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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0929
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0929 06 signature convention village des sciences
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0929 06 signature convention village des sciences)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 ns»
A
B-2025-0929006 Publié le 30/0/2026 S LOT ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DUREGISTRE
VaLEYRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers r
en exercice : 11 - Séance du 29 septembre 2025 présents : 8
votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq, le 29 septembre à 18hoo, le Bureau communautaire de là Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 23 septembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Antoine CAVROY, M.
Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
CONVENTION POUR LE VILLAGE DES SCIENCES 2025
Monsieur le Président rappelle que le Village des sciences est une manifestation itinérante, coordonnée par le CCSTI de l'Ardèche, dans un lieu différent chaque année. Point d'orgue de la Fête de la Science, il rassemble dans un même lieu, durant tout un week-end, des acteurs de la culture scientifique en vue de présenter à un large public des rencontres et des actions de médiation scientifique.
En 202:, le Village des sciences se tiendra sur le site du Pradel, commune de Mirabel, les 11 et 12 octobre.
Pour assurer l'organisation de cet événement, une convention pluripartite, jointe en annexe, doit être
signée. Elle définit les rôles, les missions et les engagements de chacune des parties.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé de M. le Président
" AUTORISE M. le Président à signer la convention pour l'organisation du Village des sciences des 11 et 12 octobre 2025 sur le site du Pradel, commune de Mirabel
” CHARGE le Président d'effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 S L O7
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
g o ve ViLLE I x ‘ ve = \. | ; (| = - Ardèche? ;,..,;-.… lan - 5 VAL'EYRIEUX LE DÉPARTEMENT eee ES See ET 5 USSas
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite
Village des Sciences départemental
XX
Entre
La Communauté de communes Val’Eyrieux
Représentée par Monsieur le Dr Jacques CHABAL, en la qualité de Président,
Via son outil opérationnel « le CCSTI de l’Ardèche »,
En tant que coordinateur départemental de la Fête de la Science et co-organisateur du Village
des Sciences 2025
Désigné par ce qui suit par « le CCSTI »
Et
Le Département de l’Ardèche
Représenté par Monsieur Olivier AMRANE, en la qualité de Président du Conseil Départemental,
en tant que co-organisateur du Village des sciences 2025.
Désigné par ce qui suit par « le Département »
Et
L’EPL Olivier de Serres
Représenté par Monsieur ANNICETTE MONDELIS Jérémie, en la qualité de Directeur du lycée agricole
EPLEFPA-AUBENAS
En tant que co-organisateur du Village des Sciences 2025
Désignée par ce qui suit par « l’EPL »
Et
La Communauté de communes de Berg et Coiron
Représentée par Monsieur NAJI Driss, en qualité de Président,
En tant que co-organisatrice du Village des Sciences 2025
Désignée par ce qui suit par « La communauté de communes »
Et
La Commune de Mirabel
Représentée par Monsieur MARCON Gilbert, en qualité de Maire
En tant que co-organisatrice du Village des Sciences 2025
Désignée par ce qui suit par « La commune de Mirabel»
Et
La Commune de Villeneuve-de-Berg
Représentée par Madame DUBOIS Sylvie, en qualité de Maire,
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [1] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 ‘
Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
En tant que co-organisatrice du Village des Sciences 2025
Désignée par ce qui suit par « La commune de Villeneuve-de-Berg»
Et
La Commune de Lussas
Représentée par Madame MONCOMBLE Claude, en qualité de Maire,
En tant que co-organisatrice du Village des Sciences 2025
Désignée par ce qui suit par « La commune de Lussas»
Et ensemble, dénommées « les parties »,
Préambule :
La présente convention porte sur la définition des rôles, des missions et des engagements de
chacune des parties mentionnées ci-dessus, dans le cadre de l’organisation conjointe du 15 e Village
des Sciences départemental, qui se déroulera les 11 et 12 octobre 2025 sur le site du Pradel,
commune de Mirabel.
