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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0623 08 signature convention tripartite pij
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0623 08 signature convention tripartite pij)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
B-2025-0623008 Publié le 24/06/2025 | O
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 _8-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents :7 - séance du 23 juin 2025 - votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 17 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Thierry GIROT, Mme Monique
ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absents excusés représentés : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Monique PINET pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Antoine CAVROY pouvoir à M. Nicolas FREYDIER, M. Roger PERRIN pouvoir à M. Thierry GIROT.
Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
POINT INFO JEUNES - CITÉ SCOLAIRE DU CHEYLARD
SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE
Vu la compétence enfance-jeunesse de la Communauté de communes et sa volonté de développer la
politique jeunesse en lien avec les besoins des jeunes,
Considérant que l'information jeunesse est un levier favorable pour accompagner les jeunes dans leurs
parcours éducatif, professionnel et citoyen,
Le conventionnement avec le Centre socioculturel de Saint Agrève, sur la base d’une expérimentation d'une permanence du Point Info Jeunes à la Cité scolaire du Cheylard, permettra d'évaluer quantitativement et qualitativement l'impact de ces actions sur une année scolaire. L'animatrice du Centre social aura pour mission d'aller à la rencontre des jeunes et de leur proposer des informations sur des thématiques diverses telles que la santé, la mobilité, l'orientation, les loisirs, la culture. Ces interventions se feront à raison d'une fois tous les 15 jours sur deux heures (temps méridien). En complément, une animation sera proposée une fois par trimestre en direction des internes. Le volume horaire financé dans le cadre de cette action est de 66 heures pour l'année scolaire 2025-2026.
Monsieur le Président précise que, pour la Communauté de communes Val'Eyrieux, le montant de la
subvention à verser doit être arrêté annuellement par délibération du bureau communautaire. || est ainsi proposé qu'elle s'élève, pour l'année scolaire 2025-2026, à 1600 €.
M. le Président demande au Bureau de l’autoriser à signer la convention tripartite avec le Centre socioculturel de Saint Agrève et la Cité scolaire du Cheylard pour la mise en place de ce service et à verser la subvention au Centre socioculturel de Saint Agrève.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé du Président
" AUTORISE le Président à signer la convention tripartite avec le Centre socioculturel de Saint Agrève et la Cité scolaire du Cheylard pour la mise en place du Point Info Jeunes à la Cité scolaire " DECIDE de verser une subvention 1 600 € au Centre socioculturel de Saint Agrève pour la mise en place du Point Info Jeunes à la Cité scolaire du Cheylard pour l'année scolaire 2025-2026 ” CHARGE le Président de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 …, PS
Publié le 24/06/2025 > LOST
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 8-DE
VAL'EYRIEUX communauté de communes
CONVENTION D’OBJECTIF ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
POINT INFORMATION JEUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX
CITE SCOLAIRE DU CHEYLARD
CENTRE SOCIOCULTUREL L'ODYSSEE
ENTRE :
La Communauté de Communes Val ’Eyrieux
Représentée par Monsieur Jacques Chabal, Président, en exécution de la délibération du Conseil
communautaire en date du 9 juillet 2020 (Art. L.2122-22 et L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales),
Ci-après dénommée « la Communauté de Communes » (CCVE)
D'une part
ET
La Cité scolaire du Cheylard
Représentée par Madame Sandrine Gérardin, Proviseure,
Et
D'autre part,
Le Centre socioculturel de l’Odyssée (Saint Agrève)
Représenté par Monsieur Patrick Besson, Président, en exécution du vote du Conseil d'administration
en date du 10 juin 2024,
PREAMIBULE
Au regard des différents diagnostics territoriaux effectués, l’ensemble de la communauté éducative et
les élus de la Communauté de Communes ont décidé de s'associer afin de permettre aux jeunes de
bénéficier d’un Point Information Jeunesse de qualité, afin d’y trouver des ressources et des
informations sur des sujets les concernant (formation, métiers, logement, alimentation, droits, loisirs,
culture, mobilité douce, européenne et internationale etc.). Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 _8-DE
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet de la convention
La Communauté de Communes s’est engagée à développer sa politique jeunesse. La Convention
Territoriale Globale signée avec la CAF appuie cet engagement. L'information jeunesse est une des
composantes essentielles des actions de service public en faveur des jeunes. La commune du Cheylard
possède une cité scolaire avec un collège et un lycée et ne propose pas ce service.
