Compte-Rendu - 63 CR conseil municipal 08 06 2021

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Compte-Rendu - 63 CR conseil municipal 08 06 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 63 CR conseil municipal 08 06 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Réunion du 08 juin 2021

Nombre de Conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 15

- Votants : 15

L’an deux mil vingt et un, le huit juin, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.

Date de convocation : 31 mai 2021

PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme

BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, M. HERBILLON Patrice, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, M. AIRAULT Stéphane, Mme BREJEON Gaëlle, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. FALOURD Claude M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER Jeanne.

Secrétaire de séance : M. AIRAULT Stéphane

__________________________

21-06-08-001 : Décision Modificative n°1

Madame la Maire rappelle le budget communal voté le 30 mars dernier et précise qu’il convient de procéder à quelques modifications d’inscriptions budgétaires.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

001 – DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ + 700,00 €

21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 700,00 €

2188 autres immobilisations corporelles -700.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

66 – CHARGES FINANCIERES -1 500,00 €

66111 – intérêts réglés à l’échéance -1 500,00

67 – CHARGES EXEPTIONNELLES +1 500,00 €

6718 autres charges exceptionnelles +1 500,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que présentée.

__________________________

21-06-08-002 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - tarifs 2021/2022

Chaque année, les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement sont revus au printemps, pour une application à compter des vacances d’été de l’année en cours.

Les tarifs des années précédentes sont rappelés et une proposition tarifaire avec une variation de + 1% et +1,5 % est présentée.

Le Conseil est appelé à voter les tarifs pour l’année scolaire 2021 – 2022.

Tarifs applicables à compter du 7 juillet 2021 (en €)