Initiée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 1991, la Fête de la
Science regroupe des événements ouverts à tous, gratuits, inventifs et ludiques, et se déploie cette
année du 20 septembre au 20 octobre en Ardèche. Point d'orgue de cette manifestation, le Village
des Sciences de l'Ardèche rassemble dans un même lieu, durant tout un week-end, des acteurs de la
culture scientifique en vue de présenter à un large public des rencontres et des actions de médiation
scientifique.
En amont du Village des Sciences, est organisé le Village Scolaire. Le CCSTI propose aux écoles et
collèges, lycées du bassin de vie des interventions afin de sensibiliser les plus jeunes à la science. Ces
interventions, au-delà de leur intérêt pédagogique, ont pour objectif d'inciter les jeunes et leurs
familles à fréquenter le Village des Sciences.
Pour assurer l’organisation de cet événement, les parties ont convenu de régir leur participation et
engagements via la présente convention.
Article 1 : Objet de la convention
Afin de s’assurer que l’organisation de cette manifestation d'envergure favorise le partage, la
convivialité et une coordination efficace entre les acteurs impliqués, les parties, réunies au sein d’un
Comité de pilotage, conviennent d'arrêter entre elles les principes et modalités du partenariat.
Cela concerne à la fois les engagements relatifs à la mise à disposition des moyens nécessaires au
bon déroulement de l'événement, et ceux liés aux missions à réaliser. Le développement de ces
points figure dans le cahier des charges élaboré conjointement et annexé au présent document.
Article 2 : Engagement du Département de l'Ardèche
Le Département s'engage à participer à l’organisation de l'événement, conformément aux modalités
précisées dans le cahier des charges annexé.
Pour mémoire :
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [2] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 ‘
Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
e La participation à l'élaboration de la programmation, notamment par la proposition
d'animations ou d'intervenants, en lien avec le CCSTI de l'Ardèche.
e La valorisation et la promotion de l'événement à travers ses supports et canaux de
communication, dans le cadre du plan de communication co-construit.
e Le coportage de l'inauguration officielle du Village des sciences, depuis la validation du
carton d'invitation jusqu’à son envoi, incluant la transmission au CCSTI de la liste des
représentants du Département présents, conformément au plan de communication co-
construit.
e L’acheminement et la mise en place de ses supports de communication (tels que oriflammes,
roll-up, etc.) lors des temps forts officiels (conférence de presse, inauguration), ainsi que leur
présence pendant toute la durée de l'événement.
e La prise en charge de la mise à disposition de deux agents d'entretien sur les deux journées
de l'événement, de 10h à 18h ; conformément au devis transmis par le CCSTI de l'Ardèche.
e La mise à disposition de tentes événementielles afin de contribuer à l’organisation logistique.
e La mise à disposition d'objets promotionnels à son effigie (ex. : éco-cups, tours de cou) que le
CCSTI pourra utiliser et diffuser ;
Il est rappelé que le Département participe financièrement à la Fête de la Science et au Village des
sciences via la subvention qu'il verse annuellement au CCSTI de l'Ardèche.
Il est également rappelé que le Département co-finance par d’autres dispositifs les actions scolaires
dans le cadre du Village scolaire pour les classes désireuses au sein du collège Laboissière de
Villeneuve-de-berg.
Article 3 : Engagement de la Communauté de la commune Berg et Coiron
La Communauté de communes Berg et Coiron s'engage à participer à l’organisation de l'événement,
conformément aux modalités précisées dans le cahier des charges annexé.
Pour mémoire :
e Participer à l'élaboration de la programmation, en lien avec le CCSTI de l'Ardèche,
notamment par la proposition d'animations ou d'intervenants ;
e Promouvoir l'événement via ses supports et canaux de communication, dans le cadre du plan
de communication co-construit, avec notamment la coordination de la diffusion des flyers et
programmes, l'installation des banderoles du Village des Sciences et leur désinstallation le
dimanche avant le départ du CCSTI.
e _Acheminer et mettre en place ses supports de communication (oriflammes, roll-up, etc.) lors
des temps forts (conférence de presse, inauguration) et pendant toute la durée de
l'événement ;
e Le coportage de l'inauguration officielle du Village des sciences, depuis la validation du
carton d'invitation jusqu’à son envoi, incluant la transmission au CCSTI de la liste des
représentants de la collectivité présents, la mise à disposition d’un pupitre, conformément
au plan de communication co-construit.
