Déliberation - RCM 22 06 2022

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Déliberation - RCM 22 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 22 06 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Réunion de Conseil Municipal du 22 juin 2022

Convocation du Conseil Municipal en date du 16 juin 2022, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque

conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Salle multi-activités : demande de gratuité Théâtre Jaunay-Marigny

- Budget Commune : Décision modificative n°2

- Budget Commune : Souscription d’un Emprunt

- Publicité des actes de la collectivité

- Communauté de Communes du Haut-Poitou : Dispositif Fonds de Concours

- Département de la Vienne : Demandes de subventions

- Département de la Vienne : Avenant n°3 à la convention n°2017-C-DGAAT-DAEE-ANC-11 Contribution à la

mise en œuvre du schéma départemental de l’eau de la vienne – Création de système d’assainissement non

collectif instruction des demandes d’aides aux particuliers par l’intermédiaire d’un mandat via le Service

Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- CNP Assurances : Contrat de couverture des risques statutaires – mise à jour contractuelle des évolutions

réglementaires à l’égard des agents placés en incapacité de travail pour raisons de santé

- Augmentation du loyer du logement sise 4 Rue des Moulins

- SAGE THOUET : Consultation Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet

- Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à 20 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit,

Maire.

Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, COURLIVANT Nicole, GIROUARD

Frédéric, GUNTZ Stéphanie, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François,

NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des

membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

Etaient Excusés : BOURDON Mélanie, METHE Gérald

Secrétaire de séance : MIREBEAU Sylvie

Pouvoirs : BOURDON Mélanie donne pouvoir BOURDON David

METHE Gérald donne pouvoir COURLIVANT Nicole

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 mai 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Salle multi-activités : demande de gratuité Théâtre Jaunay-Marigny

Suite à leur représentation le 5 mars 2022, Monsieur le Maire expose la demande de la troupe de théâtre de Jaunay-

Marigny qui sollicite la gratuité de la salle multi-activités pour jouer leur nouvelle pièce le 12 novembre 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix Pour, décide

- D’ACCORDER à titre exceptionnel la gratuité de la salle multi-activités à l’association « Le Petit Théâtre de

Marigny » de Jaunay Marigny le 12 novembre 2022- DE SOLLICITER des entrées gratuites à l’association « Le Petit Théâtre de Marigny »

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer

tous les documents se rapportant à ce dossier

Budget Commune : Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition de mobilier de bureau et afin de pouvoir

régler les dépenses de l’ordinateur portable, les crédits sont insuffisants, il convient de prendre une décision

modificative.

BUDGET COMMUNE

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Opération 5200 Mairie Matériel

Informatique 2183 Matériel de

Bureau et Matériel Informatique

0,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 €

Opération 2010 Marché plein air

21735 Installation générales,

agencement, aménagement des

constructions

70,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Section d’Investissement 70,00 € 70,00 € 0,00 € 0,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE La décision modificative ci-dessus

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier

Budget Commune : Souscription d’un Emprunt

Considérant que pour financer les investissements du mandat (mairie, église, ….), Monsieur le Maire explique qu’il y

a lieu de souscrire 1 emprunt, et présente les propositions ci-dessous :

Le Crédit Agricole fait la proposition suivante :

- 100 000 € sur 15 ans Taux Fixe 1,73 % échéance semestrielle constante de 3 798,83 € soit 7 597,66 €/an

(intérêts + capital) Frais de dossier 150 €

Le Crédit Mutuel fait l’offre suivante :

- 100 000 € sur 15 ans Taux Fixe 1,73 % échéance trimestrielle constante de 1 895,84 € soit 7 583,36 €/an

(intérêts + capital) Frais de dossier 200 €

La Banque Postale n’est pas en mesure de faire de proposition car leur barème dépasse le taux d’usure de 1,76 %,

taux au-delà duquel la commune ne peut emprunter

La Caisse d’épargne n’a pas donné suite à la demande de la communeProposition Caisse des dépôts : Prêts entre 25 et 40 ans à taux révisable 1,53 %, et les différentes opérations

n’étaient pas éligibles pour un emprunt auprès de cette structure.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Mutuel en négociant les frais de dossiers à 150 €.

Après consultation du Crédit Mutuel, ils acceptent les frais de dossiers à 150 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après délibération, par 14 Voix POUR :

- ACCEPTE la proposition du Crédit Mutuel pour effectuer l’emprunt de 100 000 € avec les caractéristiques :

● Taux fixe 1,73 %

● Durée de remboursement : 15 ans

● Objet : investissements du mandat (mairie, église, …)

● Type d’amortissement : échéance constante trimestrielle

● Frais de dossier : 150 €

● Versement des fonds : dans les 5 mois suivant la signature du contrat

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférent.

Publicité des actes de la collectivité

Monsieur le Maire évoque la réforme de la publicité, de l’entrée en vigueur et de la conservation des actes des

collectivités territoriales en application à compter du 1er Juillet 2022 et propose, en attendant la refonte du site

internet, la publication par affichage et papier (à la mairie).