2018 /

2019

2019/

2020

2020/2

021 2021 / 2022

+2 % +1% +1,5 %Accueil périscolaire : Enfants de la commune

Forfait matin & soir 4,12 4,20 4.28 4.32 4.34

Forfait matin & soir 2ème enfant 3,07 3,13 3.19 3.22 3.24

Forfait matin & soir à partir du 3ème enfant 2,07 2,11 2.15 2.17 2.18

Vacation matin 2,07 2,11 2.15 2.17 2.18

Vacation matin 2ème enfant 1,56 1,59 1.62 1.64 1.64

Vacation matin à partir du 3ème enfant 1,03 1,05 1.07 1.08 1.09

Vacation soir 2,56 2,61 2.66 2.69 2.70

Vacation soir 2ème enfant 1,94 1,98 2.02 2.04 2.05

Vacation soir à partir du 3ème enfant 1,26 1,29 1.32 1.33 1.34

Accueil périscolaire : Enfants hors commune

Forfait matin & soir 5,15 5,25 5.36 5.41 5.44

Forfait matin & soir 2ème enfant 3,84 3,92 4.00 4.04 4.06

Forfait matin & soir à partir du 3ème enfant 2,59 2,64 2.69 2.72 2.73

Vacation matin 2,59 2,64 2.69 2.72 2.73

Vacation matin 2ème enfant 1,95 1,99 2.03 2.05 2.06

Vacation matin à partir du 3ème enfant 1,29 1,32 1.35 1.36 1.37

Vacation soir 3,20 3,26 3.33 3.36 3.38

Vacation soir 2ème enfant 2,43 2,48 2.53 2.56 2.57

Vacation soir à partir du 3ème enfant 1,58 1,61 1.64 1.66 1.66

Accueil du mercredi : repas non compris Enfants de la commune

Journée (9.36 € en 2013) 10,25 10,46 10.67 10.78 10.83

Journée 2ème enfant (8.19 en 2013) 8,97 9,15 9.33 9.42 9.47

J Journée à partir du 3ème enfant (7.03 en 2013) 7,70 7,85 8.01 8.09 8.13

½ journée (4.69 € en 2013) 5,15 5,25 5.36 5.41 5.44

½ journée 2ème enfant 4,50 4,59 4.68 4.73 4.75

½ journée à partir du 3ème enfant 3,85 3,93 4.01 4.05 4.07

Repas avec journée ou ½ journée 3,10 3,10 3.16 3.19 3.21

Retard 2,49 2,54 2.59 2.62 2.63

Accueil du mercredi : repas non compris Enfants hors commune

Journée 12,81 13,07 13.33 13.46 13.53

Journée 2ème enfant 11,21 11,43 11.66 11.78 11.83

J Journée à partir du 3ème enfant 9,63 9,82 10.02 10.12 10.17

½ journée 6,44 6,57 6.70 6.77 6.80

½ journée 2ème enfant 5,63 5,74 5.85 5.91 5.94

½ journée à partir du 3ème enfant 4,81 4,91 5.01 5.06 5.09

Repas avec journée ou ½ journée 3,10 3,10 3.16 3.19 3.21

Retard 2,49 2,54 2.59 2.62 2.63

Centre de Loisirs Enfants de la commune

Forfait semaine (vacances d’été) 60,40 63,65 64.90 65.55 65.85

Journée (petites vacances et vacances d’été si semaine incomplète) 12,48 12,73 12.98 13.11 13.17

2ème enfant : semaine 59,95 61,15 62.35 62.95 63.30

2ème enfant : journée 11,99 12,23 12.47 12.59 12.66

à partir du 3ème enfant : semaine 56,20 57,30 58.45 59.05 59.35

à partir du 3ème enfant : journée 11,24 11,46 11.69 11.81 11.87

Sortie sur la demi-journée 5,00 5,10 5.20 5.25 5.28

Mini camp ou sortie journée complète 12,48 12,73 12.98 13.11 13.17Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement en appliquant une hausse de 1.5 % par rapport à ceux de 2020/2021. Concernant la tarification en matière d’accueil périscolaire, en ce qui concerne l’absence de réservation préalable ou l’absence non justifiée d’un enfant inscrit, la commission en charge des affaires scolaires est chargée d’étudier ce dossier et de faire une proposition qui sera présentée lors d’une prochaine réunion.

__________________________

21-06-08-003 : Fonctionnement de l’accueil périscolaire et préparation de la période estivale

Madame le Maire expose que Kelly GRELLARD et Betty MARTINEAU ont été recrutées pour le remplacement de Sandrine BANCHEREAU, en congé maladie depuis le 16 mars, arrêt prolongé jusqu’au 15 juin à ce jour et le remplacement de Marie-Agnès VANDENCRUYCE, en Temps Partiel Thérapeutique depuis le 9 mars et jusqu’au 08 septembre.

Afin de préparer la saison estivale, Kelly GRELLARD a mis au point le programme estival avec l’équipe d’animation qui sera composée de Manon CHAUVET et de Laurine DELAUNAY __________________________

21-06-08-004 : Création de contrats d’engagement éducatifs pour le centre de loisirs

Madame le Maire propose d’adopter le dispositif du CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF pour le recrutement des animatrices et des animateurs du centre de loisirs durant les périodes des vacances scolaires.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités.

Ces contrats d’engagement éducatifs sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatifs en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Centre de Loisirs Enfants hors commune

Forfait semaine (vacances d’été) 88,65 90,40 92.20 93.10 93.60

Journée (petites vacances et vacances d’été si semaine incomplète) 17,73 18,08 18.44 18.62 18.72

2ème enfant : semaine 84,95 86,65 88.40 89.30 89.75

2ème enfant : journée 16,99 17,33 17.68 17.86 17.95

à partir du 3ème enfant : semaine 81,15 82,75 84.40 85.25 85.65

à partir du 3ème enfant : journée 16,23 16,55 16.88 17.05 17.13

Sortie sur la demi-journée 5,00 5,10 5.20 5.25 5.28

Mini camp ou sortie journée complète 12,48 12,73 12.98 13.11 13.17

Matinée pour les enfants en vacances 5,41 5,52Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :

– le caractère non permanent de l’emploi,

– le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif.

Ainsi, le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs.

La notion de participation occasionnelle se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. D’autre part, ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.

Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme: – le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) (titulaire ou stagiaire), – le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD),

– une expérience dans la fonction d'animateur en centre de loisirs.

Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

– le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs,

– le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours,

– il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Il est proposé d'adopter l'organisation des temps de travail et des temps de repos : 48 heures de travail du lundi au vendredi.

Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.

Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 22,55 € par jour au 01/01/2021).

