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Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 29. ouverture d une structure multi accueil a Liverdun)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Vaï de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Slège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO {Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
MME PLAYE — MME SCHREIBER - MME SCHWARZ -— M. | Champigneulles VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK - M. BECKER — M GRANDRASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
| Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun M. DOSE — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREIBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M, JULIEN à MME HENRY
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN -— M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°29 — DA du 19/06/2018 Rapporteur : MME HENRY
Ouverture d’une Structure Multi-accueil au sein du bâtiment Beausite à
Liverdun
Le conseil de communauté du 19 juin 2014 avait permis d'approuver le plan de financement d’une structure multi accueil dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun. Ce projet d'aménagement d'une SMA de 25 places permet d'augmenter la capacité d'accueil du jeune enfant en équipement collectifs sur le territoire intercommunal tout en s'inscrivant dans la requalification globale du quartier du Rond-Chêne à Liverdun.
Un mandat de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée entre le Bassin de Pompey et la SPL a été validé au conseil communautaire le 26 février 2015.
Le dernier planning prévisionnel recalé par la SPL en date du 18 avril 2018 prévoit la livraison de l'équipement fin septembre 2018 pour une ouverture au public le 05 novembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-29-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Cette SMA de 25 places dst située au rez-de-chaussée haut du bâtiment Beausite, sur une superficie de 300 mètres carrés. Elle permettra d'accueillir des enfants de 10 semaines à 3 ans (4 ans en période extra-scolaire).
Elle fonctionnera du lundi au vendredi de 8h à 18h. Afin d'assurer l'encadrement des enfants 7 agents sont nécessaires. Les qualifications requises sont : - Une puéricultrice ou un-e infirmier-ière
- _Un-e éducateur-rice de jeunes enfants
Trois agents sociaux
- Deux auxiliaires de puériculture principales de 2°" classe
Le poste d'EJE ainsi qu'un poste d'agent social et Un poste d’auxiliaire de puériculture sont déjà ouverts et affectés à la halte-garderie itinérante « l'île aux enfants » à laquelle se substitue des lieux d'accueil réguliers et occasionnels (micro- crèche à Custines, SMA Beausite). || convient donc d'ouvrir quatre postes : - Un poste de Puéricultrice ou infirmier-ière à temps complet
- Un poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet - Deux postes d’Agent social ou d'Agent social principal 2%% classe le cas échéant à temps complet
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- __Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 31 mai 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Ouverture de postes :
© Un poste de Puéricultrice ou infirmier-ière à temps complet
æ Un poste d'Auxiliaire de puériculture principal de 2%" classe à temps complet > Deux postes d'Agent social ou Agent social principal de 2% classe le cas échéant à temps complet
AUTORISE le Président à recruter par voie contractuelle dans le cas où aucun titulaire ne présenterait le profil souhaité. La rémunération sera calculée dans la limite de l'indice terminal des grades ouverts à laquelle s’ajouteront les primes et indemnités appliquées aux agents communautaires des filières concernées.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
=" < Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-29-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018