants ou marchés complémentaires à intervenir pour la bonne finition du projet et à signer

tous les documents relatifs à cette opération,

Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 21 février 2022 pour retenir

les entreprises chargées des travaux de l’espace multisports extérieurs,

Les travaux étaient décomposés en 2 lots.

La Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le mardi 22 mars 2022, propose au conseil municipal, au vu

des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation (à savoir 40 % sur le

prix, 60 % sur la valeur technique), d’attribuer le lot n°2 Jeux de type Fitness comme suit :

- Lot n°2 : Jeux de type Fitness : Entreprise Roiffé Travaux Location (RTL) 4 rue du Souvenir 86120

ROIFFE pour un montant de 11 600,00 € HT (onze mille six cent euros hors taxes)Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d’appel d’offres, et

après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- ATTRIBUE le lot n°2 Jeux de Type Fitness : Entreprise Roiffé Travaux (RTL) 4 rue du Souvenir 86120

ROIFFE pour un montant de 11 600,00 € HT (onze mille six cent euros hors taxes)

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés

complémentaires et tous les documents relatifs à cette opération

Espace multisports extérieurs : Plan de financement

Monsieur le Maire présente le plan de financement suite à l’attribution du marché et sollicite le Conseil

Municipal pour l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture au titre de la

DETR, du Département au titre du volet 3 du Programme Activ et de l’Agence Nationale du Sport.

Plan de financement

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

Lot n°1 Terrassement – Terrain

multisports

76 754,00 Préfecture DETR 28 % 26 231,03

Lot n°2 Jeux de type Fitness 11 600,00 Agence Nationale du

Sport 31,50 % Attribué

30 000,00

Agence des Territoires 2,5 %

phase études

2 208,85 Département Volet 3

Programme Activ

20,50 %

19 400,00

Agence des Territoires 4,5 %

Phase travaux

3 975,93 Commune 20 % 18 907,75

Total 94 538,78 Total 94 538,78

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture au

titre de la DETR, de l’Agence Nationale du Sport et du Département au titre du volet 3 du

programme Activ

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous

les documents se rapportant à ce dossier

Subvention exceptionnelle en faveur de la population Ukrainienne

Vu l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à

participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour

accompagner la population soumise à cette situation de guerre.Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Chouppes tient à apporter son

soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La commune de Chouppes souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans

l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure

des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

o Héberger des familles de réfugiés en mettant en place tous les partenariats nécessaires

o Faire un don d’un montant de 800,00 €, au fonds d’action extérieure des collectivités

territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du

service recettes de la DSFIPE

▪ Protection civile, association Acted, la croix rouge, médecins sans frontières, etc…

o Collecter du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaires

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents,

- SOUTIENT les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la

manière suivante :

o Faire un don d’un montant de 800,00 €, au fonds d’action extérieure des collectivités

territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du

service recettes de la DSFIPE

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, à signer tout

document relatif à l’exécution de la présente délibération

Budget Commune : Admission en non-valeur

ANNEXE 5

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Neuville de Poitou

portant sur la liste n°5308620833 annexée à la présente délibération. Cette liste, d’un montant de 120,00 €,

concerne des créances de transport scolaire pour 1 personne.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la liste n°5308620833 d’admission en non-valeur annexée à la présente délibération

- PRÉCISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2022 au chapitre 65 et à l’article

6541

Budget Commune : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique que la commune doit prévoir des provisions pour dépréciations de créances

pour l’année 2022 d’un montant de 90,00 € et suite à la décision de faire un don de 800,00 € en faveur de

la population Ukrainienne. Les crédits inscrits au budget sont insuffisants, il convient de prendre une

décision modificative.BUDGET COMMUNE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

6574 Subvention

fonctionnement aux

associations et autres

personnes de droit privé

800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6748 Subventions de

fonctionnement

exceptionnels – Autre

subventions exceptionnels

0,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 e

6262 Frais de

télécommunications

90,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6817 Dotation aux

provisions pour

dépréciation des actifs

circulants

0,00 € 90,00 € 0,00 € 0,00 €

752 Revenus des

immeubles

0,00 € 0,00 € 90,00 € 0,00 €

7817 Reprise sur

provisions pour

dépréciation actifs

circulants

0,00 € 0,00 € 0,00 € 90,00 €

Total Section de

fonctionnement

890,00 € 890,00 € 90,00 € 90,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous

les documents se rapportant à ce dossier

Budget Commune : Présentation état récapitulatif annuel des indemnités 2021

ANNEXE 6

Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent établir un état récapitulatif de l’ensemble des

indemnités perçues par leurs élus.

L’article L.2123-24-1-1 du CGCT dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant

l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil

municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat

[…] »Les mandats et fonctions concernés : L’état annuel doit présenter les indemnités de toutes natures que

reçoivent les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions

exercées :

- En tant qu’élu en leur sein (donc au sein du conseil municipal ou communautaire) ;

- Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural ;

- Au sein de toute société d’économie mixte et société publique locale.

