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Compte-Rendu - SIA Compte Rendu de la Seance du 5 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SIA Compte Rendu de la Seance du 5 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
S.I.A
LE
LAVANDOU
/
LE
RAYOL-CANADEL
COMITE
SYNDICAL
Compte-rendu
de
la réunion
du
lundi
5 décembre
2022
à 10h00
Le Comité
Syndical
du
S.I.A.
LE LAVANDOU
/ LE RAYOL-CANADEL,
s'est
réuni
le mercredi
5
décembre
2022
à
10h00
en
Mairie,
salle
des
commissions.
Il s'est
tenu
sous
la présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou.
Membres
présents
:
Monsieur
Gil BERNARDI,
président
du
S.IL.A.
Monsieur
Jean
PLENAT,
vice-président
du
S.I.A.
Monsieur
Patrick
LESAGE,
délégué
titulaire
du
Lavandou
Monsieur
Jean-Paul
JULIEN,
délégué
titulaire
du
Rayol-Canadel
Membres
invités
présents :
Monsieur
Dominique
MAUMONT,
DDTM
du
Var
Madame
Estelle
WAGNER,
DDTM
du
Var
Monsieur
Stéphane
GARRIC,
MOE
ARTELIA
Monsieur
Romain
GIRARD,
AMO
EURYECE
Monsieur
Hervé
CAUCHOIS,
DGST
Mairie
du
Lavandou
Monsieur
Florent
BACCI,
DGA
Mairie
du
Lavandou
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
27 juillet 2022
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
2021
Rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
2021
Autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
Point
sur
l'avancement
de
la réhabilitation
de
la station
d'épuration
Point
sur
l'avancement
de
la réhabilitation
de
l'émissaire
Présentation
de
l'étude
en
vue
de
l'harmonisation
des
tarifs de
l'assainissement
collectif
Questions
diverses
GS: PO Or ES D:
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
4 avril 2022
Monsieur
le président
demande
à l'assemblée
de
se
positionner
sur le compte-rendu
de
la séance
du
27
juillet
2022.
Les membres
du Comité Syndical approuvent
à l'unanimité le compte-rendu
de la séance
du 27
juillet 2022.
2.
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du service
(RPQS)
2021
Monsieur
le président
présente
le rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
2021.
Les membres
du Comité Syndical prennent acte de la présentation
faite du rapport susmentionné. 3.
Rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
2021
Monsieur
le président
présente
le rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
2021.
Les membres
du Comité Syndical prennent acte de la présentation
faite du rapport susmentionné.
4.
Autorisation
de dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice 2023
Monsieur
le président
indique
que
l’article
L-1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ainsi,
afin
de
ne
pas
retarder
certains
investissements
concernant
le
budget
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement,
il est proposé
de mettre
en œuvre
ce dispositif dans
la limite des
montants
suivants
:
Chapitre
20
: 125
000
€
Chapitre
21
: 36
914€
Chapitre
23
: 1
000
000
€
Les membres
du Comité Syndical autorisent à l'unanimité Monsieur le président à engager,
liquider et mandater avant le vote du budget primitif de l'exercice 2023
les dépenses
d'investissement selon les modalités susmentionnées.
5.
Point
sur
l'avancement
de
la réhabilitation
de
la station
d'épuration
Monsieur
le
président
annonce
que
le
SIA
a
déposé
un
porter
à
connaissance
en
août
2022
concernant
une
première
phase
de
travaux
:
Renouvellement
du
poste
de
refoulement
de
Cavalière
Création
d'une
seconde
file de
prétraitement
Réhabilitation
des
ouvrages
de
génie
civil dégradés
Renouvellement
des
canalisations
de
process
obsolètes
sur
le site
de
la STEP
VNVYNVYVY Monsieur
le
président
rappelle
l'estimation
du
MOE
(AVP)
concernant
cette
première
phase :
Nouveau
PR
principal
: 820
000
€
HT
Dégrilleur
: 45
000
E
HT
Réhabilitation
: 1
350
000
€
HT
Renouvellement
canalisation
: 120
000
€ HT
Total
: 2
335
000
EHT
VNNY Madame
WAGNER
indique
que
la DDTM
a émis
un avis favorable
concernant
le démarrage
de cette
première
tranche de travaux
et qu’un
courrier à l'attention du président du SIA devrait être transmis
d'ici peu. En
ce
qui
concerne
le 3° biofiltre
dont
le coût
prévisionnel
est
de
640
000
€ HT,
un
dossier
Loi sur
l'Eau
devra
être
déposé
avant
décembre
2023. Monsieur
le président
souhaite
connaître
les délais
de
réalisation
de
la première
phase
de travaux.
