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Compte-Rendu - 81 CR conseil municipal 25 09 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 CR conseil municipal 25 09 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 31 août 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, Mme BREJEON Gaëlle, M. AIRAULT Stéphane, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. FALOURD Claude, M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER Jeanne, Mme JANNETEAU Lysiane.
Mme le Maire ouvre la séance à 19h30.
__________________________
1 - Approbation du PV de la réunion du 22 juin 2023
Adopté à l’unanimité.
__________________________
2 - Indemnité élus – baisse de l’indemnité de Madame la Maire
Du fait de la revalorisation indiciaire au 01 juillet 2023, des indemnités de Mme la Maire devient supérieur à 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et de fait deviennent soumises à cotisations à l’URSSAF pour l’exercice 2023.
L’impact sur le budget sera donc de 5000 €.
Afin de limiter l’impact budgétaire, Mme le Maire propose de baisser son indemnité municipale, à compter du 1er juillet 2023, à 32.39 % de l’indice majoré 830 (1323.43 €).
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
__________________________
3 - Ajustements budgétaires – Décision modificative n°1
Il y a lieu de procéder à quelques ajustements budgétaires afin d’émettre des titres de recettes ou de solder des dépenses obligatoires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
014 ATTENUATION DE PRODUITS + 3000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS + 400
739118 + 3000 7718 + 400
022 DEPNSES IMPREVUES - 3 400
023 VIREMENT SECTION INVEST + 800
TOTAL 400.00 TOTAL 400.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS FONDS DIVERS + 800 021 VRT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT + 800
10226 +800
TOTAL 800.00 TOTAL 800.00
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition telle que présentée. ________________________ 4 - COMPTABILITÉ : Passage à la norme M57 au 01/01/2024
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :
- Adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée pour les communes de moins de 3500 habitants à compter du 1er janvier 2024 ;
- Préciser que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : Budget principal et Budget CCAS ;
- Autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Donner tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation de cette affaire. __________________________
5 - Déploiement de la fibre : servitude de passage
Il est prévu la pose d’une armoire technique, rue des écoles, à proximité du logement du groupe
scolaire.
Après une réunion technique sur site, avec un technicien d’ORANGE, il a été décidé d’implanter
l’armoire, non pas sur le domaine public mais sur une propriété communale au droit du réseau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’implantation de l’armoire sur le terrain communal cadastré ZK 343, - Donne tout pouvoir à Madame la Maire ou à une de ses adjoints pour signer les pièces relatives à ce dossier.
__________________________
6 - Régularisation Foncière avec DEUX SEVRES HABITAT
Deux-Sèvres Habitat a inscrit au plan de vente 4 maisons situées à Saint-Martin-de-Sanzay, Chemin du Grand Lac.
Les nouvelles limites de propriété ne correspondant pas aux limites cadastrales, il convient de procéder préalablement à des échanges de terrains avec la Commune de Saint Martin de Sanzay.
Vote :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser la rétrocession par DEUX-SEVRES HABITAT à la Commune de Saint Martin de Sanzay de la parcelle cadastrée AH n° 283 pour un total de 91 m²,
- d’autoriser la cession par la Commune de Saint Martin de Sanzay, à DEUX-SEVRES HABITAT, des parcelles cadastrées AH n° 277 – 278 et 284 pour un total de 20 m²,
- d’autoriser DEUX-SEVRES HABITAT à procéder à ces échanges au prix d’un euro, par acte authentique dont les frais seront à sa charge,
- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition telle que présentée.
__________________________
7 - Personnel Communal – Évolution DE POSTES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, Monsieur AIRAULT n’ayant pas pris part au vote :
- Valide la création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème classe à temps non complet, 34.27 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2024, - Valide la suppression d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non-complet, 34.27 heures par semaine,
- Valide la création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet, 33.75 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2024.
__________________________
8 - Assurance Statutaire – Contrat 2024-2027
Consultation organisée par le Centre de Gestion, pour le renouvellement du contrat-groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 2024-2027.
Le Centre de Gestion propose de retenir le contrat groupe présenté par la CNP par l’intermédiaire de son courtier SOFAXIS.
Parallèlement à la consultation du Centre de Gestion, GROUPAMA a fait une proposition de contrat d’assurance :
Considérant le peu d’écarts existant entre les deux offres, Madame le Maire propose de rester assuré auprès de CIGAC, filiale de GROUPAMA.
Le Conseil Municipal valide cette proposition et donne pouvoir à Madame la Maire pour signer un nouveau contrat avec CIGAC.
