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Acte - 20240304 46 ACTE TPN
Acte - DEL202335 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202335 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
13
Avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents :
11
Votants:
13
Absents
: 4
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 07/04/2023
Date
d’affichage
: 07/04/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
Avril,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Michel
VERNHETTES,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Magali
COULET,
Sabine
THOMAS,
Virginie
GOVIGNON,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN.
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Lionel
CAYRON,
Yvan
BOUAT,
Vanessa
SAUVEPLANE.
Représentés
:
Jean-François
GALLIARD
par
Virginie
GOVIGNON
Lionel
CAYRON
par
Alain
DELMAS
Objet:
MODIFICATION
DES
TARIFS
BRANCHEMENTS
ET
PRIX
M3
SERVICE
ASSAINISSEMENT Délibération
n°
2023-
35
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
délibération
2022-39
en
date
du
14
Avril
2022
a fixé
:
-
Le
prix du
m3
à
1.10€
-
Le
prix de
l'abonnement
à 84€
Compte
tenu
du
coût
de
l'entretien
des
stations
de
la
commune,
il est
proposé
de
majorer
le
prix
du
m3
assainissement
de
1.10
€
à
1.60
€,
celui
de
l'abonnement
reste
à
84
€.
La
délibération
2020-66
du
18/09/2020
fixant
le
prix
des
branchements
n'est
pas
modifiée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
11
voix
pour,
2 abstentions
les
points
tels
qu’ils
ont
été
exposés.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à NANT,
le 18 Avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Ge
LL
TT
LA
llLe
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230413-DEL202335-DE Reçu le 20/04/2023