Les responsables de la Cité Scolaire souhaitent proposer à leurs élèves de nouveaux services et pouvoir
ouvrir leurs portes à de nouveaux partenaires éducatifs.
Le centre socioculturel de l'Odyssée a, depuis de nombreuses années, développé des savoir-faire en
matière d’information jeunesse. Une équipe professionnelle formée à l'information jeunesse propose
un accueil à Saint Agrève mais son action ne rayonne pas sur les autres communes.
Fort de tous ces éléments et afin de permettre un meilleur maillage territorial de l'information
jeunesse, les trois parties souhaitent conventionner, c'est l'objet de ladite convention.
Article 2 -Missions du Point Information Jeunesse et évaluation de l’action
La Cité Scolaire propose déjà de nombreuses actions de sensibilisation en matière de santé et de
sexualité (infirmier scolaire, planning familial).
Les thématiques abordées seront ciblées autour de :
-Orientation (job d'été, rédaction CV, lettre de motivation...)
-Mobilité
-Alimentation
-Loisirs, Sport, culture
-Logement
-Violences
-Pratiques numériques
L’'animatrice du Point Info Jeunes pourra animer son accueil de manière à créer une dynamique. Elle
proposera soit de l'accueil libre ou un contenu sous forme d'atelier, jeux, discussions. Les élèves
pourront aussi être force de proposition.
L'animatrice pourra aussi réaliser des enquêtes sur les besoins des jeunes. Le centre socioculturel de
L'Odyssée s'engage à faire parvenir l'ensemble des résultats à la Communauté de Communes et à la
Cité Scolaire afin que ceux-ci puissent évaluer l'impact de cette action. Des indicateurs précis pourront
être choisis (nombre de jeunes accueillis, âge, sexe, questions et thématiques abordées)
Une réunion annuelle d'évaluation sera effectuée à la fin de l’année scolaire avec l’ensemble des
partenaires. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 ‘
Publié le 24/06/2025 ST
ID : 007-200041465-20250623-2025 0623 _8-DE
Article 3-Durée, fréquence et horaire des permanences
Ladite convention interviendra pendant la période de l’année scolaire 2024-2025. Les permanences
pourront débuter début septembre en lien avec la responsable d'établissement.
Les permanences pourront commencer à raison d’une permanence tous les quinze jours.
Le jour précis et l’horaire seront établis en fonction du planning des élèves et des contraintes horaires
de l’animatrice aux vues de ces autres missions professionnelles au sein du centre socioculturel.
En comptabilisant, 18 semaines (tous les 15 jours) avec 1 jour par semaine sur 2h sur la cité scolaire
en plus 3 “soirées” avec les internes de 3h chacune soit 9h, à raison d'une soirée par trimestres
Un temps de trajet d’une heure chaque semaine soit 18h et 1h de transport pour les 3 soirées soit 3
heures en plus
Au total, ce sont 66 h financées dans le cadre de cette convention.
Les responsables de la Cité Scolaire souhaitant proposer des animations aux internes (en lien avec la
labellisation Lycée d'excellence), une permanence du Point Info Jeunes sous forme d'ateliers à raison
d’une fois par trimestre pourra être proposée.
| Article 4-Lieu de l’accueil |
Les permanences pourront avoir lieu dans l’atrium (au niveau du lycée), dans la Maison des Lycéens ou
encore à l’internat.
| Article 5- Financement |
La Communauté de Communes s'engage à verser au Centre socioculturel pour le financement de ces
permanences la somme de 1600 £ pour l’année 2025-2026 de septembre à juin.
| Article 6- Résiliation |
En cas de manquement des règles de bienséance et de respect des règles fixées dans le cadre scolaire,
la cité scolaire pourra alors résilier la convention sans préavis.
En cas de manquement du centre social (permanence non effectuée et non justifiée), la convention
pourra être résiliée sans préavis.
Fait au Cheylard en trois exemplaires originaux, le...
Pour la Communauté de Communes Val”Eyrieux Pour la Cité Scolaire Pour le Centre socioculturel l'Odyssée
Le Président La Proviseure Le Président
Dr Jacques Chabal Mme Sandrine Gérardin Patrick Besson