Procès Verbal - PV du 30 mai

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Procès Verbal - PV du 30 mai Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 MAI 2023 À 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-trois et le trente mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis, SERMET Sandrine.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. ROUMEAS Bertrand donne procuration à M. DUCROS Bernard, M. TEISSIER

Vincent donne procuration à M. BOUZIGE Didier.

M. BOUZIGE Didier a été nommé secrétaire

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord pour rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour. Monsieur le Maire indique qu'un nouveau droit

de préemption est arrivé dernièrement (M. GALLEGO Michel et Mme BARBON Josiane). Le Conseil Municipal, à l’unanimité est favorable à la modification apportée à l'ordre du jour.

A L'ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 25 AVRIL 2023

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe financièrement, et tous les 2 ans, aux voyages scolaires. Monsieur le Maire explique que cette année, les enfants sont partis du 3 avril 2023 au 7 avril 2023 dans le Centre

Musiflore à CRUPIES 26460.

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur 2000 € qui seront versés directement au Centre MUSIFLORE.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

- DECIDE d’octroyer une participation de 2000 € pour le voyage de classes musicales qui s’est déroulé du 3 avril

2023 au 7 avril 2023, à Crupies.

- _ DÉCIDE de verser directement la participation au Centre Musiflore.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D034-2023

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN POUR LA RÉALISATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS AVEC DES AGRES ET UNE AIRE DE REPOS (2023)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien peut contribuer à l'opération de réalisation d'un terrain multisports, notamment, par le versement d'une participation

appelée : fonds de concours.

Monsieur le Maire informe le conseil que le coût total de l'opération s'élève à 44 360.00 € T.T.C et que le montant du fonds de concours octroyé pour 2023 s'élève à 12 110 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'octroi du fonds de concours 2023, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour financer ces travaux.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés- SOLLICITE l'octroi du fonds de concours 2023, auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard

Rhodanien pour le financement de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette demande de subvention.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D035-2023

CONVENTION DE DENEIGEMENT DE LA COMMUNE D'ORSAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention pour le déneigement des voies communales et départementales en agglomération avait été passée avec un agriculteur de la Commune, souhaitant apporter son concours au déneigement avec son matériel, au titre du bénévolat, pour les périodes hivernales 2020, 2021 et 2022.

Ladite convention étant expirée, Monsieur le Maire propose de passer une nouvelle convention avec le même agriculteur pour les périodes hivernales 2023/2024, 2024/2025et 2025/2026.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

- APPROUVE la convention à passer avec un agriculteur de la Commune pour les périodes hivernales

2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISE À DISPOSITION DE L'ENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Monsieur le Maire informe que la convention passée avec la Région Académique Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) doit être renouvelé pour l'année scolaire 2023-2024

pour l'école élémentaire de la Commune.

La convention a pour objet de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l'accompagnement, la formation et l'assistance pour la mise en œuvre de l'ENT-école, la fourniture de données à caractère personnel nécessaires ainsi qu'un cadre de gouvernance et de pilotage. Ainsi, la commune assure l'équipement et la maintenance informatiques ainsi que les accès Internet nécessaires. Le type de connexion et le service de fourniture d'accès doivent être suffisants pour l'usage qui en est fait, et dimensionné en fonction du

nombre d'élèves amenés à se connecter simultanément.

La collectivité participe annuellement au financement de l’'ENT-école en fonction du nombre d’écoles dont elle a

la charge. Le coût de la participation est de 45 € par école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) au sein de l'Ecole Elémentaire d'ORSAN pour l’année scolaire 2023-2024.

> Approuvé à l'unanimité : 15 voix

Délibération n°D036-2023

DROIT DE PREEMPTION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir au

droit de préemption sur l'immeuble suivant :

$ M. GALLEGO Michel et Mme BARBON Josiane maison située 68 D Rte du Camp de César - parcelle cadastrée B n°724

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de subvention faite fin 2021 auprès du Conseil Régional] pour la rénovation énergétique des écoles maternelle et primaire ainsi quepour la salle polyvalente, une aide de 40 000 € vient d’être notifiée. Il indique également qu'il n'y comptait plus et qu'elle permettra de palier aux surcouts générés par la crise.

Monsieur le Maire signale qu'il a été procédé au renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales. Les personnes ayant été désignées sont:

Déléquée de l'Administration : Mme PRADIER Henriette - Déléguée du Tribunal Judiciaire : Mme PHILIPPE Laetitia - Conseillères Municipales : Mme SERMET Sandrine - Suppléante : Mme CHAROUSSET

Cécilia.

Monsieur le Maire indique que le tirage au sort des jurés d'assises a eu lieu le 24 mai dernier en mairie et que M. CANOBY Frédéric, Mme BRUSSET Mireille et Mme PELLIGRIN ont été tirés au sort.