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [3] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 ‘
Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
e La co-organisation de la Conférence de presse dédiée qui se tiendra le 16 septembre 2025 à
11h sur le site du Pradel.
e La prise en charge et l'organisation d'un apéritif à l’occasion de l'inauguration officielle le
samedi : fourni et mis en place
e La mise à disposition d'agents et de bénévoles du vendredi après-midi au dimanche soir pour
les besoins logistiques (installation, accueil, billetterie, etc.) dont le nom et la disponibilité est
à reporter dans le tableur en ligne dédié avant le 5 septembre 2025 ;
e La gestion de l’accès au site via des parkings annexes et un système de navettes reliant
Villeneuve-sur-Berg au site, pris en charge financièrement et techniquement par la
collectivité ;
e Le recensement des besoins de panonceaux pour la signalétique routière qui mène au site et
pour les parkings, avec un membre du CCSTI et éventuellement en lien avec une personne du
site,
e L'installation des aquilux (signalétique "Parking" et "Village des Sciences") fournis par le
CCSTI de l'Ardèche ; à lui restituer après coup
e La mise à disposition et l'installation des poubelles de tri. La collecte des déchets au terme de
l'événement ;
e En coordination avec le site du Pradel et les autres structures partenaires :
o Fournir, installer et récupérer une partie du matériel nécessaire à l'événement selon
une liste fournie par le CCSTI;
o Assurer la coordination technique et superviser l’approvisionnement de l'ensemble
de ce matériel le vendredi après-midi, ainsi que la récupération du matériel à l'issue
de l'événement;
En tant que collectivité hôte, la Communauté d'Agglomération s'engage à s'acquitter d’un forfait
financier lié à l'accueil de cet événement tel que défini dans les modalités de la convention financière
entre la Communauté d'agglomération et le CCSTI.
Le financement des interventions à destination des scolaires, notamment primaires dans le cadre du
Village Scolaire ne relève pas de ladite convention et fait l’objet d’un financement dédié. Un devis
du CCSTI de l'Ardèche sera réalisé et visé avant toute intervention le cas échéant.
Article 4 : Engagement du site EPL
Le site EPL s'engage à participer à l’organisation de l'événement, conformément aux modalités
précisées dans le cahier des charges annexé, et notamment à travers les actions suivantes :
e Participer à l'élaboration de la programmation, en lien avec le CCSTI de l'Ardèche,
notamment par la proposition d'animations ou d'intervenants ;
e Promouvoir l'événement via ses supports et canaux de communication, dans le cadre du plan
de communication co-construit ;
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [4] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 ‘
Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
e Le coportage de l'inauguration officielle du Village des sciences, depuis la validation du
carton d'invitation jusqu’à son envoi, incluant la transmission au CCSTI de la liste des
représentants de l’EPL présents, conformément au plan de communication co-construit.
e Relire et corriger au besoin le plan de signalétique interne réalisé par le CCSTI ;
e _Acheminer et mettre en place ses supports de communication (oriflammes, roll-up, etc.) lors
des temps forts (conférence de presse, inauguration), ainsi que pendant toute la durée de
l'événement ;
e Assurer la réalisation et la facturation des petits-déjeuners et repas à destination des
intervenants (listing fourni par le CCSTI). Un devis ainsi que les menus devront être transmis
au préalable pour les repas suivants :
o Vendredi soir;
o Samedi matin, midi et soir;
o Dimanche matin, midi et soir (repas du soir à emporter).
