Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 63 CR conseil municipal 08 06 2021
Compte-Rendu - 60 CR conseil municipal 14 12 2020
Compte-Rendu - 84 CR conseil municipal 06 02 2024
Compte-Rendu - 56 CR conseil municipal 09 06 2020
Compte-Rendu - 71 CR conseil municipal 16 05 2022
Compte-Rendu - 69 CR conseil municipal 07 02 2022
Compte-Rendu - 76 CR conseil municipal 14 12 2022
Compte-Rendu - 79 CR conseil municipal 15 05 2023
Compte-Rendu - 81 CR conseil municipal 25 09 2023
Compte-Rendu - 66 CR conseil municipal 26 10 2021
Compte-Rendu - 72 CR conseil municipal 14 06 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 72 CR conseil municipal 14 06 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARTIN- DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 08 juin 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, Mme DORIZON Betty, Mme BREJEON Gaëlle, M. AIRAULT Stéphane, Mme MONORY Myriam, M. FALOURD Claude, M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER Jeanne, Mme JANNETEAU Lysiane. ABSENTS EXCUSES : M. DECESVRE Thierry, M. BUROT Pascal, Mme MICHAUT Bernadette, qui ont donné procuration respectivement à Mme CHARETIER Jeanne, Mme GUIDAL Valérie et Mme BREJEON Gaëlle.
ABSENT : M. JACSON Fabrice
Secrétaire de séance : M. AIRAULT Stéphane
__________________________
Madame le Maire ouvre la séance à 19h30.
1- Mise à jour du tableau des emplois (suite à l’avancement de grade)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Il est proposé à l’assemblée :
- de supprimer un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation, à temps non-complet – 30,55 heures par semaine.
- de créer un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème Classe à temps non- complet – 30,55 heures par semaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01 septembre 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
2- Evolution de postes de travail
Mme le Maire rappelle le licenciement pour inaptitude physique le 1er octobre 2019, d’un agent
technique territorial à temps non-complet, 4 h / semaine, agent en charge du ménage de la Mairie et des sanitaires publics, et informe l’assemblée du licenciement pour inaptitude physique le 14 juin
2022, d’un agent technique territorial à temps non-complet, 10.5h / semaine, agent affectée au
service de la cantine et en charge du ménage des salles communales et du centre de loisirs.
Compte tenu de ces éléments, avant de procéder au recrutement de nouveaux agents, il est proposé
de confier à la commission en charge du personnel de réfléchir à l’évolution de ces postes :
suppression et regroupement au sein d’un seul, maintien des deux postes et/ou aménagement…
Le Conseil est tout à fait favorable à cette proposition et donne mission à la commission du personnel
de travailler sur ce dossier et d’en profiter pour proposer une nouvelle organisation des différents
postes affectés dans les différents services au groupe scolaire : école, accueil périscolaire et
extrascolaire, cantine, entretien des locaux.
3- Versement d’allocations de chômage
Le Conseil est informé que suite à la procédure de licenciement pour inaptitude physique, le Centre de Gestion 17 avec lequel nous avions renouvelé la convention d’assistance pour l’étude et le suivi des droits à indemnisation et d’assistance juridique, a étudié les droits de l’agent.
Il ressort de cette étude que la Commune pourra être tenue de verser des allocations de retour à
l’emploi pendant une durée de 730 jours.
Cependant, pour pouvoir prétendre aux allocations d'aide au retour à l'emploi, toutes les conditions d'ouverture de droits devront être remplies, à savoir :
1) être inscrit comme demandeur d’emploi ;
2) être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;
3) ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse; 4) être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
5) ne pas avoir quitté volontairement sa dernière activité ;
6) résider sur le territoire relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage.
D’autre part, Madame le Maire informe le Conseil que suite à sa démission et à son inscription à Pôle
Emploi, un ancien agent a reçu une notification de refus de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.
Il incombe en effet à la Commune d’assurer l’indemnisation de ses anciens salariés.
Le Centre de Gestion 17 a été saisi pour étudier les droits à indemnisation.
Le Conseil Municipal prend note de ces éléments.
4- Rentrée scolaire 2022 / 2023
M. BOUHABEN informe l’assemblée que la location du bâtiment modulaire a été confirmée et son
implantation est en cours de validation : dans la cour, face au préau, en limite de propriété et à
proximité du centre de loisirs pour les questions de raccordement électrique.
D’autre part, Madame BOISNIER expose que le programme d’aide à l’acquisition de capteurs de CO2
prolongé jusqu’au 07 juillet.
Elle présente plusieurs offres commerciales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’acquisition de 7 capteurs et donne pouvoir à
Mme le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention.
5- Saison estivale au centre de loisirs
Mme BOISNIER, suite à la dernière réunion, confirme que le centre de loisirs fonctionnera du 08 au
29 juillet, le service Jeunesse de la DDCSPP ayant validé le schéma d’organisation proposé :
Directrice : Sandrine
Directrice adjointe : Laurine, référente BAFA, pour pallier l’absence de Sandrine en Temps Partiel
Thérapeutique.