Ainsi les taux retenus, sans tenir compte de la qualification des agents recrutés pendant les vacances scolaires, seront :

– Taux journalier grande journée d'animation : animateur titulaire du BAFA, faisant fonction de directeur, un taux de 77,00 € brut sera retenu par jour d'animation, – Taux journalier grande journée d'animation : animateur titulaire du BAFA, Animateur sans diplôme et stagiaire du BAFA, un taux de 71,75 € brut sera retenu par jour d'animation, – Taux journalier petite journée d'animation : animateur titulaire du BAFA, Animateur sans diplôme et stagiaire du BAFA, un taux de 37 € brut sera retenu par petite journée d'animation (accueil du matin ou de l'après-midi),

– Taux journalier pour participation aux réunions de préparation des activités pendant la période d'emploi des vacances scolaires au taux de 31 € brut.Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur ce nouveau dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'ACCEPTER le recrutement de 3 animateurs maximum par an sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement du centre de Loisirs (pendant les petites et grandes vacances scolaires).

- D'ADOPTER l'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée par le Maire,

- D'AUTORISER le Maire à signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l'exigeront,

- DE VALIDER pour ces emplois une rémunération journalière égale :

– Taux journalier grande journée d'animation : animateur titulaire du BAFA, faisant fonction de directeur, un taux de 77,00 € brut sera retenu par jour d'animation, – Taux journalier grande journée d'animation : animateur titulaire du BAFA, Animateur sans diplôme et stagiaire du BAFA, un taux de 71,75 € brut sera retenu par jour d'animation. – Taux journalier petite journée d'animation : animateur titulaire du BAFA, Animateur sans diplôme et stagiaire du BAFA, un taux de 37 € brut sera retenu par petite journée d'animation (accueil du matin ou de l'après-midi).

– Taux journalier pour participation aux réunions de préparation des activités pendant la période d'emploi des vacances scolaires au taux de 31 € brut.

- DE PRÉCISER que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2021. - DE DONNER pouvoir à Madame le Maire ou à l'Élu ayant délégation pour signer les pièces relatives a cette affaire.

__________________________

21-06-08-005 : travaux au CPI

Il est rappelé que par délibération en date du 02 octobre 2020, le Conseil Municipal a retenu l’offre de la société RECTO-VERSO pour la fourniture et la pose d’une porte sectionnelle au CPI, pour un montant de 3 103.80 € HT et que cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention par la Conseil Départemental au titre du programme « 1000 chantiers pour les Deux-Sèvres » pour un montant de 1 551.90 €, soit 50 % du coût de l’opération.

Dès la notification de l’accord de subvention, en date du 25 janvier 2021 qui nous est parvenue le 15 février, la commande de travaux a été confirmée le 23 février.

Cependant, après plusieurs relances, considérant que les travaux devaient être achevés au 31 mai, l’entreprise nous a informé qu’elle ne pourrait pas réaliser la pose de cette porte en raison d’une erreur technique dans son étude préalable.

La société RECORD Portes Automatiques, à la suite d’une intervention sur une des portes existantes, a confirmé être en mesure de réaliser les travaux avant la fin juillet, nouvelle date butoir pour bénéficier de l’aide départementale et a chiffré le coût de cette opération : Fourniture et pose 4 480.00 HT

Option couleur RAL 6002 335.00 HT

Total HT 4 815.00 HT (soit 1 711.20 € de plus)

Aide du Département 1 551.90 €, soit 32.23%

Après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », P. HERBILLON, en sa qualité de chef de centre, s’étant abstenu, le Conseil retient la proposition de la Société RECORD et donne pouvoir à Madame le Maire pour commander les travaux__________________________

21-06-08-006 : ASSURANCE : renouvellement du contrat

Madame le Maire expose que le contrat général d’assurance actuel expire le 31 décembre prochain et que la SMACL a fait une proposition de renouvellement pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2027.

L’assemblée est informée que la cotisation 2021 s’est élevée à 15 689.30 € : ALEASSUR RESPONSABILITES 1 255.96 € TTC (sans franchise hors options) JURIPACTE Protection Juridique 380.28 € TTC (sans franchise) PROTECTION FONCTIONNELLE 120.00 € TTC (sans franchise) VEHICULES A MOTEUR 2 827.74 € TTC (sans franchise hors options) AUTO COLLABORATEURS 1 004.79 € TTC (sans franchise hors options) ALEASSUR DOMMAGE AUX BIENS 10 100.53 € TTC (sans franchise hors options)

La proposition la plus onéreuse (13 485.01 €) qui se rapproche du contrat actuel avec la garantie Cyber solutions en plus, représente une économie de 2 204.29 € par rapport au contrat actuel et à la cotisation 2021.

