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Procès Verbal - frfv4vbil2fy1jt
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Solterre.
Lien du pdf (Procès Verbal - frfv4vbil2fy1jt)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
Commune de Solterre
Procès-verbal de séance
Séance du 26 Juillet 2022
L'an 2022 et le 26 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BILLAULT Jean-Paul Maire.
Présents : M. BILLAULT Jean-Paul, Maire, Mme STARTCHENKO Sylvie, Mme F ÉVRIER
Viviane, Mme BORNAT Vanessa, Mme PLAISANCE Marie-Luce, M. DUMAS Alain, M.
RODRIGUES Antoine.
Absents Excusés : M. MIRLOU Patrick a donné pouvoir à M. BILLAULT Jean-Paul, M. GOFFINET Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme FEVRIER Viviane, M GENOIS Quentin, M.
REDRON Florian.
Nombre de membres
+ _Afférents au Conseil Municipal : 11
e Présents : 7
Date de la convocation : 22/07/2022
Date d'affichage : 22/07/2022
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-préfecture de Montargis le : 28/07/2022
et publication ou notification du : 28/07/2022
A été nommé(e) secrétaire : Mme BORNAT Vanessa.
Obiet(s) des délibérations
e CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL SIS 44 ROUTE NATIONALE 7 À SOLTERRE AU PROFIT D'UNE INFIRMIERE POUR UN
CABINET DE TELECONSULTATION
e DEVIS POUR LE SPECTACLE DU 04 DECEMBRE 2022 - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE
CADRE DU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES 2022
e RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU SMIRTOM APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 10 MAI 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 mai 2022.
Délibération 21 2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL SIS 44 ROUTE NATIONALE 7 A SOLTERRE AU PROFIT D'UNE INFIRMIERE POUR UN
CABINET DE TELECONSULTATION
Monsieur le Maire informe que la convention d'occupation précaire renouvelée et signée en date du 12/04/2022 a été résiliée à la demande de l'infirmière en date du 24 mai dernier.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée une convention de mise à disposition du local sis 44 Route Nationale 7 à Solterre au profit d'une infirmière libérale pour un usage professionnel.
Cette mise à disposition sera établie pour une durée de 4 mois du 01 septembre 2022 au 31 décembre 2022 à titre gratuit. Il est précisé qu'au mois de décembre 2022 un point sera réalisé
sur le fonctionnement du cabinet de téléconsultation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1511-8 et R
1511-44,
Vu le projet de convention de mise à disposition du local sis 44 Route Nationale 7 à Solterre, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
_ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le projet de convention de mise à disposition du local communal sis 44 Route Nationale 7 à SOLTERRE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'infirmière libérale, ainsi que
tous documents afférents au dossier.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 22 2022
DEVIS POUR _ LE SPECTACLE DU 04 DECEMBRE 2022 - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES 2022 Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de spectacle des arts du cirque avec les baladins des étoiles proposé par l’ Association KS ARTS PROD de Sully sur Loire, prévu pour
le dimanche 04 décembre 2022.
Le contrat proposé pour ce spectacle s’élève à 950 euros T.T.C. celui-ci peut être subventionné par le Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du fonds
d'accompagnement culturel aux communes ;
Après examen de ce projet, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE sa réalisation et donne pouvoir au Maire pour la signature du contrat.
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du fonds d’accompagnement culturel aux communes 2022 et charge le Maire
d’effectuer les démarches nécessaires.
Ce spectacle sera financé sur le compte 6232 du budget communal 2022.
A l'unanimité (pour : 9 contre : O0 abstentions : 0)
Délibération 23 2022
RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU SMIRTOM
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets du SMIRTOM de la région de Montargis. Au préalable, chaque membre du conseil a été destinataire d'un exemplaire papier de ce rapport
d'activités 2021 du SMIRTOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public de gestion
des déchets du SMIRTOM de Ia région de Montargis.
Ci-joint en annexe le rapport d'activités 2021 du SMIRTOM de la région de Montargis.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire :
Informe que le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 qui réforme les règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entré en application. Depuis le 01 juillet 2022, les délibérations, arrêtés et procès-verbaux doivent être obligatoirement publiés sur le site internet de la collectivité. L'affichage du compte rendu de
séance est supprimé et remplacé par un affichage de la liste des délibérations examinées en séance. Le procès-verbal de la séance est mis à la disposition du public sur papier et sur internet. Les élus décident de maintenir la convocation et tous documents qui l'accompagne
sous format papier.
Informe que dans le cadre de la mise en valeur du caractère historique de l'ex RN7 (RD2007)
le Président du Département du Loiret propose aux communes traversées par cet axe, la mise en place de panneaux spécifiques. Monsieur le maire a émis un avis favorable à cette requête.
Informe que par arrêté municipal il a autorisé le stationnement sur le domaine public d'un stand de produits fermiers issus d'un élevage caprin face au 42 Route Nationale 7 à Solterre
jusqu'à la fin du mois d'août prochain. Informe qu'on lui a proposé l'installation d'un distributeur à pizzas sur la commune. Aucune décision n'est prise par les élus.
Madame BORNAT annonce que le vide grenier est programmé pour la journée du 10/09/2022
au stade de la Commodité.
Explique qu'il a attribué à une administrée s'occupant de chats, la somme de 100 euros sous forme de bon de commande pour l'achat d'aliments et de litières pour des chats errants sur la
commune.
Informe qu'un repas champêtre et un feu d'artifice sont prévus le samedi 10 septembre
prochain.
Informe que les journées européennes sont prévues les 17 & 18 septembre prochain. A cette occasion, notre église Saint-Pierre sera ouverte au public en visite libre de 08h à 18h.
Mme FEVRIER annonce le retour du bus numérique à Solterre pour la journée du 06 octobre prochain. Équipé de postes informatiques et de tablettes, ce bus itinérant permettra aux seniors de plus de 55 ans de participer à des ateliers gratuits et collectifs, avec à son bord un
formateur professionnel.
Dit que le repas des anciens est prévu le dimanche 20 novembre prochain et un spectacle des arts du cirque le 04 décembre prochain.
Relate la demande d'un administré pour la pose d'un miroir au carrefour du "Chemin de la Haiïe des Dames" et du "Chemin des Etangs" afin de sécuriser le croisement des usagers de la
route. Les élus sont farorables pour l'achat d'un miroir.
Informe que les travaux de réfection du terrain de pétanque sont terminés.
Informe que les travaux d'enrobés autour du bac à verres situé au Bourg de Solterre sont terminés.
Séance levée à : 21h45
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