e Fournir et mettre en place un café d'accueil pour les intervenants le samedi matin et le
dimanche matin ;
e Organiser et gérer la buvette destinée aux visiteurs pendant toute la durée de l'événement,
assurées par le comité des jeunes du CERMOSEM.
e Assurer l'entretien des espaces communs et des sanitaires au minimum deux fois par jour
pendant toute la durée de l'événement. Cette intervention devra être réalisée par le
personnel interne de la structure d'accueil. En soutien, et sous coordination de l'EPL, deux
personnes du CCSTI de l'Ardèche seront mises à disposition le samedi et le dimanche ;
e Assurer une permanence technique en continu, du vendredi à 13h00 jusqu’au dimanche à
23h00 (astreinte technique) ainsi que l’ouverture et la fermeture des locaux ;
e Mettre à disposition des agents et/ou bénévoles du vendredi après-midi au dimanche soir
pour répondre aux besoins logistiques et d'accueil (installation, accueil, billetterie, etc.). Un
tableau en ligne devra être complété à cet effet avant le 5 septembre 2025. De manière
générale, un soutien technique devra être assuré tout au long de l'événement (vendredi à
dimanche soir), ainsi qu’une facilitation d'accès aux espaces mis à disposition et au matériel
(ex. : percolateurs) ; Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation des espaces dédiés
à l'événement, le site devra désigner un coordinateur technique chargé d'assurer la
coordination des personnes mobilisées pour ces opérations ;
e Se rendre disponible pour accompagner l'audit technique des lieux réalisé par le CCSTI de
l'Ardèche, et répondre aux éventuelles questions qui pourraient émerger par la suite. Une
fois la programmation finalisée, le plan de l'événement sera établi par le CCSTI, puis soumis à
validation par le site ;
e Réaliser un repérage des besoins en signalétique et des emplacements de stationnement, en
lien avec les autres membres du COPIL ;
e En coordination avec la communauté de communes et les autres structures partenaires :
Fournir une partie du matériel nécessaire à l'événement.
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [5] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 ‘
Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
e La co-organisation de la Conférence de presse dédiée qui se tiendra le 16 septembre 2025 à
11h sur le site du Pradel.
Le financement des interventions à destination des scolaires, notamment pour le lycée dans le cadre
du Village Scolaire ne relève pas de ladite convention et fait l’objet d’un financement dédié. Un devis
du CCSTI de l'Ardèche sera réalisé et visé avant toute intervention le cas échéant.
Hébergement et mise à disposition des locaux :
e L'hébergement des intervenants et des membres de l’équipe du CCSTI de l'Ardèche devra
être pris en charge gracieusement par l'EPL sur le site du lycée d’Aubenas et des logements
disponibles sur le site du Pradel.
La mise en place de cet hébergement fera l’objet d’une convention distincte de mise à
disposition de locaux, conclue entre le CCSTI de l'Ardèche et le site EPL ;
e Le site du Pradel s'engage également à mettre à disposition les espaces intérieurs et
extérieurs nécessaires à l’organisation de l'événement, à savoir : salles de classe, salle de
spectacle, espaces verts, espace de stockage et parkings.
Ces espaces devront être accessibles du vendredi 10 octobre 2025 à 13h00 au dimanche 12
octobre 2025 à 23h00. Cette mise à disposition des locaux fera également l’objet de la
convention susmentionnée.
Article 5 : Engagement des communes de Mirabel, de Lussas, de Villeneuve de Berg
Les communes sus-citées s'engagent à participer à l'organisation de l'événement, conformément aux
modalités précisées dans le cahier des charges annexé, et notamment à travers les actions suivantes
e Participer à l'élaboration de la programmation, en lien avec le CCSTI de l'Ardèche,
notamment par la proposition d'animations ou d'intervenants ;
e Promouvoir l'événement via ses supports et canaux de communication, dans le cadre du plan
de communication co-construit ;
e Le coportage de l'inauguration officielle du Village des sciences, depuis l'envoi du carton
d'invitation, incluant la transmission au CCSTI de la liste des représentants de la collectivité
présents, conformément au plan de communication co-construit.
