Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL2023 81 ACTE TPN
Acte - 20263004 56 acte tpn
Acte - DEL2023 82 ACTE TPN
Acte - DEL202330 ACTE TPN
Acte - DEL202335 ACTE TPN
Acte - DEL202337 ACTE TPN
Acte - DEL202333 ACTE TPN
Acte - DEL202332 ACTE TPN
Acte - DEL202327 ACTE TPN
Acte - 20251404 22 ACTE TPN
Acte - DEL202334 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202334 ACTE TPN)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
PUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
13
Avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 11
Votants:
13
Absents
: 4
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 07/04/2023
Date
d’affichage
: 07/04/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
Avril,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Michel
VERNHETTES,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Magali
COULET,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Lionel
CAYRON,
Yvan
BOUAT,
Vanessa
SAUVEPLANE.
Représentés
:
Jean-François
GALLIARD
par
Virginie
GOVIGNON
Lionel
CAYRON
par
Alain
DELMAS
Objet
:
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Délibération
n°
2023-34
Pour
mémoire,
en
2022
:
- Taxe
d'habitation
: 9.00%
- Taxe
foncière
(bâti)
: 14
%
+ taux
départemental
20.69
%=
34.69
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 58%
Le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
maintenir
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023,
toutefois,
il précise
que
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtis
doit
être
voté
en
tenant
compte
du
transfert
du
taux
départemental,
à savoir
: taux
communal
+ taux
départemental
2023,
à savoir :
- Taxe
d'habitation
: : 9.00%
- Taxe
foncière
(bâti)
: : 14
%
+ taux
départemental
20.69
%=
34.69
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 58%
Le
conseil
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
de
voter
les taux
ainsi
présentés.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
18
Avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
D
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230413-DEL202334-DE Reçu le 20/04/2023