Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 05 65 SP
Déliberation - DEL 2025 03 45
Déliberation - DEL 2025 03 43
Déliberation - DEL 2025 03 41
Déliberation - DEL 2025 05 63 SP
Déliberation - DEL 2024 04 47 SP
Déliberation - DEL 2025 03 46
Déliberation - DEL 2025 03 42
Déliberation - DEL 2025 03 48
Déliberation - DEL 2025 01 03 SP
Déliberation - DEL 2025 03 47
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
. Délibération n° 2025-03_47
Élection de la Commission de délégation
de service public
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
16/06/2025
Date
d'affichage :
16/06/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
18
Procurations :
7
Votants :
25
L'an deux-mille vingt-cinq, le vingt-trois juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire |
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PREVOST Denis, BAUDON Marie-Laure,
CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à M. CAPELLE), POUJADE Jean- Yves, VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme BAUDON), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), DELNOMDEDIEU Christian {pouvoir à Mme REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. LAFEUIL), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Nathalie VILETTE
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1410-1 et suivants, R1410-1
et suivants et L.1411-1 et suivants et les articles R.1411-1 et D.1411-3 à D.1411-5 ;
Vu la délibération n°2025-02_30 du 9 avril 2025 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection de la Commission de délégation de service public ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de proclamer élus :
Titulaires Suppléants
- BABUT Pierre - VILETTE Nathalie
- POUJADE Jean-Yves - CAPELLE Jean-Michel
- CAMMARATA Gérard - GILBERT Fabrice
- LAFEUIL Cyrille
- PELLETIER Isabelle
- VAPPEREAU Florence
- DOUTSAS Jean-Paul
Monsieur le Maire, étant Président de droit de ladite commission.
Fait et délibéré en séance du 23 juin 2025.
Pour extrait certifié conforme
SET
LT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.