Monsieur PONSERO Régis, indique que l'agent technique, M. JAEN Gil se rend compte que les opérations de débroussaillage déciment les animaux. Monsieur PONSERO Régis informe le Conseil Municipal que ce dernier fera un état des lieux des zones et qu’il passera l’épareuse plus tard dans la saison pour les autres. Monsieur le Maire signale que la tendance est au fauchage tardif, comme Je fait le Conseil

Départemental et rappelle que les produits phytosanitaires ne sont plus utilisés. Monsieur PONSERO Régis indique que le cimetière n’est plus désherbé et qu’il faudra attendre 4 à 5 ans pour que tout soit uniforme. Il indique qu'il faudra faire une communication en ce sens.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. VERPAUX Gilles est en arrêt maladie. Que pour la publication de l’offre d'emploi pour un poste d'agent des espaces verts, 4 personnes ont été reçues par Monsieur PONSERO Régis et lui-même. M. MOULIN Pascal a été retenu et sera stagiairisé à compter du 1% juin 2023. Pour pallier les absences, une autre personne parmi les personnes convoquées, a été recrutée pour 3 mois à compter du 1er juin 2023. Monsieur le Maire signale que les

agents des services techniques ont participé au recrutement. Monsieur le Maire indique que l’agent technique, Monsieur JAEN Gil avait retenu une personne ayant une formation en espaces verts mais que cette dernière n’a pas pu se libérer, c'est donc Monsieur AZZI Kamel qui a été recruté avec une période

d'essai de 2 semaines.

Monsieur le Maire indique que le marché pour la cantine scolaire va être relancé.

Monsieur le Maire signale que 2 arrêtés municipaux vont être pris notamment pour «les déjections canines » et « les dépôts sauvages des déchets ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouvel arrêté de sécheresse est paru, que la commune est toujours en crise. Monsieur OBINO Laurent demande pourquoi on prend une autre personne si on ne peut pas arroser. Monsieur le Maire répond que la personne vient remplacer les absences et quelle effectuera entre autres l’arrosage des plantations de l’année. Une tolérance sera

accordée aux mairies afin qu’elles puissent créer des îlots de fraîcheur.

Madame BALLATORE Virginie informe que la SOLEÏADE arrose les jardinières de la mairie avec l'eau des carafes et que les agents du service périscolaire font de même pour les arbres se situant à côté de la cantine.

Monsieur le Maire informe que Monsieur TEISSIER Vincent a rencontré Mme et M. VERDIER, propriétaires du château d’Orsan, au sujet du projet de parc agrivoltaïques et que ces derniers lui ont répondu que pour le

moment le projet était en stand-by.

Madame BALLATORE Virginie rappelle qu’elle avait fait faire une étude auprès du Conseil d’Architecture,

d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) pour l'aménagement des abords de l’église et qu’elle vient de la recevoir. Madame BALLATORE Virginie souhaiterait voir ce projet aboutir.

Monsieur ASSENAT Bernard demande si le projet sera validé après. Monsieur DUCROS Bernard indique que tout dépendra du montant total des travaux et des subventions octroyées.

Madame BALLATORE Virginie demande aux élus intéressés de se manifester.

Monsieur ASSENAT Bernard demande si le camion NICOLLIN passe autour de l’église.

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Monsieur DE CRE

installé à l'atelier iechnique. Lin

poubelles. Le but est de supprimer le

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oubeiles des personnes du centre bourg qui le souhatent.

z le Madame BALLATORE Virginie informe le Conseil Municipal qu'il Rudrait peut-être changer les horaires

de la bibliothèque. Madame SERMET Sandrine se propose d'aller ouvrir la bibliothèque de 18 h A 19

Madame BALLATORE Virginie la remercie et répond qu'un questionnaire. concernant les horaires de a

bibliothèque. sera mis dans le bulletin municipal afin de voir les attentes des habitants.

Monsieur ASSENAT Bernard informe qu'une rencontre a eu lieu juste avant le conseil avec Kikou géram du bar pour discuter du 1% mai dernier. Monsieur ASSENAT Bernard informe le Conseil Municipai qu'il lui a été montré l'état des tables rendues (photos). Ce dernier a convenu que c'était inacceptable et que la mairie pouvait encaisser le chèque de caution. Monsieur ASSENAT Bernard demande au conseil municipal si l'on encaisse ou pas le chèque. Le conseil municipal répond : oui, Monsieur ASSENAT Bernard indique qu'au vu du nombre de personnes présentes. estimé à 4 000 ou plus. aucun incident n’est à déplorer malgré un périmètre réduit. Monsieur ASSENAT Bernard pense qu'il faudra voir pour déplacer le 1% mai prochain au stade.

Monsieur DUCROS Bernard indique qu'il faut effectivement dès à présent v réfléchir.

Madame CHIRON Dolorès suggère, qu'il faudrait des WC autonomes au vu du nombre de participants.

Monsieur DUCROS Bernard indique que la question des WC autonomes est aussi sur la table.

Monsieur ASSENAT Bernard informe le Conseil Municipal que durant la fête votive. la route sera fermée uniquement pendant les manifestations taurines et que la bodéga sera payante. Il indique que l'inter-ville sera organisé le dimanche et qu'il n°y aura pas de forains seulement les confiseurs.

M. ASSENAT Bernard indique que les food-trucks s'installeront au city stade.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 19 H 20

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire, Didier BOUZIGE

Mis en ligne le sur le site « www.orsan.fr »