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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 14 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN DU 14 OCTOBRE 2025
Le 14 octobre 2025, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LAHONTAN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du 9 octobre 2025 et sous la présidence de Patrice LALANNE, Maire de LAHONTAN.
Présents : BONNAN Christian, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DESCLAUX Amandine, CHIRIAUX Allisson, MEYER Véronique, GAUYACQ, Jean-Paul, TISSIER Fabienne Absents : DESTANDAU Stéphanie, SARREMIA Carine, DARDERES Paul, URRUTIBEHETY Baptiste, PEREUILH Martine,
Secrétaire de séance : M. MASMONTET Jean
Le quorum étant atteint, le Président propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- RPQS 2024
- Mise à jour du RPQS 2023
- Tarifs de la redevance assainissement 2026
- Désignation des représentants au comité de pilotage pour le PLUI
- chèques CADHOC noël des agents
- Questions diverses
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2025.
14102025-1 : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2024 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle que le Code des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article
L224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
(RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans
un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de
l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation du rapport, le conseil municipal approuve celui-ci et sa parution sur SISPEA. 14102025-2 : Révision du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2024 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle que le Code des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article
L224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
(RPQS).
Le premier rapport de la commune sur l’exercice 2023 a été publié en février 2025. Le maire propose
de modifier celui-ci pour l’enrichir des éléments transmis par SETMO qui élabore notre schéma
Directeur d’Assainissement et modifier le tarif erroné afin d’avoir des chiffres de comparaison
cohérents avec le rapport de l’exercice 2024.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, approuve la modification du RPQS 2023 qui sera publié sur
SISPEA.
14102025-3 : actualisation des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2026
Le Maire expose qu’il convient d’informer la SAUR avant le 1er novembre des tarifs applicables en 2026
pour le service assainissement.
Il rappelle ainsi que l’assiette de redevance d’assainissement est fixée pour l’année 2025 à :
- Une part fixe de 54 €
- Une part proportionnelle au nombre de m3 d’eau potable facturée dans l’année de 1.70 € HT.
(soit 2.15 €/m3 pour un estimatif de consommation de 120 m3).
Il expose ensuite qu’il faut maintenir un effort constant afin de suivre l’évolution des seuils d’exigibilité
aux subventions afin de pouvoir faire des travaux sur le réseau avec un minimum de 2 € en 2025 mais
prendre en compte également les modifications des redevances de l’Agence Adour Garonne cette
année, de leur taux et de la répercussion de cela sur la facture des administrés.
Le Conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2026.
14102025-4 : Désignation des représentants au comité de pilotage pour le PLUI
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2025 qui définit les modalités
de collaboration dans le cadre de l’élaboration du PLUi :
La Charte de gouvernance prévoit la création d’un Comité de pilotage PLUi composé d’un représentant
par commune membre, du Président de la communauté de communes ainsi que du Vice-Président en
charge de l’aménagement.
Il sera chargé de la coordination générale du projet et de la prise de décisions stratégiques. Il aura en
charge la validation des orientations proposées par les ateliers territoriaux. Le principe « une
commune, une voix » dans le cadre des prises de décisions, est conforté. À ce titre, chaque commune
désignera par délibération, un titulaire et un suppléant, qui seront invités à participer aux réunions du
comité de pilotage et qui réceptionneront tous les outils et documents préparatoires ou de synthèse.
Le président comme le vice-président, membre du comité de pilotage, sera porteur d’une seule et unique voix, dans le cadre de la représentation d’une commune. Dans le cas où celui-ci n’est pas le
représentant de sa commune, il animera les débats mais ne prendra pas part au vote.
Au vu de ces éléments le conseil désigne le Maire en tant que représentant titulaire de la commune et
Amandine DESCLAUX en tant que suppléante.
14102025-5 : chèques CADHOC noël des agents
Il est proposé de renouveler la prestation d’action sociale «chèque CADHOC» pour le noël des agents,
rappelé que l’an passé un montant de 150 € a été attribué à chacun des 3 agents titulaires à temps
complet et 110 € aux 2 agents contractuels de droit public à temps non-complet. Au cours de cette
année un des deux agents a quitté ses fonctions au mois de mai et a été remplacé par un CDD
temporaire qui cessera ses fonctions fin novembre ou mi-décembre. Un nouvel agent sous contrat de
droit public devrait débuter au 1er décembre à temps-complet avec période d’essai d’un mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’ACCORDER une prestation d’action sociale, à l’occasion de la fête de Noël 2025 en faveur des agents
de la collectivité, sous forme de chèques CADHOC, d’un montant de :
150 € à chaque agent titulaire à temps-complet
110 € à chaque agent contractuel à temps non-complet
55 € à l’agent contractuel à temps non-complet entré en cours d’année
Questions diverses :
- Au vu de faits inacceptables dans le comportement d’élèves dans l’enceinte de l’école, il est décidé
de créer un règlement pour la cantine et un pour la garderie. Des sanctions pourront être prises
adaptées au degré de gravité.