Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 pv cm du 9 octobre 3

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Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 pv cm du 9 octobre 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - AFFAIRE 1 ANNEXE 1 pv cm du 9 octobre 3)Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, République française [Folion 560 |

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 560

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

mandat et c'est l’une des raisons, qui participe au mal-être, aux départs d'agents, éventuellement

aux quelques démissions d'élus.

C'est bon pour moi, pour la première partie.

[Propos inaudibles]

Bah oui, je travaille. Ce n’est pas trop tôt, mais je travaille. Je ne me contente pas d’avoir une tablette

et de ne pas lire et de ne pas décortiquer.

Madame BELHACHE-DIET : Je voulais juste remercier Madame BOTTAIS de nous citer dans ces

commentaires, puisque l’on voit là que l’on est très actifs dans les affaires du Conseil Municipal. Bien

sûr on demande les retours sur les questions et les documents qui ont été cités. Merci.

Madame le MAIRE : Donc tout a été transcrit, il y aura des réponses écrites, je ne ferais pas d’oral. Je

veux des écrits aussi. Vous aurez une réponse écrite à toutes les questions.

Je vais soumettre aux votes le procès-verbal.

Qui est contre ?

Madame BOTTAIS: Moi, Madame BOTTAIS Virginie, puisque je ne me contente pas de « vous aurez

les documents », vous nous faites le coup à chaque fois, on ne les a jamais. Donc, non, je suis

contre. »

Madame le MAIRE : Qui s’abstient ? Mesdames, BELHACHE-DIET, HAUCHARD, DELBOS et JARNIOU,

ainsi que Messieurs QUIBEL, GOUPIL et DUPONQ.

Bien, je vous remercie. C’est adopté.

Avant de passer aux autres affaires, je vous présente Monsieur VARET Florian, recruté en tant que

contractuel au service juridique, en tant qu’assistant juridique.

Monsieur GOUPIL : Pour détendre l’atmosphère, je lui souhaite la bienvenue au club des barbus.

Madame le MAIRE : Merci Monsieur GOUPIL. Nous allons donc passer à l’affaire numéro 2.

(Fi AFFAIRE N°2 : CONVENTION PARTENARIAT ACADEMIX 4 - AUTORISATION DE SIGNATURE : |

Madame le MAIRE donne la parole à Madame SY.

Madame SY : Dès son implantation en 2016, le SHED a accueilli des classes, organisé des ateliers et ensuite des résidences d'artistes en milieu scolaire. Cette action s'est ensuite concrétisée au fil du temps pour donner naissance à ACADEMIX#1 en 2022-2023, à ACADEMIX#2 en 2023-2024, ACADEMIX#3 en 2024-2025.

Cette action étant reconduite en 2025-2026 sous l'intitulé ACADEMIX#4, l'équipe pédagogique de l'école Jean Moulin a exprimé son désir d'y participer, à raison de 4 classes sur toute l'année scolaire, à travers des ateliers et la création d'une exposition.

Ainsi, il nous est proposé :

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le SHED jointe en annexe

1. Etant précisé que la participation de 1 300 € sera réglée en une fois sur le budget 2026.République française Re eo

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 561 E

Commune de Notre-Dame de Bondeville

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Madame le MAIRE demande s’il y a des questions et donne donc la parole à Madame JARNIOU.

Madame JARNIOU : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous avons constaté

que seul le groupe scolaire Jean Moulin bénéficie de ce partenariat culturel financé par la commune

pour un coût de 1 300 euros. Soyons clairs dès le début. Nous ne sommes pas du tout opposés à ce

que les enfants profitent de projets culturels, bien au contraire. Nous considérons que tous les

enfants de Bondeville devraient pouvoir accéder à ces mêmes opportunités et c’est précisément là

que se pose, à notre sens le problème : Pourquoi uniquement Jean Moulin ? Quels sont vos critères

de sélection ? Pourquoi les autres écoles de la commune n’ont-elles pas le droit à la même chance,

alors que cette opération d’un coût limité aurait pu être multipliée pour bénéficier à toutes les

classes. Alors si votre réponse est que seuls les enseignants concernés ont été moteurs, cela n’est pas

satisfaisant à notre sens car ce n’est pas aux seuls enseignants de construire ces partenariats, c’est

aussi le rôle du pôle jeunesse de la mairie de jouer un rôle actif en la matière, de proposer,

d’impulser et de garantir l'égalité d'accès et d'équité entre les élèves de sa commune. Ce que l’on

remet en cause, ce n’est pas bien évidemment l'initiative culturelle en tant que telle, mais la

méthode. C'est-à-dire que c’est un projet qui est isolé, mal encadré, sans vision globale, ni équité

entre les écoles. Alors, Madame le Maire, pouvez-vous expliquer clairement aux bondevillais

pourquoi un seul groupe scolaire bénéficie de ce financement communal ? Pourquoi l'égalité des

traitements n’est pas respectée pour l’ensemble des enfants de la commune ? Parce qu'il s’agit bien

là de l'intérêt des enfants, que nous défendons quel que soit l’école à laquelle ils appartiennent. Et si

aucune réponse claire et satisfaisante n’est apportée, nous annonçons que nous nous abstiendrons

sur ce point car il n’est pas acceptable de cautionner des décisions sans transparence et sans équité.

