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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. amenagement PEM Liverdun plan de financement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ÉPATEMEN TE ES EE & Merihe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
ss EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 30 janvier 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 30 janvier 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO
. M. DETHOU — M. FELICANI — MME PLAYE — MME SCHREIBER — Champigneulles M VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Eee) M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun MME DILLMANN — M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Absents représentés
Champigneulles M. MARLIN à M. VERGANCE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Frouard MME FOUET à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
Liverdun M. BERNARDO à MME DILLMANN
M. HUET à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey M. TROGRLIC — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°01 — DB du 30/01/2020 Rapporteur : MME SCHREIBER
Aménagement du Pôle d’'Echanges Multimodal de Liverdun
Plan de financement et sollicitation des financeurs
Suite au nombre croissant d'utilisateurs de la gare de Liverdun, le programme d'aménagement a pour but d'offrir aux usagers de meilleures conditions d'accès et d'accueil, de renforcer la multi modalité, et dans un souci de développement de l'éco-mobilité, proposer une augmentation de la capacité de stationnement, une lisibilité des modes de déplacement proposés, ainsi qu’une sécurisation des cheminements piétons compte tenu de la forte fréquentation de la gare aux heures de pointe.
C'est pourquoi la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et la Commune de Liverdun ont partagé la nécessité de lancer, à court terme, un projet d'aménagement multimodal de la gare.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-01-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Le Bassin de Fompey assufe la maîtrise d'ouvrage de l'opération comme suit : o Parking devant la gare
o Parking derrière la mairie
o Arrêt/quai bus
o Création des espaces verts des parkings gare + mairie
La Commune de Liverdun participe, sous forme d’un fond de concours, à la prise en charge des frais liés aux espaces verts. Elle assure également la maitrise d'ouvrage des aménagements des parkings Dolto et Lerebourg et de l'aire de retournement.
Concernant le Bassin de Pompey, le montant total de la dépense à engager pour la réalisation des travaux énumérés ci-dessus est évalué à 514 478 € HT éligible aux dispositifs des subventions du département (CTS), de la Région et de l'Etat (DETR), qui se décomposent comme suit :
Subventions
Département Région Etat
Montants . 54 Grand Est DETR
Travaux HT Tx Montant Tx Montant Tx Montant
Parking devant la Gare] 125322 € 20% 25 064 €
Parking derrière la mairie] 296 814 € 30% 89 044 €
Arrêt Bus et Abri 26 383 € 20% 5277 € 30% 7915 €
Espaces Verts Gare+Mairie 65 959 € 40% 26 384 €
Totall 514478€ | 30341€ | 26 384 € 96959€ |
Total Subventions estimé = 153 684 €
Concernant la Commune de Liverdun, le montant total des dépenses à engager est de 241 071 € HT, réparties comme suit :
Montants
Travaux HT
Parking DOLTO 31458 €
Parking Lerebourg| 103 243 €
Eclairage Parking Lerebourg 67 654€
Aire de retournement 38 716€
| Total| 241071€ |
Le projet fait l’objet d’une convention avec la Région Grand Est qui définit les conditions de mise en œuvre et de financement de l'aménagement multimodal de la gare de Liverdun afin d'accompagner le développement de l'usage du transport ferroviaire. En effet, il répond aux objectifs du Dispositif d'Intervention Régional d'Intermodalité Grand Est (DIRIGE) voté par la région Grand Est lors de la séance plénière d'avril 2017.
Il fait également l’objet d’une convention de participation de la commune de Liverdun au financement des espaces verts pris en charge la maîtrise d'ouvrage du Bassin de Pompey.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-01-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Délibération
- Après avis soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'aménagement du pôle d'échange multimodal de Liverdun tel que décrit ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires aux dossiers de demandes de subvention et à les déposer auprès des partenaires financeurs éventuels.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ne Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-01-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020