Procès Verbal - 2022 Séance du 220209 Version définitive CM

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Procès Verbal - 2022 Séance du 220209 Version définitive CM Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 Séance du 220209 Version définitive CM)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 09 février 2022

- PROCES-VERBAL -

Le neuf février deux mille vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PONSOLLE Joël, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le jeudi 03 février 2022.

Nombre de membres en exercice : 19

Étaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, ANGER Erwan, BIGNON Nicole, BONNET Véronique, DUPOUY Jean-Claude, DUSSOL Christophe, GARNON Sylvie, HIAIRRASSARY Thierry, LAMADE Marlyse, LECLERC Fanny, LUCY Sylvie, MARIVELLA José, MONBEC Sylvie, NOCERA Giuseppe, PHEBY Jean-Marc, PONSOLLE Joël.

Étaient absents et excusés :

Mme MONBEC ayant donné procuration à Mme Sylvie GARNON.

M. TRIVERIO Benoît ayant donné procuration à Mme Sylvie LUCY.

ADAM Sonia, FRETAY Delphine

M. HIAIRRASSARY Thierry est élu secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur PONSOLLE Joël, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente.

Mme Sylvie LUCY mentionne que dans la cadre du vote de la délibération n° 2021-06 00040 portant délégation de compétence de gestion des ALSH à l’Agglomération d’Agen sa question posée relative au devenir du centre loisirs n’a pas été transcrite. M. le Maire propose d’inscrire qu’il a indiqué que le devenir de l’ALSH n’est pour l’instant pas établi car les attributions de compensation permettant de faire fonctionner la structure ne sont que provisoires et qu’il convient d’attendre la réunion de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour connaître les montants définitifs et donc de choisir les orientations des modalités de fonctionnement. De plus, à ce jour, les 9 communes de l’ex CCCLB n’ont pas exprimé leurs volontés concernant l’exercice de cette compétence pour la rentrée 2022. M. le Maire précise la commune d’Estillac souhaite ouvrir un accueil de loisirs pour la rentrée de septembre 2022 et qu’en conséquence la fréquentation de l’accueil de Brax ainsi que le nombre de repas à la cantine diminueraient. Est précisé également que sont étudiées plusieurs pistes en fonction des décisions définitives de la CLECT : fonctionnement à l’identique, fonctionnement avec un effectif d’enfants accueillis limité, partenariat avec les communes n’ayant pas de structure, mutualisation avec la ville du Passage. Le Conseil Municipal n’ayant pas d’autre observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I) Agglomération d’Agen : Désignation des membres des commissions permanentes

Séance : 2022-01

Délibération : 0100001

Par délibération en date du 20 Janvier 2022, le Conseil de l’Agglomération d’Agen a voté en faveur de la création de treize (13) Commissions Permanentes et d’en valider leur dénomination telle que ci-dessous :

• Aménagement du territoire (infrastructures et SCoT) et Enseignement Supérieur et Recherche • Cohésion Sociale, politique de la ville et gens du voyage

• Economie, emploi et transition numérique

• Transition écologique, collecte, valorisation des déchets et économie circulaire • Logements, habitat, revitalisation des pôles de proximité et aménagement des centres-bourgs • Transports et mobilités

• Voirie, pistes cyclables et éclairage public

• Eau, assainissement, GEMAPI et Méthanisation

• Finances

• Urbanisme

• Politique de santé et accessibilité

• Tourisme

• Agriculture, ruralité et alimentation

Ces commissions sont chargées d’étudier et de proposer les affaires soumises au Bureau et au Conseil d’Agglomération. Chaque commune membre dispose au sein de chacune des commissions permanentes d’un représentant et de son suppléant2

désignés :

- soit parmi les conseillers communautaires,

- ou, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membres du conseil municipal de celle-ci. Il convient aujourd’hui d’approuver la représentation des communes membres au sein de ces Commissions Permanentes comme suit : 44 élus titulaires et 44 élus suppléants.