Monsieur
GARRIC
précise
que
la consultation
relative
à
la
première
phase
pourrait
être
lancée
d'ici
le mois
de janvier
2023
pour
un
démarrage
des
travaux
à compter
de
septembre
2023.
La fin des
travaux
est
quant
à elle
prévue
pour
septembre
2024.
Monsieur
MAUMONT
indique
que
la fin des
travaux
doit être
fixée
au
printemps
2024
au
plus
tard
pour
la première
phase.
Les
travaux
relatifs
au
3°
biofiltre
seraient
quant
à
eux
réalisés
du
second
semestre
2024
au
1°
semestre
2025.
Monsieur
PLENAT
souhaiterait
que
les éléments
relatifs
à la consultation
de
la première
phase
de
travaux
lui
soient
transmis
avant
leur
mise
en
ligne.
Monsieur
GIRARD
rappelle
que
des
regards
de
curage
sur
le
refoulement
du
poste
de
relevage
de
Cavalière
devront
être
réalisés
afin
de
permettre
la
reconnaissance
des
réseaux
nécessaire
au
démarrage
de
la première
phase.
Le
montant
de
ces
regards
de
curage
est
de
l’ordre
de
50
000
€
HT. Monsieur
le président
et monsieur
PLENAT
valident
le principe
de création
de
ces
points
de curage.
6.
Point
sur
l'avancement
de
la réhabilitation
de
l'émissaire
Monsieur
le président
fait part
de
son
incompréhension
suite
à la transmission
du
rapport
de
suivi
de
l'émissaire
réalisé
en
2022
par
le bureau
d’études
CREOCEAN
pour
le compte
de
la SAUR.
Les
conclusions
diffèrent
de
celles
des
précédents
rapports,
notamment
au
niveau
de
la présence
de
la posidonie.
Il souligne
que
pas
moins
de
36
points
de contacts
entre
la posidonie
et l’émissaire
ont
été
rencensés
entre
7 et 22
mètres
de
profondeur.
Il ajoute
que
sur plusieurs
points
de
contact
cette
présence
est
exceptionnelle
avec
des
herbiers
recouvrant
totalement
certaines
parties
de
l'émissaire.
Cette
présence
de
posidonie
limite
les solutions
de
réhabilitation.
Monsieur
le président
rappelle
les conclusions
du
bureau
d’études
SUEZ-CONSULTING
retenu
pour
la
maîtrise
d'œuvre
dans
son
compte-rendu
de
réunion
du
07/11/2022
:
« Solutions
qui
pourraient
limiter
l'impact
sur
les posidonies
:
>
Réaliser
des
réparations
très
ponctuelles
sur
les
linéaires
dégradés
qui
ne
sont
pas
en
contact
avec
les
posidonies
;
>
Réaliser
un
forage
dirigé ;
>
Ancrer
une
nouvelle
canalisation
au-dessus
de
la canalisation
existante.
»
Monsieur
le président
estime
que
la solution
du
forage
dirigé
n’est
absolument
pas
envisageable
compte
tenu
du
budget
contraint
du
SIA.
Cette
solution
pourrait
atteindre
le triple
du
montant
du
projet
initial
(pour
mémoire
: 2 200
000
€
HT)
dont
le
plan
de
financement
n'est
à
ce
jour
pas
assuré. Monsieur
le
président
ajoute
que
la
réhabilitation
de
l’émissaire
entraînera
inévitablement
la
destruction
d'herbiers
et
nécessitera
un
dossier
CNPN
(Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
: dossier
de
demande
de
dérogation
relative
à
la
destruction
d'espèces
protégées).