e _Acheminer et mettre en place ses supports de communication (oriflammes, roll-up, etc.) lors
des temps forts (conférence de presse, inauguration), ainsi que pendant toute la durée de
l'événement ;
e Mettre à disposition des agents et/ou bénévoles du vendredi après-midi au dimanche soir
pour répondre aux besoins logistiques et d'accueil (installation, accueil, billetterie, etc.). Un
tableau en ligne devra être complété à cet effet avant le 5 septembre 2025 ;
e En coordination avec la communauté de communes et les autres structures partenaires :
Fournir une partie du matériel nécessaire à l'événement et l'installation et désinstallation
des banderoles et aquilux du Village des sciences.
e Réaliser un repérage des besoins en signalétique et des emplacements de stationnement, en
lien avec les autres membres du COPIL :
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [6] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
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Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
Article 6 : Engagement du CCSTI de l'Ardèche
Le CCSTI de l'Ardèche s'engage à coordonner l’ensemble des parties prenantes et à mobiliser les
moyens nécessaires à la bonne organisation de l'événement. En concertation avec les partenaires, il
pilote la programmation, la logistique, l'organisation générale et la communication.
À ce titre, il assume les missions suivantes, mentionnées pour partie dans le cahier des charges
annexé :
e Coordination générale
o Animer et piloter la coordination des partenaires : mobilisation des acteurs,
organisation des réunions du comité de pilotage (COPIL), rédaction des bilans et
clarification des engagements de chacun.
o Assurer la relation partenariale continue avec l’ensemble des structures impliquées.
e Mobilisation des ressources humaines
o Mobiliser les agents du CCSTI et, si nécessaire, ceux d’autres services culturels ou
techniques, notamment ceux de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
o Coordonner les bénévoles et les agents mis à disposition.
e Pilotage logistique en lien avec un intervenant dédié logistique et technique
Le CCSTI s'appuie sur un intervenant pour assurer la technique et logistique de la
manifestation, et veille à nourrir son intervention avec les éléments nécessaires. Ce
partenariat concerne notamment :
o L'élaboration du cahier des charges technique et logistique ;
o L'étude et l’audit des lieux :
o Le recensement des besoins techniques et logistiques des intervenants ;
o L'élaboration du plan d'implantation du site ;
o La supervision de l'installation, du démontage et du suivi technique ;
o Tout autre livrable utile au bon déroulement de l'événement.
e Programmation
o Rechercher, sélectionner et contractualiser l’ensemble des interventions
(conférences, expositions, ateliers, spectacles, etc.), en mobilisant des intervenants
locaux, nationaux issus du monde scientifique, culturel ou associatif.
e Portage financier
Le CCSTI prend en charge financièrement les éléments suivants :
o La programmation (cachets, frais de déplacement, hébergement et restauration des
intervenants) ;
o Les frais logistiques et techniques de coordination ;
o Les fournitures nécessaires :
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [7] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
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Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
o Les actions de communication (hors promotion spécifique du territoire hôte) ;
o La sonorisation et la sécurité (recours à une société privée pour le contrôle visuel à
l'entrée).
e Communication et promotion
o Élaborer et piloter le plan de communication, assurer sa déclinaison opérationnelle
(PAO, brochures, cartons d'invitation, communiqués de presse, site web, réseaux
sociaux, etc.) ;
o Co-organiser la conférence de presse officielle du Village des Sciences ;
o Concevoir et diffuser la signalétique extérieure et coordonner la mise en place de la
signalétique intérieure ;
o Mettre à disposition les outils nationaux de la Fête de la science (kakémonos,
banderoles, affiches, etc.).
e Organisation matérielle
o Mettre à disposition des tonnelles pour l'accueil et l'enregistrement du public;
o Participer activement au montage et au démontage des installations ;
o Veiller à la remise en état des espaces utilisés après l'événement ;
o Coordonner l'accueil général : orientation du public, renseignements, inscriptions,
comptage.
e Actions en amont
o Proposer, en lien avec les établissements scolaires locaux, des actions de médiation
scientifique dans les écoles, collèges et lycée du bassin de vie de Mirabel durant la
quinzaine précédant l'événement (ces interventions étant à la charge financière des
collectivités ou des établissements concernés).
e Évaluation
o Proposer un bilan post-événement à des fins d'analyse et d'amélioration continue.
