Procès Verbal - PV du ConseilMunicipal du 27 mai 2024

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Arrêté - ARRETE N° A008 2024 pref CONSOMMATION DALCOOL DOMA

Procès Verbal - PV du ConseilMunicipal du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du ConseilMunicipal du 27 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MAI 2024 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-sept mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN,

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BALLATORE Virginie, BOUZIGE

Didier, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis,

ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine.

ABSENT REPRESENTÉ : M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. DUCROS Bernard

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CHAROUSSET Cécilia, M BONNEMAINS Hervé

Mme BREYSSE Josiane a été nommée Secrétaire.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord de

rajouter deux points à l'ordre du jour. Monsieur le Maire informe qu'il a reçu de l'Agence Départementale

de l'Habitat et du Logement la convention pour la participation volontaire au financement du Fonds Solidarité Logement ES.L., appel de fonds 2024. Monsieur le Maire indique aussi qu’un nouveau droit de

préemption a été reçu pour la vente d’une maison située 5A Avenue du Jasset, parcelle cadastrée B n°942 au nom de M. JACQUET Lionel. Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à la modification apportée

à l’ordre du jour.

A L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 avril 2024

Délibération à prendre pour établir le baïl pour le local situé au n°7B Place des écoles Bâtiment commerces au nom de la SNC RIZZO TOURNIER au 28 mai 2024 et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

&Délibération à prendre pour établir l'avenant n°1 au baïl pour le local situé au n°2 Place de l'Embrun au nom de Mme DURAND Manon à compter du 12 juin 2024 et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

$ Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour mise à disposition de l'ENT pour l’année scolaire 2024-2025

$ Délibération à prendre pour le déclassement de la RD138, section comprise de la RN580 à la RD121, après la 2ème tranche des travaux.

Délibération à prendre pour autoriser la cession à l'euro symbolique à l'habitat du Gard - Office Public de l'habitat d’une emprise foncière d'une surface de 112 m?, issue de la division de la parcelle cadastrée section B numéro 928.

Droit de préemption

Mme LAFONT Marie-France - maison située 28 Route du Camp de César parcelle cadastrée C 64 M. JACQUET Lionel - maison située 5 À Avenue du Jasset parcelle cadastrée B942

6 6 hér Hé

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 AVRIL 2024 .

> Approuvé à l'unanimité

- BAIL COMMERCIAL À PASSER AVEC MME RIZZO AURÉLIE ET M. TOURNIER FRÉDÉRIC, GÉRANTS DE LA SNC RIZZO TOURNIER - ÉPICERIE CHEZ LILI ET FRED, POUR LE LOCAL SITUÉ AU BÂTIMENT COMMERCES AU N°7B, PLACE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame FRERY Véronique, gérante de la société FRERY « tabac épicerie d'Orsan chez véro » cessera son activité au 27 mai 2024.

Monsieur le Maire indique que Mme RIZZO Aurélie et M. TOURNIER Frédéric, gérants de la SNC RIZZO TOURNIER reprendront la location de ce local.Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bail professionnel à intervenir entre la Commune d'ORSAN et Mme RIZZ0 Aurélie et M. TOURNIER Frédéric, gérants de la SNC RIZZO TOURNIER et demande au Conseil Municipal de décider de la location au profit de Madame RIZZO Aurélie et M.

TOURNIER Frédéric à compter du 28 mai 2024.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le baïl commercial à intervenir entre la Commune d'ORSAN et la « SNC RIZZO TOURNIER », pour une durée de 9 ans, avec un loyer mensuel de 550 € charges non comprises (superficie de 110 m?) et demande au Conseil Municipal de décider de la location au profit de la « SNC RIZZO TOURNIER » à compter du 28 mai 2024 avec une période gratuite jusqu'au 30 juin 2024

pour permettre leur installation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

& APPROUVE le bail établi par Monsieur le Maire, sa durée et le prix de location à usage commercial. $ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec Mme RIZZO Aurélie et M. TOURNIER

Frédéric, gérants de la « SNC RIZZO TOURNIER » pour le commerce épicerie, FDJ, tabac….., à compter du 28 mai 2024 pour une durée de 9 ans.