Il est
opposé
à cette
demande
de
dérogation. Monsieur
MAUMONT
et
Madame
WAGNER
sont
optimistes
quant
à l'issue
d’un
dossier
CNPN
à partir
du
moment
où
l’on démontre
qu'il
n’y
a pas
d’alternative
envisageable.
Monsieur
le
président
privilégie
l’option
des
réparations
ponctuelles,
seule
solution
possible
eu
égard
au
plan
de
financement.
1! rappelle
que
les
opérations
de
réhabilitation
de
la
STEP
et
de
l'émissaire
ne
bénéficient
à
l'heure
actuelle
d'aucun
cofinancement
malgré
les
démarches
effectuées.
Quant
à l'emprunt
de
4 000
000
Einitialement
envisagé,
la hausse
des
taux
et l'inflation
diminuent
considérablement
la capacité
du
SIA.
Monsieur
BACCI
ajoute
qu'une
augmentation
de
la surtaxe
n'est
pas
envisageable
dans
la mesure
où
il existe
déjà
un
écart
notable
du
prix
de
l'eau,
notamment
sur
la
période
estivale,
entre
les
usagers
de
la STEP
de
Cavalière
et ceux
de
la STEP
du
Batailler.
Monsieur
PLENAT
souligne
qu'il
est
opposé
à toute
mesure
impactant
financièrement
les
usagers.
Monsieur
MAUMONT
estime
que
l’émissaire
a rempli
sa
mission
et arrive
désormais
en
fin
de
vie.
Il alerte
sur
le
fait
que
dans
le
cadre
de
la
future
demande
de
concession
d'utilisation
(courrier
DOTM
du
28
octobre
2022),
le SIA
devra
très
certainement
justifier
de
travaux
de
réhabilitation
pérennes. Monsieur
le président
conclut
qu'en
raison
de
l'absence
de
solution
financière
viable
et du
souhait
de
ne
pas
porter
atteinte
à
l’herbier
de
posidonie,
l'unique
solution
est
une
réhabilitation
par
tronçons
échelonnée
sur plusieurs
années.
Monsieur
PLENAT
acquiesce
et demande
à ce que
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
réhabilitation
de
l’émissaire
soit
arrêtée.
Monsieur
GIRARD
insiste
sur la nécessité
de
réaliser
une
inspection
intérieure
de
l’émissaire,
cette
dernière
n'ayant
jamais
été
réalisée.
Monsieur
le président
et monsieur
PLENAT
en
acceptent
le principe.
7.
Présentation
de
l'étude
en vue
de
l'harmonisation
des tarifs de
l'assainissement
collectif
Monsieur
BACCI
indique
que
les conclusions
de
l'étude
sont
les suivantes
:
>
Une
augmentation
de
la
surtaxe
pour
les
usagers
de
la
STEP
de
Cavalière
n'est
pas
envisageable
en
raison
de
l'écart
déjà
notable
au
niveau
du
prix de
l'eau
avec
les usagers
de
la
STEP
du
Batailler.
>
L'application
sur
6
mois
au
lieu
de
4
du
tarif
estival
est
une
erreur
de
présentation
des
factures
de
la part
de
la SAUR.
Cependant
il apparaît
que
les tarifs estivaux
sont
appliqués
une
dizaine
de jours
en
plus
par
an
en
raison
des
dates
de
relève
des
compteurs.
>
La
prise
en
compte
d'indice
« hors
effet
CICE »
pour
l'indexation
des
tarifs
n’est
pas
conforme
aux
dispositions
contractuelles
pour
les contrats
de
la Ville
mais
elle
l’est
pour
le
SIA.
>
La capacité
d'emprunt
de
4 000
000
€ du
SIA estimée
au
mois
de juin
doit être
nettement
revue à
la baisse
en
raison
de
l'inflation et de
la hausse
des
taux
d'intérêt.
Les
points
2 et 3 seront
réabordés
lors des
discussions
de
fin de
contrats. 8.
Informations
sur les décisions
prises
par délégation
Monsieur
le président
présente
les décisions
prises
par
délégation.
Les membres
du Comité Syndical prennent acte des décisions prises par délégation.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 12h30.
Monsieur
le président
es, Gil BERNARDI