Ce document est communiqué aux conseillers municipaux en annexe au présent document.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Budget Assainissement : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique que la commune doit prévoir des provisions pour dépréciations de créances pour

l’année 2022 d’un montant de 700,00 €. Les crédits inscrits au budget sont insuffisants, il convient de

prendre une décision modificative.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

6226 Honoraires 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6817 Dotation aux dépréciations

des actifs circulants

0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 €

7064 Location de compteurs 0,00 € 0,00 € 700,00 € 0,00 €

7817 Reprise sur dépréciations

des actifs circulants

0,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 €

Total Section de fonctionnement 700,00 € 700,00 € 700,00 € 700,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous

les documents se rapportant à ce dossier

Questions Diverses

Prinçay Benoit évoque la journée du 12 mars de ramassage des déchets, avec la présence d’une vingtaine de

personnes et 64 kgs environ de déchets de toute sorte ramassés et l’envoi d’un article à la presse le 14 mars,

un article avait été publié le jour même. Ce type de journée est à reprogrammer.

Prinçay Benoit informe de la demande de Mme SAINT PE Séverine suite à la démission de Mme Plainchamp

Mathilde, la remplace-t-on au sein de la commission Tourisme, aucun élu ne souhaite la remplacer au sein de

cette commissionPrinçay Benoit informe de la date de réunion des référents dans le cadre de la participation citoyenne qui se

tiendra le vendredi 13 mai 2022 et dont l’horaire est à définir

Bourdon Mélanie propose que la réunion ne se tienne pas avant 19h00

Prinçay Benoit évoque l’ouverture des plis de la commission appel d’offres pour la consultation des travaux

de gros entretiens de l’ancienne salle des fêtes (charpente/couverture) : 2 entreprises ont déposé une offre.

Les dossiers de réponse sont envoyés à l’architecte pour analyse, le retour de l’analyse est prévu le mardi 5

avril à 14h00.

Prinçay Benoit évoque le choix de l’architecte pour la restauration de l’église et l’attribution prochaine du

marché suite au retour de l’analyse des offres de Mr Loiseau de l’Agence des Territoires 86.

Prinçay Benoit rappelle les créneaux de tenue du bureau de vote lors de l’élection présidentielle et demande

si des élus souhaitent modifier leur créneau.

Pour le 10 avril : Bourdon Mélanie échange avec Méthé Gérald

Pour le 24 avril : Bonnin Marc échange avec Moreau Jean-François

Moreau Jean-François évoque la commission fêtes et cérémonies du 16 mars et de prévoir une manifestation

le 9 juillet avec le comité des fêtes et le marché de producteurs pour les 10 ans des montgolfières de 2012 et

programme une nouvelle commission le 12 avril

Meunier Luc rapporte que 6 chats ont été pris dans le cadre de la capture des chats errants

Courlivant Nicole évoque le repas du 8 mai, le restaurant de la Grimaudière ne fait pas le service, un devis a

été demandé au restaurant de St Jean de Sauves pour 26 € par personne hors vins.

Bourdon David demande à quelle date il faut donner le nombre de personnes

Courlivant Nicole indique 15 jours avant

Prinçay Benoit propose de faire une animation en demandant à Violaine (N’oubliez pas les paroles) qui était

venue pour le Téléthon

Moreau Jean-François va contacter Mr Aguillon Joël afin d’avoir ses coordonnées

Courlivant Nicole prévoit un apéro binette le 23 avril à Billy, au cimetière, à Ligniers, à Poligny et devant

l’école

Bourdon Mélanie demande le prix pour la vaisselle

Prinçay Benoit indique qu’un groupe de travail avec la commission bâtiments va se réunir pour la proposition

de tarifs et l’achat d’un meuble fermé pour la stocker. Une délibération sera prise lors du prochain conseil

pour fixer les tarifs décidés par le groupe de travail et la commission bâtiments.

Meunier Luc organise une commission bâtiments avec le groupe d’élus qui le souhaitent pour évoquer la

vaisselle

Bourdon Mélanie demande si la commune peut lui prêter de la vaisselle pour 30 personnes

Prinçay Benoit stipule qu’il n’était pas convenu que la vaisselle sorte de la salle.

Bourdon Mélanie indique que 2 particuliers réalisent des travaux et veut savoir si des dossiers ont été

déposés en mairie.

Prinçay Benoit mentionne que les particuliers concernés ont bien déposés des demandes en mairie avant

travaux

Bourdon Mélanie demande le retour de la réunion qui s’est tenue pour la Rue de la Seigneurie à Poligny avec

le Département de la VienneMéthé Gérald indique que les services du Département doivent adressés 2 scénarios d’aménagements de la

Rue de Seigneurie et reviendra vers les riverains pour leur demander leur avis, selon le scénario retenu, il

conviendra de changer les panneaux de Poligny et passer le lieu-dit en agglomération.

Bourdon David demande si la commune a été démarché pour l’installation d’une machine à pain

Prinçay Benoit indique que le boulanger de Neuville de Poitou a installé plusieurs machines à pain dont une à

Amberre mais ne veut pas payer l’électricité et doit se renseigner auprès du boulanger de Lencloître

Bourdon David demande l’avancement du dossier du mur à la Folie Poisson/Moulin Colon

Prinçay Benoit informe d’une naissance sur la commune de Chouppes le 24 mars

Prochaine réunion de conseil : 10 mai à 20h00

Fin de la réunion : 22h10