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Déliberation - deliberation ndeg06 2026 075 02 06 2026 deliberation 1 22 25062026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg06 2026 075 02 06 2026 deliberation 1 22 25062026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
PROGRAMMATION SOCIALE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE 2026
Délibération : 06-2026-075
Transmis en préfecture le : 30/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juin 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane REYMOND
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Hélène EZNACK,
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT,
Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY,
Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe
JEDRYKA, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud
JOLLY, Nicolas PAUZIE, Annick CARROUÉ, Fabien
BAGNON, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer
THIERY, Michel MONNET, Waren FEUTRY, Nicole
CARTIGNY, Jacky BÉJEAN, Thierry MONNET, Agnès
MARION
Pouvoirs :
Céline POURPOINT à Patricia DEROO, Philippe
DUBOST à Roland CRIMIER, Jennifer THIERY à
Fabienne CHAVASSIEUX, Michel MONNET à Catherine
GUILLARD, Waren FEUTRY à Daniel ZORITA, Nicole
CARTIGNY à Stéphane REYMOND, Jacky BÉJEAN à
Frédéric RAGON, Thierry MONNET à Fabien BAGNON,
Agnès MARION à Antonin GRECO,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Salah DAHMANE
La nouvelle géographie prioritaire, fondée sur les critères de revenus et de concentration des populations de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a été définie par les services de l’État en lien avec les communes et la Métropole de Lyon, et a été actée par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023.
Pour la commune de Saint-Genis-Laval, le quartier des Collonges est resté en Quartier politique de la ville. Le nouveau contrat de ville métropolitain 2024 – 2030 « Engagements Quartiers 2030 » renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon.
Il a pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, l’emploi, la santé, l’action sociale, la médiation ou encore la tranquillité publique. Pour avoir une approche territorialisée de ce contrat de ville, la Convention Locale d’Application adoptée en conseil municipal le 3 octobre 2024 a défini 4 axes :
Axe 1 : Réduire les inégalités au regard de l’emploi entre le QPV et le reste de la commune Axe 2 : Accompagner à la parentalité et lutter contre le décrochage scolaire, notamment auprès des familles monoparentales
Axe 3 : Améliorer la qualité de vie, l’attractivité du quartier et renforcer la tranquillité publique
Axe 4 : Favoriser une égalité dans l’accès aux soins
Pour sa mise en œuvre, chaque année, les partenaires signataires du Contrat de Ville (État, CAF, Métropole de Lyon, bailleurs et communes) soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projets appelé « programmation sociale ».
Cette programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des associations, soit par des services de la Ville.
Dans une lettre de cadrage adressée aux maires de la Métropole de Lyon, la Préfète du Rhône a indiqué sept objectifs prioritaires pour le soutien de l’État dans le cadre de crédits de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) destinés à la programmation sociale de 2026 :
La nécessité de travailler sur la lutte contre les discrimination ;
L’égalité femmes-hommes ;
L’inclusion des personnes en situation de handicap ;
La participation citoyenne qui reste un principe essentiel de la programmation sociale ;
Une attention spécifique portée sur le public jeune de 0 à 25 ans dans une approche globale et individualisée
Une priorisation donnée aux actions reposant sur le principe d’aller vers, tout en veillant à favoriser également les actions incitants les habitants à sortir de leur quartier pour encourager la mixité des publics. Pour les autres types d’action, une priorité sera donnée à l’innovation et à l’expérimentation
Une nécessité de s’appuyer sur le tissu associatif local, garant du lien social.
Pour cette année 2026, la programmation sociale apporte ainsi un soutien à 8 porteurs de projets pour 9 actions.
Parmi ces actions, deux d’entre elles – le programme de réussite éducative (PRE) et l’action des Compagnons Bâtisseurs - s’inscrivent dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectif de trois ans et seront donc reconduites durant trois ans dans les mêmes conditions. Vu l'avis de la commission n°1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Egalité » du 15 juin 2026 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER la Programmation sociale annuelle de la Politique de la Ville pour l’année 2025 telle que présentée ci-dessus;
DIRE que les crédits relatifs aux subventions versées aux associations sont inscrits en fonctionnement au budget 2026 de la ville, pour les actions suivantes:
Libellé de l’Action Porteurs du projet Périmètre de l’Action Subventions
à verser en
2026
Réduire les inégalités au regard de
l’emploi entre le quartier et le reste de
la commune Fondation AJD Saint-Genis-Laval 1 000 €
Jeunesse, accès à la culture, aux sports
et aux loisirs
Centre musical
Artistique Saint-Genis-Laval 1250 €
Lecture hors les murs
Prévention et lutte contre l’illétrisme À livre ouvert Saint-Genis-Laval 1 730 €
Plateforme linguistique AFI Sud-Ouest Lyonnais 2 900 €
CitésLab Sud Ouest Lyonnais - Service
d'amorçage de projet Graines de Sol Sud-Ouest Lyonnais 7 100 €
Accompagnement administratif et
numérique AMELY Sud-Ouest Lyonnais 1 500€
Accès au droit et médiation citoyenne AMELY Sud-Ouest Lyonnais 4 150 €
Action intercommunale et itinérante
d’accompagnement des habitant.es à
l’amélioration de leur habitat
Compagnons
Bâtisseurs Sud-Ouest Lyonnais 6 000 €
Ateliers ludiques et éducatifs pour les 6-
11 ans AMASCO Sud-Ouest Lyonnais 6 500 €
DIRE que les crédits relatifs aux participations de la commune sont inscrits en fonctionnement au budget 2026 de la ville, pour les actions suivantes :
Libellé de l’Action Porteurs du projet Prestations à verser en 2026
Permanences d’aide aux victimes VIFFILAVI 2 500 €
Ateliers ludiques et éducatifs pour les 6-
11 ans
AMASCO 2 500€
- DIRE que les crédits relatifs aux participations de la commune sont inscrits en fonctionnement au budget 2026 de la ville, pour l’action suivante : Libellé de l’Action Porteurs du projet Subvention àverser en 2026
Permanences d’accès aux droits PIMMS 3 000 €
- SOLLICITER auprès des partenaires les recettes des actions suivantes :
Libellé de l’action Porteurs du projet Institutions sollicitée (s)
Montant
Chef de projet Ville État
Métropole
7 000 €
22 247 €
PRE CCAS État 30 000€
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser aux divers porteurs de projets les subventions présentées dans les tableaux ci-dessus au titre des actions concernées susmentionnées ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les différentes subventions auprès des partenaires concernés ;
DIRE que les subventions versées sont conditionnées à la réalisation de l'action décrite et qu'elles font l'objet d'un remboursement à la Ville au prorata de la non réalisation ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions et documents afférents à cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Salah DAHMANE,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 33 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Le secrétaire de séance,
Stéphane REYMOND
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
Agnès MARION, Antonin GRECO
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.