Il est également décidé de retenir l’option d’assurance des charges patronales. __________________________
9 - Isolation des combles
Dans le cadre de la recherche d’améliorations des performances énergétiques et la recherche
d’économies en matière de consommations électriques, la société MAUPIN a réalisé une étude sur
l’isolation des combles de certains bâtiments communaux et présenté plusieurs offres:
Salle Olivier TIRANT Coût des travaux 1490.00 € HT
Prime CEE 1490.00 € Reste à charge 298.00 €
4 logements impasse du Marais Coût des travaux 2080.00 € HT
Prime CEE 1892.80 € Reste à charge 301.60 €
Logement accueil des gîtes Coût des travaux 480.00 € HT
Prime CEE 480.00 €
Reste à charge 26.40 € (si TVA à 5.5%) ou 96.00 € (si TVA à 20 %)
15 gîtes communaux Coût des travaux 8160.00 € HT
Prime CEE 7800.00 € Reste à charge 1992.00 €
Contrat groupe du Centre de
Gestion : CNP Assurance -
SOFAXIS
GROUPAMA - CIGAC
Masse salariale 2022 taux Montant taux montant AGENTS CNRACL
205 826,97 6,73 13 852,16 6,45 13 275,84 204 002,13 0,28 571,21 Frais de gestion 0,19 391.07 AGENTS IRCANTEC
65 021,34 0,70 455,15 1,40 910.30 Frais de gestion 0,19 123,54 Sous-total 14 821,92 14 757,35 OPTION CHARGES PATRONALES
CNRACL 42% 85 680,89 6,73 +0,19 5 929,12 6,73 5 766,32 IRCANTEC 32% 20727,50 1,40 290,19 Ces travaux peuvent être financés par la revente de certificats d’économie d’Energie.
Madame la Maire informe l’assemblée que, conformément à la délibération du 09 juin 2020 relative aux délégations, elle a validé ces devis.
Le Conseil Municipal approuve cette démarche.
__________________________
10 - Informatique École
La société SOS ORDI, dont une antenne est basée à MONTREUIL-BELLAY a été mandatée pour réaliser
un diagnostic du matériel existant début août (300€), et a établi un devis de remise en état de 6 PC
au groupe scolaire :
- ajout d’un disque dur SSD 480go 99.92 HT – 119.90 TTC x 6 719.40 €
- ajout d’une barrette de mémoire vive 4 go 83.25 HT – 99.90 TTC x 6 599.40 €
- transfert nettoyage des données 66.67 HT – 80.00 TTC x 6 480.00 €
TOTAL TTC 1 798.80 €
Une proposition de remplacement du matériel actuel a également été chiffrée pour un montant de
3 659.40 € TTC.
Après délibération, le Conseil retient la première solution pour un montant de 1798.80 €. __________________________
11 - Travaux école et accueil de loisirs
Suite au dernier Conseil d’Ecole, certains travaux et aménagements ont été réalisés par les agents :
- Sanitaires : remplacement des carreaux de faïence écaillés,
- Classe modulaire : sécurisation des supports,
- Réparation, re-fixation de bancs dans la cour,
- Fabrication de meubles de rangement.
Travaux programmés pour l’accueil de loisirs : la pose des rideaux et des stores a été réalisée le
samedi 23 septembre dernier et les travaux de réfection du sol sont prévus semaine 45.
Pendant la durée des travaux, l’accueil des enfants se fera dans la salle OLIVIER TIRANT.
Le déménagement des locaux devra être effectué à partir du vendredi 03 novembre.
__________________________
12 - Renouvellement de la convention avec LES PREMIERS PAS
Une convention pour l’utilisation de la salle de La Ballastière pour les cours de danse de salon de
l’association a été signée pour la saison 2022-2023, le montant de la redevance annuelle fixé à 300 €.
Il est proposé de renouveler la convention pour l’année 2023 – 2024.
Le Conseil valide le renouvellement de la convention sans modification tarifaire, pour la période de septembre 2023 à juin 2024.
__________________________
13 - Rapports annuels de la CCT
Les rapports annuels d’activités de la CCT et ceux des services déchets et assainissement ont été
adopté par le Conseil Communautaire du 12 septembre dernier. Conformément à la Loi, ces rapports sont présentés aux Conseils Municipaux et sont à leur
disposition au secrétariat de la Mairie.
__________________________
14 - Redevance communale pour la collecte et le traitement des déchets Des économies pourraient être réalisées en supprimant les bacs de 660 l de la Salle de la Ballastière du chapiteau et de l’aire de camping-car pour les remplacer par des bacs de 360 l et de ne les proposer à la collecte que si nécessaire.
__________________________
15 - Village de Gîtes
Visite de classement des gîtes : mardi 24 octobre à 10 h 30
La Commission « Site de La Ballastière » est chargée de mener une réflexion sur les dossiers suivants : Réfection du contrat et des fiches d’état des lieux
Tarification spéciale pour les locations par des travailleurs : caution ménage fixée à 250 € et
facturation du ménage à 25.00 € par heure
Proposition d’une hausse tarifaire de 5 à 6 %
__________________________
16 - Éco-pâturage
Les deux premiers moutons sont arrivés depuis le 31 août et sont actuellement chez M. DECESVRE. Trois moutons supplémentaires viendront compléter le cheptel dans les semaines à venir. L’installation d’un abri est pratiquement terminée.
__________________________
17 - Broyage de branches dans les villages
Cette opération est programmée pour le samedi 02 mars 2024 à partir de 9 h 00, parking de la salle de La Ballastière.
__________________________
18 - Achat de matériel
Démonstration aux agents, d’une tête réciprocateur adaptée sur une débroussailleuse.
La société BROSSARD a fait une proposition pour une tête réciprocateur à adapter sur notre
débroussailleuse sans fil pour un montant de 436.00 € TTC
Fin de séance à 21h45.