Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 29. ou
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. am
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. mi
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. am
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 27. in
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. restructuration urbaine ST Gobain a Liverdun principes d orientation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. restructuration urbaine ST Gobain a Liverdun principes d orientation)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ique Fran aise DELIBERATION KEpUDI
—— - CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY KkkHE
SEANCE DU 16 décembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au Nennes Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 36 36 Président.
+7
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK,
Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT- Date de convocation DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
10 décembre 2021
Absents excusés : Dominique GRANDIEU, Alain SOLDNER.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Chantal KIPPER par Denise GERARDIN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Restructuration urbaine du Site Saint Gobain à Liverdun -— principes d'orientation
N° de délibération : 15
Conseillers SuTrages SAPRRSS BUT Contre Abstention Den présents avec pouvoir participant
36 43 43 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Dans le cadre de la compétence aménagement de l’espace et de sa définition de l'intérêt communautaire par délibération en date du 18 février 2021, il est retenu que le Bassin de Pompey est compétent en matière de :
e Reconversion et résorption d'une friche industrielle, commerciale ou hospitalière permettant la mise en œuvre d’une politique de l'habitat, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, de commerces et de services
e Réalisation d’un projet d'aménagement sur un site à enjeux multiples, identifié dans une orientation d'aménagement et de programmation structurante du PLUI HD.
A ce titre, la friche industrielle Saint Gobain (5,7 ha), située à l’entrée du cœur de la commune de Liverdun, s'inscrit pleinement d'intérêt communautaire et est identifiée comme secteur à enjeux au niveau du PLUI HD.
Le PLUI fixe dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) structurantes qui flèchent la friche industrielle comme appartenant aux sites de
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-15-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 to) ynamisme dés polarités structurantes à caractère rayonnant
(Cru QU ULVELUI CT ILL NV 7.
L'OAP identifiée dans le PLUI (OAP structurante 3.3) a fixé les principes
d'aménagement comme suit :
e Mixité des fonctions.
e Démolition(s) et/ou reconstruction(s) et/ou réhabilitation des bâtiments existants pour accueillir les nouveaux logements, commerces, activités
économiques et services.
e Entrée principale depuis la rue Nicolas Noël en préservant la façade historique du site et entrées secondaires depuis les rues du Bac et Daniel Sognet.
e Création de nouvelles voiries pour assurer les liaisons internes du nouvel îlot et les liaisons inter-quartiers.
e Aménagement de liaisons pour modes de déplacements actifs permettant de rejoindre rapidement la station de mobilités et inter-quartiers.
e Concernant le développement résidentiel : Offre variée des statuts de logements (locatif libre, locatif aidé, accession, accession aidée, etc.) et du type de logements (taille des logements, formes urbaines, etc.), avec un maximum de 50% de logements sociaux- Objectif : création de 150
logements.
e Aménagement d’un vaste espace public, type place urbaine.
Depuis, la réflexion menée sur le projet a permis de préciser les principes d'aménagement fixées par l'OAP à savoir : la réalisation de la restructuration urbaine du site permettant d'assurer la qualité et la cohérence des espaces publics, d'avoir une maîtrise raisonnée et concertée des développements urbains et des constructions, une offre diversifiée de logements, de promouvoir de nouvelles formes urbaines innovantes, de promouvoir les mobilités douces et de réduire l'emprise automobile, de développer des espaces de cohésion communale et de convivialité.
Le projet d'aménagement devra également permettre la création d'une zone mixte avec des services publics ne pouvant être installée ailleurs.
Ces orientations sont pleinement compatibles avec :
e Le SCOTsud54 qui, dans son Documents d'Orientations et d'Objectifs (DOO), retient le développement dans les enveloppes urbaines existantes et privilégie le renforcement de la mixité des fonctions dans les projets d'aménagement ;
e Le PLUI du Bassin de Pompey, approuvé le 8 avril 2021, qui identifie dans ses Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), en compatibilité avec le SCOT, la requalification du site Saint-Gobain comme un nouvel îlot rayonnant et densifiant le cœur de ville.
e _L'OAP secteur Liverdun
Aussi, cette délibération a pour objet de réaffirmer les principes d'orientations d'aménagement future de ce site à enjeux structurant.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
Vu le PLUI et plus particulièrement l'OAP portant sur le site Saint-Gobain à Liverdun,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-15-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 >ommunauté, après en avoir délibéré,
RÉAFFIRME les principes généraux d'aménagement de la restructuration urbaine du site Saint-Gobain, à savoir :
Privilégier la mixité urbaine et des services publics en centralité communale s'appuyant sur un projet urbain d'intérêt général ;
Accueillir de nouveaux logements, commerces, activités économiques et services ;
Offrir une variée des statuts de logements (locatif libre, locatif aidé, accession, accession aidée, etc.) et du type de logements (taille des logements, formes urbaines, etc.), avec un maximum de 50% de logements sociaux - Objectif : création de 150 logements ;
Réaliser de nouvelles voiries pour assurer les liaisons internes du nouvel îlot et les liaisons inter-quartiers ;
Aménager des liaisons pour modes de déplacements actifs permettant de rejoindre rapidement la station de mobilités et inter-quartiers ;
Réaliser de nouveaux espaces publics ;
Garantir l'installation de services publics en cœur de bourg ne pouvant être installés ailleurs sur la commune de Liverdun.
AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes actions permettant de garantir le respect de ces principes généraux d'orientations d'aménagement du site.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdlits.
Pour extrait conforme
Le Président,
HE f Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-15-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021