Il a également été chiffré une proposition d’assurance pour la garantie loyers impayés (base loyers annuels y compris charges 51 714 au 01/06/2021):

Garantie loyers impayés : 2 % du montant des loyers 1 034.28 € Option détériorations immobilière : 0.20 % 103.43 € Option absence du locataire : 0.15 % 77.57 € Contribution terrorisme 5.90 €

La SMACL a également chiffré une proposition d’assurances des risques statutaires - Agents CNRACL (avec franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire) 6.78 %

- Agents IRCANTEC (avec franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire) 1.50 %

Pour information contrat actuel a été établi avec un taux de 5.69 % pour les agents CNRACL et 1.18 % pour les agents IRCANTEC en 2019 et les cotisations 2021 ont été calculées avec des respectifs de 6.09 % et 1.25 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne pouvoir à Madame le Maire pour renouveler le contrat d’assurance avec la

SMACL,

- retient la proposition pour un montant de 13 485,01 € TTC

ALEASSUR RESPONSABILITES 1 167.64 € TTC (sans franchise hors options)

JURIPACTE Protection Juridique 360.87 € TTC (sans franchise)

PROTECTION FONCTIONNELLE 102.51 € TTC (sans franchise)

VEHICULES A MOTEUR 2 530.64 € TTC (sans franchise hors options)

AUTO COLLABORATEURS 346.92 € TTC (sans franchise hors options)

ALEASSUR DOMMAGE AUX BIENS 8 976.43 € TTC (avec option Cyber Solutions

Plus – sans franchise hors options)

- décide de souscrire à la garantie « loyers impayés »

- Décide de ne pas retenir la proposition d’assurance des risques statutaires.

__________________________21-06-08-007 : – RESEAU WIFI AUX GITES DE LA BALLASTIERE

Michel BOUHABEN expose que le système actuel de connexion au réseau internet par WIFI présente des dysfonctionnements : décrochages réguliers, mauvaises réceptions, faibles débits.

Une solution d’amélioration consisterait en la réalisation de liaisons filaires dans chaque gîte. Une étude chiffrée a été établie pour un montant global estimatif de 2 500.00 € HT : - PONT SYS (devis) 899.70 €

- CGED (devis câble) 391.96 €

- Fournitures diverses 1 150.00 €

Il est précisé que ces travaux pourraient être réalisés en partie en régie à partir de cet automne.

Conscient que la possibilité d’un accès à internet dans les gîtes devient quasiment indispensable,

Considérant que des crédits ont été inscrits au budget pour la réalisation de travaux dans les gîtes,

Le Conseil Municipal :

- Décide de remplacer le réseau WIFI existant et de réaliser les liaisons filaires entre

chaque gîte pour l’amélioration de l’accès à internet.

- Donne tout pouvoir à M. BOUHABEN pour suivre ce dossier.

__________________________

21-06-08-008 : CIMETIERE : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS Rapporteur Michel BOUHABEN

Le 05 juin dernier, il a été procédé à l’affichage d’un avis de constatation d’abandon de concessions perpétuelles ou temporaires, étape préalable à la procédure de reprise. A l’issue des différentes phases qui s’échelonneront sur une durée de 3 ans, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur les reprises effectives de concessions.

La commission en charge de ce dossier a répertorié 56 emplacements concernés par cette procédure et 27 concessions expirées qui feront l’objet d’un avis aux familles. __________________________

21-06-08-009 : RETROCESSION D’UN CHEMIN RURAL A PASSAY

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a été saisie d’une demande d’achat d’un chemin rural dans le village de PASSAY.

Cet ancien chemin n’est plus utilisé par le public et n’est plus entretenu par la commune depuis de nombreuses années mais par le propriétaire riverain.

Le Conseil Municipal doit délibérer :

-pour constater la désaffectation du chemin rural,

- pour décider du lancement de la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L 161-10 du Code Rural,

-pour demander à madame le Maire d’organiser l’enquête publique sur ce projet.Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le chemin rural, sis, n'est plus utilisé par le public.

Considérant l'offre faite par M. Gaétan BOUHABEN d’acquérir ledit chemin. Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Constate la désaffectation du chemin rural,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

Demande à Madame le maire à organiser une enquête publique sur ce projet. __________________________

21-06-08-010 : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Rapporteur : Françoise BOISNIER

Il est rappelé que par délibération en date du 02 octobre 2020 le Conseil Municipal a validé le principe de l’adhésion à ce dispositif et avait confié à la Commission « jeunesse » le soin de déterminer les tâches et le volume d’heures.