Cela souligne que nous défendons les intérêts de tous les enfants de la commune et pas simplement

ceux d’une école.

Madame le Maire : Je vais vous répondre. Tout simplement, ce même projet a été fait sur André

Marie l’année scolaire passée. La première année a donc été pour André Marie, cette année sera

pour Jean Moulin et si Victor Hugo le souhaite, l’année suivante sera pour Victor Hugo. Chaque

année, une école est choisie. Ils ne peuvent pas prendre toutes les écoles en même temps. Mais

chaque école peut avoir le même projet.

Je vais donc soumettre aux votes :

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? Mesdames BELHACHE-DIET, HAUCHARD, JARNIOU, DELBOS et BOTTAIS. Ainsi que

Messieurs GOUPIL, QUIBEL et DUPONQ.

Merci, c’est adopté.

AFFAIRE N°3 : REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES DU POLE EJES

Madame le MAIRE donne maintenant la parole à Madame Sy.

Madame SY: Le règlement intérieur définit les conditions de fonctionnement du service Enfance- Jeunesse-Education-Sport, les temps périscolaires matin et soir, mercredis et vacances scolaires déclarés en accueil de loisirs. Le temps de la pause méridienne est concerné également dans ce règlement.

La modification qui nous est proposée est de deux ordres :République française __—— Liberté, égalité, fratemité Folio n° 562

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———………—…—……….…….………_LL—————aaa

1) Rendre le document plus lisible par les familles,

2) Etendre les règles de pénalités applicables aux activités périscolaires aux activités

extrascolaires (centre loisirs des mercredis et des vacances scolaires).

Ainsi, il nous est proposé de :

- d'approuver le règlement intérieur des activités du pôle EJES,

-_ d'autoriser Madame le Maire à signer le règlement joint en annexe, qui sera distribué à tous les enfants scolarisés à Notre-Dame de Bondeville.

Madame le MAIRE demande s’il y a des questions et donne ainsi la parole à Madame JARNIOU.

Madame JARNIOU : Quelle concertation a été menée avec les familles et les associations de parents-

d ‘élèves pour l'élaboration de ce règlement ? Même la commission jeunesse n’a pas été réunie, ni

même mobilisée sur ce sujet alors qu’il s’agit pourtant de l’un de ses rôles principaux. Ce texte insiste

uniquement sur les obligations et les sanctions et si peu sur les droits des usagers. || protège surtout

l'administration, mais ne traduit pas une véritable écoute des familles. Encore une fois, le problème

n’est pas le contenu, mais la méthode. Toujours la même, pas d'association, pas de transparence, pas

de concertation, pas d'association des habitants aux décisions qui les concernent directement. Dans

ces conditions et comme trop souvent, nous ne pouvons pas approuver un règlement élaborer sans

consultation des bondevillais. Nous nous abstiendrons.

Madame le MAIRE : Donc je soumets aux votes.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? Mesdames BOTTAIS, JARNIOU, DELBOS et BELHACHE-DIET. Ainsi que Messieurs

QUIBEL, DUPONQ et GOUPIL.

Merci, c’est adopté.

AFFAIRE N°4 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'ASSOCIATION LES

PAPILLONS — AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame le MAIRE donne la parole à Madame Sy.

Madame SY : En 2021, la Ville a conclu une convention avec l'association Les Papillons afin de lutter

la lutte contre les violences faites aux enfants (harcèlement scolaire, violences familiales, etc.). Cela s'est traduit, notamment, par le déploiement, de « boites aux lettres Papillons » permettant aux enfants de s'exprimer sur les maltraitances dont ils ont été victimes.

Ce partenariat a été renouvelé en 2022.

Les conditions tarifaires ayant évolué du fait de la mise en place de nouveaux services, il convient de

délibérer à nouveau.

Ainsi, il nous est de proposé :

- d'autoriser Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association Les Papillons jointe

en annexe,

- de dire que la participation de 295 euros sera imputée sur le budget 2025 pour la période du

01/09/2025 au 31/08/2026.

Madame le MAIRE demande s’il y a des questions et donne ainsi la parole à Monsieur QUIBEL.