> Délibération n°D021-2024

- AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL AVEC MME DURAND MANON POUR LE LOCAL SITUÉ AU N°2 PLACE DE L'EMBRUN

Vu le baïl professionnel passé en date du 10 Mars 2023 avec Mme DURAND Manon le local situé 2

Place des embruns 30200 ORSAN.

Monsieur le Maire propose de modifier le bail professionnel afin de le compléter par deux clauses : l’une modifiant le montant des charges passant de 60 € à 80 € et l’autre les modalités d'entretien de la climatisation.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ APPROUVE la modification du bail professionnel par l'insertion de ces deux clauses : Augmentation des charges du loyer de 20 € soit un montant total des charges de 80 € et l’autre fixant la modalité d'entretien de la climatisation à compter du 1er juin 2024.

& AUTORISE le Maire à signer ledit avenant annexé à la présente.

> Délibération n°D022-2024

- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISE À DISPOSITION DE L'ENT POUR LANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le maire informe que la convention passée avec la Région Académique Occitanie pour la mise à

disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) doit être renouvelé pour l’année scolaire 2024-2025 pour l'école élémentaire de la Commune.

La convention a pour objet de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l'accompagnement, la formation et l'assistance pour la mise en œuvre de l’'ENT-école, la fourniture de données à caractère personnel nécessaires ainsi qu’un cadre de gouvernance et de pilotage. Ainsi, la commune assure l'équipement et la maintenance informatiques ainsi que les accès Internet nécessaires. Le type de connexion et le service de fourniture d’accès doivent être suffisants pour l'usage qui en est fait,

et dimensionné en fonction du nombre d'élèves amenés à se connecter simultanément.

La collectivité participe annuellement au financement de l’ENT-école en fonction du nombre d'écoles dont

elle a la charge. Le coût de la participation est de 45 € par école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) au sein de l'Ecole Elémentaire d'ORSAN pour l’année scolaire

22024-2025.

> Délibération n°D023-2024

- DÉCLASSEMENT DE LA SECTION DE LA RD138 EN AGGLOMÉRATION (DE LA CAVE COOPÉRATIVE AU PANNEAU D'AGGLOMÉRATION ENTRÉE/SORTIE)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du contrat territorial en cours pour la tranche 1 de l'aménagement de la RD138.

Dans le cadre de l'instruction technique de la demande, les services du Département sollicite le déclassement de la totalité des tranches 1 et 2 afin que la section soit versée dans le patrimoine communal. Ce ne sera plus une route départementale.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

GAPPROUVE le déclassement d’une section de la RD138 en agglomération (de la cave coopérative au panneau d'agglomération entrée/sortie).

> Délibération n°D024-2024

- CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE DE 112 M? ISSUE DE LA PARCELLE B 928 DU LOTISSEMENT LES

FONTINELLES A L'EURO SYMBOLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu la délibération du Conseil Municipal n°D070-2020 en date du 30 juin 2020 approuvant l'acquisition des

emprises foncières du lotissement les Fontinelles notamment la parcelle B n°928,

Vu l'acte de vente entre Habitat du Gard et la Commune d’Orsan en date du 25 novembre 2021, Vu la délibération du Conseil d'Administration d’Habitat du Gard n°2022/075 du 19 septembre 2022

autorisant la cession de la parcelle cadastrée section B n°936 (villa n°9) à Madame Marine CASSAR,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'Habitat du Gard souhaite acquérir auprès de la

commune une emprise foncière de 112 m?, issue de la division de la parcelle cadastrée section B n°928, d’une surface de 369 m°, dont le surplus reste la propriété de la commune.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la cession de la parcelle B n°936 entre Habitat du Gard et Mme CASSAR Marine, il est apparu une problématique. Ce qui avait été considéré comme un appentis accroché à la villa n°9 (situé sur la parcelle B n°928), donc déposable, est en fait la continuité de la toiture de la villa n°9, ce qui imposerait la constitution d’une servitude. Monsieur le Maire informe qu'un document d'arpentage pour délimiter la superficie exacte a été établi par le géomètre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De céder l'emprise foncière de 112 m° issue de la division de la parcelle cadastrée section B n°928,