C’est donc un volume de 60 heures qui est proposé, représentant un budget global de 300 €.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la MEF du Thouarsais.

__________________________

21-06-08-011 : GROUPE SCOLAIRE

Rapporteur Françoise BOISNIER

1 –Plan bibliothèque

Le groupe scolaire peut déposer un dossier de candidature pour bénéficier d’une aide de 1500 € destinée à l’achat de livres. Cette aide ne pourra être attribuée qu’à la condition que la Commune participe au projet, notamment en financement l’acquisition de matériel. Cette participation consisterait en l’acquisition d’étagères dont le coût est estimé à environ 500 €.Le Conseil est tout à fait favorable à ce projet et donne pouvoir à Madame le Maire pour commander le mobilier.

2- Achat de calculatrices

Comme l’année passée, en partenariat avec l’APE, des calculatrices ont été achetées et seront remises à chaque élève de CM2.

Le coût pour la commune s’est élevé à 118.30 € pour 7 calculatrices

3- Projet DEMOS

La candidature présentée par le groupe scolaire a été retenue. Les élèves pourront ainsi

bénéficier de ce programme d’accès à l’enseignement musical, cependant les modalités

pratiques ne seront connues que fin juin 2021.

__________________________

21-06-08-012 : JOURNEE FESTIVE DU 11 JUILLET

Rapporteur Michel BOUHABEN

Cette journée sera organisée avec la collaboration des associations communales et des commerçants. Elle se déroulera sur la place Jean Louis Noël et ses alentours et se terminera par le feu d’artifice sur le site de La Ballastière.

La matinée et l’après-midi seront marqués par diverses animations :

- Un vide grenier,

- Un petit marché de producteurs,

- Des expositions,

- Des spectacles : crieur public, accordéoniste, groupe musical de jazz-manouche.

La billetterie de cette journée sera prise en charge par l’association AECESM et en cas de résultat négatif entre les produits du vide grenier et les frais liés aux spectacles qui sont estimés à 1300 €, la Commune pourrait verser une subvention.

Le Conseil Municipal se réjouit de la participation des associations et des commerçants pour l’organisation de cette journée festive et s’engage à verser une subvention à l’association AECESM après présentation de justificatifs.

Le conseil valide le devis du spectacle pyrotechnique qui sera mis en œuvre par deux agents de la Commune.

__________________________

21-06-08-013 : ADHESION AU CAUE

Il est proposé de renouveler l’adhésion au CAUE pour un montant de 200.00 €

Le Conseil approuve cette proposition et charge Madame le Maire de régler cette participation.

__________________________

21-06-08-014 : DOSSIERS EN COURS

Etang de La Ballastière : Après le constat d’une mortalité importante des carpes dans l’étang, lié au virus de la virémie printanière, une analyse d’eau a été réalisée. Cette analyse montre un manque évident d’oxygène en raison de la présence de bactéries anaérobies.Une nouvelle analyse est en cours.

Accessibilité : l’entreprise BODY Menuiseries a établi un devis pour la réfection des seuils des portes d’entrée au restaurant et à l’épicerie et pour la pose de tablettes rabattables 1900.00 € HT – 2280.00 TTC.

Le Conseil accepte cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour commander les travaux.

__________________________

21-06-08-015 : INFORMATIONS-QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 14 juillet : A l’ occasion du passage du tour cycliste des Deux-Sèvres dans la traversée du bourg en début d’après-midi, il est proposé d’organiser une cérémonie avec dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 14 H 00.

Les participants à la journée festive seront conviés pour les remercier de leur participation.

A l’issue, un vin d’honneur sera offert.

Les membres du Conseil

Mme GUIDAL Valérie M. DECESVRE Thierry Mme BOISNIER Françoise

M. BOUHABEN Michel M. BUROT Pascal M. HERBILLON Patrice

Mme DORIZON Betty Mme MICHAUT Bernadette M. AIRAULT Stéphane

Mme BREJEON Gaëlle Mme MONORY Myriam M. JACSON Fabrice

M. FALOURD Claude M. LE STRAT Yann Mme CHARETIER Jeanne