Article 7 : Vigilance et sécurité
Dans le cadre du plan Vigipirate « Urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024, les parties
s'engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public,
conformément à la réglementation applicable à l’organisation de manifestations ouvertes au public.
À ce titre, les dispositions suivantes sont convenues :
e Contrôle à l’entrée : un contrôle visuel systématique sera assuré par une société de sécurité
privée, aux frais du CCSTI, les samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025, de 10h à 18h.
e Présence des forces de l’ordre : leur mobilisation sera définie par leurs soins, à l'issue d’une
réunion de coordination organisée par le CCSTI, à laquelle seront conviés les représentants
du site EPL, du Département et de la Communauté de communes.
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [8] sur [10] Envoyé en préfecture le 30/09/2025
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Publié le 30/09/2025 ST
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
e Vigilance partagée : l'ensemble des co-organisateurs contribue à la vigilance sur site. Un
numéro d'alerte figurera sur les badges pour permettre un signalement rapide aux autorités
compétentes.
Article 8 : Autorité des agents mis à disposition
Les agents mis à disposition demeurent sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de leur tutelle.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est établie à compter de sa date de signature et jusqu’à la fin de
l'évènement soit le dimanche 12 octobre 2025 à 23h.
Article 9 : Avenant à la convention
Une modification de la convention ne pourra être décidée qu’à l'unanimité de l’ensemble des
parties.
Article 10 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par :
La Communauté de communes Berg et Coiron ou le directeur du site accueillant, à tout moment,
pour cas de force majeure ou pour motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de
l'éducation ou à l’ordre public.
Le directeur du site accueillant, à tout moment, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes
aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues
par la dite convention.
Le CCSTI pour cas de force majeure signifié au Président de la communauté de communes Berg et
Coiron et au directeur du site accueillant.
La dénonciation s'effectuera par lettre recommandée, en copie à l’ensemble des parties et si possible
dans un délai de 5 jour franc avant la date prévue de son application.
Si l'événement venait à être annulé, les parties engagées financièrement s'engagent à rétribuer /
dédommager la Communauté de communes Val’Eyrieux pour les frais engagés.
Sauf pour des raisons de force majeure, le non-respect des obligations des parties telles que
définies par la convention par l’une ou l’autre des parties, constaté deux semaines après une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, entraîne la
résiliation de plein droit de la convention.
En cas de résiliation, les Parties ne peuvent plus faire l’usage d’une manière directe ou indirecte du
nom et de l’image de l’autre Partie.
Fait à Le Cheylard, le
Pour la Communauté de Communes Val’Eyrieux, le Président
Dr CHABAL Jacques
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [9] sur [10] Pour Le Département de l’Ardèche, le Président
Monsieur AMRANE Olivier
Pour l’EPL Olivier de Serres, le Directeur
Monsieur ANNICETTE MONDELIS
Pour la Communauté de communes de Berg et Coiron, le président
Monsieur NAJI Driss
Pour la Commune de Mirabel, le Maire
Monsieur MARCON Gilbert
Pour la Commune de Villeneuve-de-Berg, le Maire
Madame DUBOIS Sylvie
Pour la Commune de Lussas
Madame MONCOMBLE Claude
ui
te \ire
VALEYRIEUX Ardèche? 5... communau té de communes LE DÉPARTEMENT °e Berg & Ceiron _ © Mairie de = Mirabel
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 sn ,
Publié le 30/09/2025 .
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 6-DE
fairic
dé
E | USSas V
Convention d'objectifs et de moyens pluripartite Village des sciences départemental 2025P [10] sur [10]