Procès Verbal - Proces verbal 15112024

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Procès Verbal - Proces verbal 15112024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Lahontan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15112024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN DU 15 NOVEMBRE 2024

Le 15 novembre 2024, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LAHONTAN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du 31 octobre 2024 et sous la présidence de Christian BONNAN, 1er adjoint, le Maire étant empêché.

Présents : MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DESCLAUX Amandine, DARDERES Paul,

PEREUILH Martine, CHIRIAUX Allisson, SARREMIA Carine, URRUTIBEHETY Baptise, TISSIER Fabienne,

Absents excusés : LALANNE Patrice, DESTANDAU Stéphanie, GAUYACQ Jean-Paul, MEYER Véronique

Secrétaire de séance : M. MASMONTET Jean

Le quorum étant atteint, le Président propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Attribution de chèques CADHOC pour le noël des agents

- Admission en non-valeur de titres irrécouvrables

- Décision modificative au budget

- Mandat au CDG pour mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance statutaire - Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2024.

15112024-1 : Attribution de chèques CADHOC pour le noël des agents

Il est proposé de renouveler la prestation d’action sociale «chèque CADHOC» pour le noël des agents,

rappelé que l’an passé un montant de 140 € a été attribué pour les 3 agents titulaires à temps complet

et 100 € aux 2 agents contractuels à temps non-complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’ACCORDER une prestation d’action sociale, à l’occasion de la fête de Noël 2024 en faveur des agents

de la collectivité, sous forme de chèques CADHOC, d’un montant de 150 € à chaque agent titulaire à

temps-complet et 110 € à chaque contractuel à temps non-complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à régler la facture par

mandat administratif à «GROUPE UP CADHOC»

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024

15112024-2 : Admission en non valeur de titres irrécouvrables

Il est exposé qu’une demande d’admission en non-valeurs a été proposée par le Trésorier receveur sous le numéro 6500780112 pour un ensemble de 38 titres émis entre 2014 et 2023 sur le budget principal et pour un montant total de 14 769.20 €.Il convient au conseil de délibérer pour admettre ces titres en non valeurs en considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE l’admission en non valeurs des titres de la demande n°6500780112 pour un montant de 14 769.20 €, cette somme sera imputée au compte 6541 du budget communal, la dépense ayant été prévue au budget.

15112024-3 : Décision modificative au budget

Afin de passer l’écriture comptable pour l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables d’un montant de 14 769.20 euros, il convient de rajouter un montant de 7 969.20 euros à l’article 6541, la somme de 6 800 euros ayant déjà été prévue lors du vote du budget.

Ainsi, il sera prélevé de l’article 615221 (bâtiments publics) le montant de 7 969.20 € pour le basculer à l’article 6541 (créances admises en non-valeur).

15112024-4 : Mandat au CDG pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance statutaire

Il est exposé les éléments suivants :

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.

Dans ces conditions, la commune de LAHONTAN, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressé(e) pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune de LAHONTAN d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.Il est précisé qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide :

La commune de LAHONTAN confie au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

➔ Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…

➔ Pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, …

La décision définitive éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Questions diverses

- Aménagement de la place

- Gestion du site internet : Amandine DESCLAUX secondée de Jean MASMONTET - Préparation du bulletin municipal