Le Maire rappelle que l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les actes

réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un acte individuel font l’objet d’une

publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, de nature à garantir

leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite. »

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation à choisir les modalités de

publicités de leurs actes. Soit :

- Par affichage ;

- Par publication sur papier ;

- Par publication sous forme électronique.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, avant le 1er juillet 2022, le mode de publicité applicable dans la

commune. A défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

Le Conseil Municipal peut modifier ce choix à tout moment en délibérant à nouveau.

L’article R213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les actes publiés sous forme

électronique sont mis à disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format

non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer

le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du

nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune. La

durée de la publicité de l’acte ne peut être inférieure à deux mois ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 et R.2131-1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- OPTE pour la publication des actes par affichage et publication papier à la MairieCommunauté de Communes du Haut-Poitou : Dispositif Fonds de Concours

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dispositif de Fonds de Concours mis en place par la Communauté

de Communes du Haut-Poitou et du montant 2022 pour la commune de 6 894 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-9, L.5214-16 V et

L.2121-29 de ce code ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-04-07-057 en date du 7 avril 2022 relative à la mise en place de

fonds de concours pour soutenir l’investissement des communes ;

Considérant que la solidarité communautaire se traduit par la mise en place, par une délibération en date du 07 avril

2022, de fonds de concours ;

Considérant qu’un fonds de concours peut être attribué par un EPCI à fiscalité propre, au profit d’une commune

membre, pour financer la réalisation d’un équipement, au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle ;

Considérant que le montant accordé au titre d’un fonds de concours ne peut excéder la part du financement

assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et qu’ainsi, si une commune a un reste à charge

équivalent à 50 % du montant HT d’un investissement, le montant du fonds de concours qui lui est versé ne peut pas

être supérieur à la moitié du reste à charge, dans la mesure où le fonds ne peut être supérieur au reste à charge

supporté par la commune ;

Considérant au surplus que la Commune devra supporter un reste à charge au moins égal à 20 % du montant HT du

coût de l’investissement ;

Considérant, enfin, que le fonds de concours devra avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la

majorité simple, du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire ;

Considérant que, conformément à la délibération sus-citée, la Communauté de Communes se propose d’accorder à

la Commune, un fonds de concours de soutien à l’investissement communal de 6 894 €, au titre de l’année 2022 ;

Considérant que la Commune souhaite, en 2022, solliciter le report de l’octroi de ce fonds de concours pour financer

en 2023, le projet de travaux de voirie.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR, :

Article Unique : Décide de solliciter le report de l’octroi, au titre de l’année 2022, d’un fonds de concours de 6 894 €,

conformément aux dispositions du règlement adopté par délibération du Conseil Communautaire n°2022-04-07-057,

en date du 07 avril 2022, afin de financer le projet de travaux de voirie.

Département de la Vienne : Demandes de subventions

Monsieur le Maire évoque l’inauguration de l’espace multisports extérieurs et fait part de l’animation par 2

spectacles (Fanfare Le Snob et un spectacle pyrotechnique Ulik’s Glissendo).

Monsieur le Maire présente le plan de financement et sollicite le Conseil Municipal pour déposer 2 demandes de

subventions pour la diffusion culturelle au Département de la Vienne.

Monsieur le Maire précise que la subvention est de 70 % du cachet des artistes dans la limite de 1 200,00 € par

spectacle.Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant Recettes Montant

Spectacle Fanfare 2 400,00 Département de la Vienne

spectacle Fanfare Le Snob

1 200,00

Spectacle

pyrotechnique

2 600,00 Département de la Vienne

spectacle pyrotechnique

Ulik’s Glissendo

1 200,00

Compteur provisoire 78,65 Commune 5 100,00

Kiloutou 3 halogènes 575,64

Restauration, Vin

d’honneur, Katering

1000,00

Divers 845,71

Total 7 500,00 Total 7500,00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention du spectacle Fanfare Le Snob au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle du Département de Vienne

- AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention du spectacle pyrotechnique Ulik’s Glissendo au titre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle du Département de Vienne

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier

Département de la Vienne : Avenant n°3 à la convention n°2017-C-DGAAT-DAEE-ANC-11 Contribution à la

mise en œuvre du schéma départemental de l’eau de la vienne – Création de système d’assainissement non

collectif instruction des demandes d’aides aux particuliers par l’intermédiaire d’un mandat via le Service

Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du Département de la Vienne de l’avenant n°3 à

la convention de mandat n°2017-C-DGAAT-DAEE-ANC11, Contribution à la Mise en Œuvre du Schéma

Départemental de l’Eau dans la Vienne, Création de systèmes d’assainissement non collectif, Instruction des

demandes d’aides des particuliers par l’intermédiaire d’un mandat via le Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC).

Dans l’attente d’un nouveau règlement la durée de la convention est prolongée, l’article 9 de la convention est

modifié fixant la durée de la convention au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- APPROUVE l’avenant n°3 à la convention n°2017-C-DGAAT-DAEE-ANC-11 Instruction des demandes d’aides

des particuliers par l’intermédiaire d’un mandat via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de l’avenant n°3 à la convention n°2017-C-DGAAT-DAEE-ANC-

11

CNP Assurances : Contrat de couverture des risques statutaires – mise à jour contractuelle des évolutions

réglementaires à l’égard des agents placés en incapacité de travail pour raisons de santé

Monsieur le Maire présente les nouvelles dispositions réglementaires qui ont fait évoluer de manière significative

l’obligation statutaire de la commune à l’égard des agents placés en congés statutaires pour raisons de santé.

