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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. amenagement PEM Liverdun convention de participation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. amenagement PEM Liverdun convention de participation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ÙU
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
= COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ÉPATEMENTTE Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 30 janvier 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 30 janvier 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
M. DETHOU -— M. FELICANI —- MME PLAYE - MME SCHREIBER -— Champigneulles M VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun MME DILLMANN — M. DOSE — MME GUENSER Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. FALCETTA — MME GEOFFROY -— M. KUHN
Absents représentés
Champigneulles M. MARLIN à M. VERGANCE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Frouard MME FOUET à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. BERNARDO à MME DILLMANN
VER M. HUET à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey M. TROGRLIC — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°03 — DB du 30/01/2020 Rapporteur : MME SCHREIBER
Aménagement du Pôle d’'Echanges Multimodal à Liverdun
Convention de participation par Fonds de concours
des espaces verts des parkings Gare et Mairie
Suite au nombre croissant d'utilisateurs de la gare de Liverdun, le programme d'aménagement a pour but d'offrir aux usagers de meilleures conditions d'accès et d'accueil, de renforcer la multi modalité, et dans un souci de développement de l'éco-mobilité, proposer une augmentation de la capacité de stationnement, une lisibilité des modes de déplacement proposés, ainsi qu'une sécurisation des cheminements piétons compte tenu de la forte fréquentation de la gare aux heures de pointe.
C'est pourquoi la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et la Commune de Liverdun ont partagé la nécessité de lancer, à court terme, un projet d'aménagement multimodal de la gare.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-03-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 La Lommunaute ae Lommune du Bassin de Pompey assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération suivant ses compétences comme suit :
o Parking devant la gare,
o Parking derrière la mairie,
o Arrêt/quai bus
Dans un souci de cohérence d'aménagement, il a été décidé par le Bassin de Pompey et la Commune de Liverdun de confier la maitrise d'ouvrage des espaces verts au Bassin de Pompey.
Les travaux de ces espaces verts étant estimés à 65 959 € HT, la Commune de Liverdun participera, sous forme de versement d’un fonds de concours, à la prise en charge intégrale des frais d'aménagement des espaces verts. Une subvention estimée à 26 384 € sera sollicitée auprès de la région Grand Est, ce qui réduirait la participation financière de la commune de Liverdun à 39 575 €. La convention stipule que ce montant sera révisé au regard des subventions attribuées.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Après avis soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention ci-annexée.
AUTORISE le Président à signer la convention.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—Æ Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-03-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020