Vu l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DCA_008/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 20 Janvier 2022 approuvant la création des Commissions Permanentes de l’Agglomération d’Agen.

Vu le Titre II des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1er Janvier 2022,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,

DESIGNE les membres au sein des 13 commissions permanentes comme indiqué ci-dessous :

Nom de la Commission Elus Titulaires proposés Elus Suppléants proposés

Aménagement du territoire (infrastructure et SCoT) et

Enseignement Supérieur et Recherche PONSOLLE Joël NOCERA Giuseppe

Cohésion Sociale, politique de la ville et gens du voyage GARNON Sylvie ADAM Sonia

Economie, emploi et transition numérique LAMADE Marlyse MARIVELLA José

Transition écologique, collecte, valorisation des

déchets et économie circulaire BONNET Véronique BIGNON Nicole

Logements, habitat, revitalisation des pôles de

proximité et aménagement des centres-bourgs GARNON Sylvie MONBEC Sylvie

Transports et mobilités ANGER Erwan BIGNON Nicole

Voirie, pistes cyclables et éclairage public NOCERA Giuseppe DUPOUY Jean-Claude

Eau, assainissement, GEMAPI et Méthanisation ALLARD François MARIVELLA José

Finances BONNET Véronique NOCERA Giuseppe

Urbanisme NOCERA Giuseppe DUSSOL Christophe

Politique de santé et accessibilité ANGER Erwan GARNON Sylvie

Tourisme DUPOUY Jean-Claude ADAM Sonia

Agriculture, ruralité et alimentation NOCERA Giuseppe Marlyse LAMADE3

II) Centre de Gestion 47 : convention d’adhésion « Information Géographique »

Séance : 2022-01

Délibération : 0100002

Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil que la Commune de Brax adhère au service « Information Géographique »

La possibilité est offerte aux communes d’adhérer à des applications infogéo47 à la carte. Notre collectivité accède à l’application « InfoGéo47 - Cimetière », logiciel proposé par le CDG47, qui aide au suivi et à la gestion funéraire des cimetières de la commune.

Le montant de l’adhésion pour 2022 est de 320€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DÉCIDE d’adhérer au service « information géographique »

CHOISIT l’accès à l’application « InfoGéo47 - Cimetière » pour l’année 2022 pour un montant de 320 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

III) Gymnase municipal : Convention de mise à disposition

Séance : 2022-01

Délibération : 0100003

Monsieur le Maire explique que la commune a été sollicitée par des associations extérieures à la commune pour utiliser les équipements du gymnase Claude Casse en semaine et en journée notamment pour assurer des sessions de formation BPJEPS. M. le Maire indique que le conseil municipal déjà sollicité en 2018 avait ouvert la possibilité de mise à disposition par convention du gymnase Claude Casse

Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable pour l’année 2022 renouvelable sous condition de signature d’une convention fixant les conditions et modalités de location avec un tarif horaire fixé à 22€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition. FIXE le tarif horaire d’utilisation à 22€ pour l’année 2022.

IV) Territoire Energie 47 : Convention d’accompagnement à la transition énergétique

Séance : 2022-01

Délibération : 0100004

Vu les statuts de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du 20 février 2020,

Vu le Code de l’énergie,

Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,

Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique, Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

 Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,  Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

 L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

 L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,  L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,  La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.4

Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.

La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le déploiement de missions pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir. TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus.

Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2.

Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 13 décembre 2021,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du « 1er mars 2022» pour une durée de deux ans reconductible deux fois ;

DESIGNE un élu (l’élu en charge des bâtiments) et un agent ( le responsable des services techniques) qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ; DONNE pouvoir à M. le Maire pour la signature de ladite convention.

V) Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présente à l’assemblée :

 Décision 2022-01 : Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes Construction cabinets médicaux

Les frais d’honoraires sont relatifs à une mission de contrôle technique (mission LP /SEI/HAND) et de missions connexes (attestation de prise en compte de la RT 2012 à l’achèvement des travaux de construction ou d’extension d’un bâtiment/vérification initiale des installations électriques/attestation de vérification de l’accessibilité après travaux aux personnes en situation de handicap) pour le terrain situé au 180 avenue des Landes à Brax pour la construction de cabinets médicaux est attribuée à :

Bureau Veritas Construction -Le Triangle de l’Arche - 9 cours du Triangle 92800 PUTEAUX Montant de la mission : 4 980.00 € HT soit 5 976.00 € TTC.

 Décision 2022-02 : Mission de maîtrise d’œuvre Aménagement du parking du centre commercial Les frais d’honoraires sont relatifs à une mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du parking du centre commercial à Brax est attribuée à :

PIR² Infra -53 bis rue de Sevin-47000 AGEN

Montant de la mission : 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC.5

 Décision 2022-03 : Mission d’étude-Note hydraulique pour la gestion des eaux pluviales Construction cabinets médicaux

Les frais d’honoraires sont relatifs à une mission d’étude avec l’élaboration d’une note hydraulique pour la gestion des eaux pluviales concernant la création d’une maison médicale au 180 avenue des Landes à Brax est attribuée à : HYDRAGEN-Site Agropole-47310 ESTILLAC

Montant de la mission : 870.00 € HT soit 1 044.00 € TTC.

VI) Demandes de Subventions

M. le Maire fait part au Conseil des demandes de subventions que la collectivité a reçues : ‣ France Adot 47 Avis défavorable ‣ Secours populaires français Avis défavorable

Le conseil municipal maintient sa position de ne subventionner que les associations de la commune ou celles ayant une mission présentant un réel intérêt pour la collectivité.

VII) Questions diverses

 Dates échéances électorales.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la présence de chacun est souhaitée pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022 et pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Le conseil municipal en prend acte.

 Voie communale : chemin de Sarron

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux de l’échangeur autoroutier et de l’augmentation du trafic poids lourds alimentant le chantier, le chemin de Sarron a été mis en impasse pour éviter tout accident à l’intersection de la RD 292. Aujourd’hui se pose la question de la pérennité de cette situation compte des évolutions futures des flux de véhicules. M. le Maire propose d’interroger individuellement et nominativement les riverains du chemin de Sarron pour connaître leur position.

Le Conseil Municipal en prend acte

 Information mouvement au sein du personnel

Mme Véronique BONNET indique qu’au sein des services administratifs Anthony LAPLANA a demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 mars 2022. Virginie VEYLET sera en congé maternité à la fin du mois d’avril.

Au services techniques Sylvain HATTINGUAIS prendra ses fonctions de directeur du service le 1er mars 2022. Alain BARROS sera en fin de contrat le 1er mars également, pour rappel Laurent VINCOURT est en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er décembre 2021.

Enfin, le service enfance a intégré 7 personnels pour assurer depuis le 1er janvier le fonctionnement de l’accueil de loisirs. Le Conseil Municipal en prend acte.

 Opérations « voisins vigilants » et « participation citoyenne »

M. PHÉBY Jean-Marc indique que les modalités de mise en place des deux opérations avancent bien et qu’elles seront présentées au cours d’une prochaine réunion publique. Les élus doivent se mobiliser pour diffuser l’information et faire appel à candidature pour trouver des référents de quartier.

Le Conseil Municipal en prend acte

 Association handball de Brax

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Fédération Française de Handball qui soucieuse de la qualité des prestations proposées au sein de ses clubs a mis en place un processus de « labellisation » de ses structures affiliées, gage de qualité : Label Ecole de Hand.

Ainsi par la présente, le Président de la fédération informe que le club de handball de notre commune Handball brax a obtenu le label argent au titre de la saison 2019/2020 et 2020/2021.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur PONSOLLE Joël, Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 19 heures 40.