Les nouvelles dispositions portent sur :- La durée de congé paternité et accueil de l’enfant, 25 jours fractionnables pour 1 enfant au lieu de 11 jours,

et 32 jours pour naissances multiples (au lieu de 18)

- Le temps partiel thérapeutique pour raison de santé

- Les modalités de calcul du capital Décès

Monsieur le Maire rappelle le taux de cotisation qui s’élève à 5,29 %.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- APPROUVE l’avenant portant sur la mise à jour contractuelle des évolutions réglementaires du contrat de

couverture des risques statutaires de CNP Assurances

- AUTORISE la signature de l’avenant portant sur la mise à jour contractuelle des évolutions réglementaires du

contrat de couverture des risques statutaires de CNP Assurances.

Augmentation du loyer du logement sise 4 Rue des Moulins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de

référence. Le bail de location du locataire du logement situé au 4 rue des moulins a débuté le 01/08/2020, et l’indice

de référence pris en compte est celui du 1er trimestre. L’indice 2021 est de 130,69 et l’indice 2022 est de 133,93 soit

une augmentation de 2,48 %. Le loyer actuel de ce logement est de 470,42 €. Avec l’application du nouveau taux, à

compter du 1er août 2022, le montant du nouveau loyer est de 482,09 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,

- FIXE le montant du loyer à 482,09 € à compter du 1er août 2022

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.

SAGE THOUET : Consultation Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation sur le projet du SAGE du Thouet qui se déroule du

7 mars au 7 juillet 2022. Le SAGE Thouet invite la commune à faire part de son avis sur ce document de planification.

Conformément au code de l’environnement, l’absence de réponse dans ce délai vaudra avis favorable de la

commune.

Monsieur le Maire indique que la rédaction du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet

est achevée, et son projet a fait l’objet d’une validation par la Commission locale de l’eau (CLE) lors de sa séance

plénière du 15 février 2022, il est maintenant soumis à consultation des assemblées avant enquête publique. Dans le

cadre de cette consultation en application de l’article R212-39 du Code de l’Environnement, la commune est

sollicitée pour émettre un avis officiel sur ce projet qui a pour vocation d’organiser une gestion durable de l’eau et

des milieux aquatiques du territoire en conciliant usages et préservation des milieux.

Le Projet de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE du bassin du Thouet a été transmis aux membres

du Conseil Municipal et porte sur :

- Qu’est-ce qu’un SAGE ?

- Synthèse de l’état initial de l’Environnement

- Objectifs environnementaux

- Objectifs généraux et moyens prioritaires

o Rétablissement de l’équilibre quantitatif

o Amélioration de la qualité des eaux

o Préservation et restauration des milieux aquatiques et humideso Gouvernance du SAGE et mise en œuvre des mesures de communication

- Evaluation économique

- Tableau de bord

Le projet de règlement du SAGE du bassin du Thouet a été transmis aux membres du Conseil Municipal et porte sur :

- Encadrer la gestion des prélèvements

- Protéger les zones humides dans le cadre des projets d’aménagement

- Encadrer la régularisation et la mise en conformité des plans d’eau

Le projet Evaluation environnementale du SAGE du bassin du Thouet a été transmis aux membres du Conseil

Municipal et porte sur :

- Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale ?

- Objectifs et articulation du SAGE avec les plans et programmes

- Etat initial de l’environnement

- Objectifs environnementaux

- Exposé des motifs pour lesquels les objectifs du SAGE ont été retenus

- Analyse des effets notables sur l’environnement

- Mesures visant à éviter, réduire ou compenser les incidences du SAGE sur l’environnement et suivi

- Résume non technique

- Méthode utilisée

- Atlas cartographique

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR,

- EMET un avis favorable au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet

Questions Diverses

Le Maire fait un état d’avancement du dossier de réaménagement de la Mairie et a demandé à l’Agence des

Territoires de la Vienne de faire 2 scénarios (poursuite du chantier et arrêt de chantier) incluant les coûts, les risques

pour la commune. Le Maire reviendra vers le Conseil Municipal dès réception des scénarios.

Le Maire évoque la préparation de l’inauguration de l’espace multisports extérieurs et le déroulé de la cérémonie.

Le Maire demande aux élus de distribuer des affiches dans les commerces pour le marché des producteurs et des

animations

Bourdon David, suite à la pose des panneaux de participation citoyenne, demande pourquoi il n’y a pas de panneau à

l’entrée du bourg (RD 347).

Le Maire indique que le poteau n’est pas assez haut et qu’il serait souhaitable d’avancer le poteau au niveau de l’aire

de covoiturage/compteur électrique.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la distribution de l’écho chouppois le week-end des 25 et 26 juin prochain

Prochaine réunion de conseil : fixée ultérieurement

Fin de la réunion : 21h40