Procès Verbal - Proces verbal 2506024

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Procès Verbal - Proces verbal 2506024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Lahontan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2506024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN DU 25 JUIN 2024

Le 25 juin 2024, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LAHONTAN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du 17 juin 2024 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : BONNAN Christian, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-Baptiste, TISSIER Fabienne,

DESCLAUX Amandine, DARDERES Paul, PEREUILH Martine,

Absents : SARREMIA Carine, DESTANDAU Stéphanie, URRUTIBEHETY Baptise, MEYER Véronique,

GAUYACQ Jean-Paul, CHIRIAUX Allisson

Secrétaire de séance : M. MASMONTET Jean

Le quorum étant atteint, le Président propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Révision annuelle des loyers des logements

- Fixation du montant du loyer d’un logement communal

- Désherbage des livres de la bibliothèque municipale

- Questions diverses

La délibération prévue sur la convocation relative à des admissions en non valeur de titres est reportée.

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024.

25062024-1 : Révision annuelles des loyers des logements

Le Maire expose qu’il est prévu dans tous les baux de location des logements communaux une clause de révision annuelle des loyers indexée sur l’indice de référence des loyers. Au vu de l’inflation actuelle, les taux IRL ont subi une telle hausse qu’une très forte augmentation serait appliquée aux locataires.

Aussi, même s’il s’agit d’une révision de plein droit prévue au bail, la commune peut décider de ne pas appliquer ou de prévoir une révision d’un montant inférieur.

Le conseil municipal, après examen,

DECIDE d’appliquer un taux de 1% de révision annuelle pour l’année 2024 au 1er juillet auprès de l’ensemble des locataires de logements communaux.

25062024-2 : Fixation du montant de loyer d’un logement communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement N°3, 101 route de Carresse va être libéré et qu’il convient de fixer le loyer pour la nouvelle location. Les adjoints étudieront les dossiers de candidature, et le maire signera les documents afférents au bail en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal en date du 26 mai 2020.Le conseil municipal,

DECIDE :

- le prochain bail sera fixé à six ans selon la règlementation en vigueur

- à 600 € le montant mensuel du loyer

APPROUVE le projet de bail tel qu’il lui est présenté par le Maire

AUTORISE le Maire à signer les baux et les documents correspondant à cette location.

25062024-3 : Désherbage des livres de la bibliothèque municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre

de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les

collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un

tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des

institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à

recycler.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, la personne chargée de la bibliothèque

municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui

conviennent :

− Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) − Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document − Suppression des fiches

►DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :˃ Vendus au tarif de xx €, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale,

soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes

récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par

procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur

destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro

d'inventaire).

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Signature du Maire :