Par contre, il sera fermé pendant la semaine du 22 au 26 août, car Sandrine sera en congé (solde de
ses congés 2021) et pour la période du 29 au 31 août.
D’autre part, Mme le Maire présente des frais de gestion pour l’encaissement des chèques CESU et
propose la dénonciation de la convention de partenariat.
montant de la
remise
frais de
traitement
frais de
participation
TVA total frais
24/12/2021 50.00 5.09 0.64 1.15 6.88
18/01 30 6.78 0.38 1.44 8.60
14/02 10 6.78 0.13 1.39 8.30
04/04 160.00 6.78 1.81 1.72 10.31
19/04 45.00 6.78 0.51 1.46 8.75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la proposition de Mme le Maire de ne plus accepter les règlements de l’accueil de
loisirs sans hébergement en chèques CESU,
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour dénoncer la convention de partenariat.
6- Cantine scolaire
Mme le Maire rappelle la décision de l’APE de Saint-Martin-de-Sanzay, de ne plus prendre en charge
la gestion de la cantine, à compter de la rentrée de septembre.
Il est précisé que l’EHPAD devrait assumer la réservation des repas et la facturation aux familles.
Les réservations se feront pour chaque période scolaire entre deux périodes de vacances.
Mme le Maire présente le projet de fiche de réservation ainsi qu’un projet de règlement intérieur.
GESTION CANTINE\22-06-07 Courrier réservation cantine.docx
GESTION CANTINE\FICHE DE RÉSERVATION CANTINE.docx
GESTION CANTINE\RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.doc
M. BOUHABEN expose que le chariot électrique, acheté en 2018, rencontre des dysfonctionnements.
Un devis de remplacement des batteries et du chargeur a été demandé et s’élève à 1200 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les documents relatifs aux modalités de gestion de la cantine, à partir de la rentrée
prochaine.
- Autorise leur diffusion auprès des parents, des enseignants et des employés en poste au sein du
groupe scolaire.
- Valide le devis de remplacement des batteries du chariot électrique de la cantine.
-
7- Point sur les dossiers en cours
Chaufferie bois :
M. BOUHABEN informe le Conseil Municipal que 3 entreprises ont été sollicitées pour chiffrer le
projet.
Ceux-ci seront ensuite transmis au CRER, qui étudiera les différentes propositions.
La Municipalité devra prendre une décision avant fin août.
Liaison douce :
Une rencontre a été organisée avec les services du Département.
Il est préconisé de solliciter l’aide de l’agence d’ingénierie départementale ID 79.
Ce projet ne devrait pas voir le jour avant 2023.
Logements communaux :
Logement de l’école : les travaux de peinture sont en cours de finition. Il reste le sol vinyle et la
cuisine.
Celui-ci devrait être disponible à la location dans quelques semaines.
Logement supérette : il sera libéré le 08 septembre prochain.
Pour envisager une nouvelle location, il convient d’étudier la pose d’un nouveau compteur électrique
afin de dissocier les consommations du magasin de celles du logement. La même question se pose
pour le compteur d’eau.
Logement de la Poste : La signature du compromis de vente a eu lieu le 24 mai dernier.
Échange parcellaire : En 2021, le Conseil Municipal avait acté l’échange des terrains AH 92, d’une superficie de 290 m², appartenant à la Commune et AH 215, d’une superficie de 635 m², appartenant à Mme JAHAN et ses enfants, et a pour but, l’agrandissement du parking de l’école. La signature de l’acte est donc prévue le 17 juin.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations.
8- Désignation de deux représentants à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges)
Par délibération en date du 07 juin 2022, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la
CLETC :
- commune de – de 100 habitants : 1 membre
- commune de 1000 à 2500 habitants : 2 membres - commune de + 2500 habitants : 3 membres
Il convient donc de désigner 2 membres.
Par délibération du 10 juillet 2020, Mme GUIDAL et M. DECESVRE ont été désignés pour représenter
le Commune au sein de cette instance.
Pour information, Les membres de la CLETC sont convoqués demain, 15 juin à 18 h 00 à la Station T.
Après délibération, il est décidé que M. DECESVRE Thierry et Mme BOISNIER Françoise, représenteront la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
9- Point sur les finances
Mme le Maire fait un rappel de la situation financière de la Commune :
Le 14 juin 2022, le solde de la trésorerie (compte 515) s’élève à 23 039.50 €
Le virement du compte DFT, pour les régies du mois de mai a été effectué hier pour un montant de
8 847.72.
Un bordereau de règlement de factures est en cours pour un montant de 11 494,30 €.
Des engagements sont pris :
- Portes gîtes 4 425.11 €
- Carte clim gîtes : 1 070.50 €
- Bornage terrain 696.00 €
- Installation bâtiment modulaire école 7 409.04 €
- Signalétique accès Thouet 513.97 €
- Vaccins contre la leptospirose 605.85 €
- Terrassement pour implantation du jeu 1 338.00 €
Subvention en cours :
- Jeu Ballastière 2 960.22 €
Le Conseil Municipal prend note de ces indications.
