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Arrêté - 242 dgst arrete autorisation des travaux de nuit et modifant la circulation et le stationnement fermeture rue de la republique nuit et bruit du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 242 dgst arrete autorisation des travaux de nuit et modifant la circulation et le stationnement fermeture rue de la republique nuit et bruit du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
Ar
DGST/AR-2026-242 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
autorisation
de
travaux
de
nuït
et
portant
modification
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
-
Fermeture
rue
de
La
République
et
passage
d'une
portion
en
sens
de
circulation
inversé
-
Nuit
et
bruit
du
16
avril
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-S5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'Arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l’article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger
dans
des
circonstances
exceptionnelles
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l’entreprise
RAZEL-BEC
sise
3
rue
René
Razel
à
91400
SACLAY,
représentée
par
Monsieur
Pierre
Lebris
doit
réaliser
des
travaux
à
la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
sur
les
regards
d'assainissement
rue
de
la
République
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
pour
l'émission
de
bruit
concernant
des
travaux
de
nuit
;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
RAZEL-BEC
est
autorisée
à
fermer
la
rue
de
la
République
et
à
effectuer
des
travaux
sur
les
regards
d'assainissement
rue
de
la
République
la
nuit
du
16
avril
2026
de
21
heures
à
5
heures
à
:
-
Décharger
et
à
charger
du
matériel,
-
Utiliser
des
machines
ou
des
engins
de
chantier
ainsi
que
des
dispositifs
sonores
de
sécurité,
-
Stationner
de
façon
prolongée
des
véhicules
avec
moteur
tournant,
-
Réparer
et
à
régler
les
moteurs
d'engins
ou
de
machines
de
chantier.
La
signalisation
concernant
les
déviations
devra
être
mise
en
place
par
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville -
1,
place de la République
- CS 90544
- 78197
Trappes
cedex
RETNCA 1e
p
publiq
ppes
ce
p Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6 :
l'entreprise. Le
parcours
des
déviations
devra
être
transmis
à
la
SQY
et
département
(SY-VOIRIE)
si
leurs
voiries
sont
impactées.
La
portion
de
la
rue
de
la
République
située
entre
la
rue
Stalingrad
Sud
et
la
rue
Jean
Jaurès
passera
en
sens
de
circulation
inversé.
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
L'accès
devra
être
maintenu
en
permanence
pour :
Les
entreprises
sur
site
concernées
par
la
fermeture,
qui
doivent
être
informées
au
préalable
des
interventions
programmées
et
des
impacts
sur
leurs
accès.
Les
véhicules
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS) Les
services
de
Police
Nationale
et
Municipale
Les
services
de
SAMU
et
d'urgence
médicale
Les
véhicules
des
concessionnaires
de
réseaux
publics
(eau,
assainissement,
électricité,
gaz,
télécommunications)
intervenant
en
urgence.
Le
titulaire
des
travaux
ou
l'occupant
du
domaine
public
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
de
:
Garantir
un
passage
sécurisé
et
immédiat
des
véhicules
d'intervention
Permettre
l'accès
aux
habitations,
établissements
recevant
du
public
et
équipements
sensibles
Assurer
la
libre
circulation
en
cas
d'intervention
urgente,
y
compris
en
dehors
des
horaires
de
chantier
En
cas
d’impossibilité
temporaire,
les
services
de
secours
devront
être
informés
sans
délai
et
une
solution
alternative
devra
être
mise
en
place.
L'entreprise
fera
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l’occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l’activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie.
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS),
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
0
AVR.
2026
Ali
RABEH