à Habitat du Gard, à l'euro symbolique,

- Les frais de notaire seront à la charge d'Habitat du Gard

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, des membres présents et représentés

$ DE CÉDER l'emprise foncière de 112 m° issue de la division de la parcelle cadastrée section B n°928 $ PRECISE que les frais de notaire seront à la charge d'Habitat du Gard

SAUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique et tous les documents afférents à cette opération.

> Délibération n°D025-2024

- CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu du Conseil Départemental concernant la prorogation en 2024 du 7ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des

3Personnes Défavorisées (2019-2023) ayant pour objectif de satisfaire les besoins en logement des ménages

cumulant des difficultés d'insertion sociale et financières.

Monsieur le Maire propose de signer la convention pour la participation volontaire au financement du

Fonds Solidarité Logement (FL.S.) pour 2024 par laquelle la Commune s'engage à verser une participation

calculée sur la base de 0,25 € par habitant, modulée en fonction du potentiel fiscal soit 1 224 habitants X 0,25 € = 306€.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

$ DECIDE de participer au financement du dispositif du Fonds de Solidarité pour le logement sur la base

de 0.25 € par habitant modulée en fonction du potentiel fiscal soit 306 € pour 2024.

$& AUTORISE le Maire à signer la convention du Fonds de Solidarité pour le logement annexé à la présente.

> Délibération n°D026-2024

Droits de préemption :

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux

droits de préemption sur les immeubles suivants :

-_ Mme LAFONT Marie-France - maison située 28 Route du Camp de César parcelle cadastrée C n°64. -_ M. JACQUET Lionel - Maison située 5 À Avenue du Jasset parcelle cadastrée B n°942.

Informations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu ce matin, avec la Région, les cars FAURE et le Cabinet CEREG afin de prévoir le plan de déviation des bus (scolaires, ligne B23 et ramassage

des salariés du site de Marcoule) qui sera mis en place lors des travaux de la RD138.

Monsieur Laurent OBINO demande si le dévoiement a déjà été prévu.

Monsieur le Maire lui répond que oui et signale que l’arrêt bus du lavoir sera supprimé, que les enfants, les

particuliers et le personnel de Marcoule devront se rendre à l’arrêt de la cave.

Il informe qu’une réunion publique est prévue le 13 juin à 18 h pour expliquer aux habitants le déroulement des travaux.

Monsieur Bernard ASSENAT demande comment sera faite la communication. Monsieur le Maire lui répond que l'information sera diffusée sur panneau Pocket, sur le site de la commune, chez les commerçants ainsi que sur le bulletin municipal. Pour les riverains concernés par ces travaux des courriers seront déposés

dans leur boîte aux lettres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la route sera interdite sauf aux riverains, du 16

septembre 2024 à février 2025. À partir de février et ce jusqu’à septembre 2025, la route sera réouverte. Monsieur le maire indique que du rond-point des arènes jusqu’au parking de l’école, la route sera mise en double-sens.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un conseil municipal est prévu le 25 juin 2024 à 18h.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la consultation lancée pour le marché d'entretien des bâtiments communaux, l’entreprise Environnement Clean Services a été retenue pour un montant de 14 247.90 €/an avec rachat de l’autolaveuse. Il informe que 3 entreprises avaient répondu à l'offre, INVA et ONET.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 18 H 50

Le Maire, Bernard DUCROS La Secrétaire, Josiane BREYSSE

Mis en ligne le sur le site « www.orsan.fr