10- Convention VELO FRANCETTE
Mme le Maire rappelle que le village de gîtes est actuellement labellisé ACCUEIL VELO ce qui permet
d’être référencé sur le site de la Vélo Francette.
La convention est arrivée à échéance et il est proposé de reconduire cette adhésion pour la période 2022-2024.
Le montant de la cotisation est fixé à 200 € pour 3 ans.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces y afférent.
11- Projet SAGE THOUET Par mail en date du 17 mai dernier, le projet de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable, adopté
par la Commission Locale de l’Eau le 15 février 2022 a été transmis à l’ensemble des élus du Conseil
Municipal pour pouvoir en prendre connaissance avant de délibérer sur ce projet.
Objet : Avis sur le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Thouet
La rédaction du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet étant achevée, et son projet ayant fait l’objet d’une validation par la Commission locale de l’eau (CLE) lors de sa séance plénière du 15 février 2022, il est maintenant soumis à consultation des assemblées avant enquête publique.
Dans le cadre de cette consultation, en application de l’article R212-39 du code de l’environnement, les communes et leurs groupements compétents, sont sollicités pour émettre un avis sur ce projet qui a pour vocation d’organiser une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques du territoire en conciliant usages et préservation de ces milieux.
Suite à l’examen du projet de SAGE, le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne à la majorité : - Un avis favorable sur le projet du SAGE Thouet (6 avis favorables, 7 avis favorables avec
réserve, 1 Abstention).
__
12- Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités territoriales.
L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le
décret 2021-1311 du même jour pris pour son application apportent d’importantes modifications en
la matière.
Les dispositions de ces deux textes entrent en vigueur le 1er juillet prochain.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, les Conseils Municipaux doivent choisir
expressément le mode de publicité des leurs actes réglementaires, non réglementaires et non
individuels.
A défaut de délibération sur ce point, le régime dématérialisé s’appliquera automatiquement à
compter du 1er juillet 2022.
Le Conseil Municipal de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame le Maire,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les
actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions
ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site
Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir,
par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération
sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de SAINT-
MARTIN-DE-SANZAY afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se
donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage à la Mairie ;
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Fait à SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
Le 14 juin 2022,
Le Maire, Valérie GUIDAL
13- Informations, questions diverses
a) Bureau électoral du 19 juin,
Le Conseil Municipal valide le Bureau électoral pour le second tour des élections législatives.
b) Plan Communal de distribution de comprimés d’iode
Mme le Maire, expose que lors de la conférence des Maires du 17 mai dernier, il a été
demandé aux communes d’élaborer un Plan Communal, afin d’assurer la distribution de
comprimés d’iode à destination du public sensible (toute personne âgée de 0 à 20 ans), en cas
de catastrophe nucléaire ou radiologique majeure.
Il est donc proposé de constituer une équipe de travail, qui se réunira samedi 18 juin, afin de
procéder à l’élaboration du Plan Communal. Celle-ci sera composée de Mme le Maire, M. BOUHABEN, Mme BOISNIER et Mme
JANNETEAU.
c) Point sur les manifestations à venir
Journée festive :
- Le planning a été transmis aux bénévoles
- Il convient de procéder à la déclaration de cette manifestation auprès de
l’Assurance.
14 juillet : Comme chaque année, un défilé au Monument aux morts est prévu.
Equivini : un repérage des lieux, suivi d’un point presse est programmé mercredi 22 juin.
d) Droit à formation des élus Programmes Perfectionner sa communication.pdf
Présentation de 4 fiches programme :
- Prise de parole en public
- Savoir argumenter et débattre
- Concevoir son bulletin municipal
- Perfectionner sa communication
e) Journées européennes du patrimoine – 17 et 18 septembre : ouverture des inscriptions
(jusqu’au 31 juillet)
Le Conseil Municipal décide de ne pas participer à cette manifestation.
f) Plan communal de gestion des vagues de chaleur
- Information de la population par affichage et article dans la presse, concernant
la mise en place d’un plan communal de gestion de vague de chaleur,
- Création d’un registre, à destination des personnes fragiles qui le souhaitent,
- Élaboration du plan communal, en fonction du nombre d’inscrits.
g) Vente du véhicule utilitaire IVECO (ancien VTU du CPI)
Le véhicule sera mis à la vente, sa première mise en circulation date d’il y a 20 ans, mais il ne
comptabilise que 45000 kms au compteur.
Le garagiste chargé de son transfert nous indique qu’un acheteur potentiel s’est fait
connaitre.
Il convient donc de définir un prix de vente.
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente de ce véhicule à 8000.00 € si les
réparations restent à charge de l’acquéreur, sinon son tarif sera de 9000.00 €.
Fin de séance à 22h00