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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal 20 Septembre 2021 1
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal 20 Septembre 2021 1)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Bois et produits du bois,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Isabelle
FOURNIER,
Aurore
PELLIEU
(arrivée
à
18h42),
Céline
PRIGENT,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE
(arrivé
à
19h03).
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET,
Mme
Aurore
PELLIEU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE,
Mme
Anne-
Charlotte
OPSTAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN
et
M.
Patrice
CUGNIERE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
26
JUILLET
2021
:
M.
Frédéric
FLAMAND
informe
qu'une
erreur
apparaît
à
la
page
10
—
Point
12.
En
effet
il est
écrit
«
reprendre
le
compte-rendu
CM
du
21
Septembre
2021
».
Il
faut
donc
remplacer
cette
phrase
par
«
reprendre
le
compte-rendu
CM
du
21
Septembre
2020
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
26
Juillet
2021
avec
la
modification
citée
ci-
dessus. 2.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGÉTAIRES
:
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’acter
deux
décisions
modificatives
budgétaires
La
première
modification
consiste
à
rectifier
les
articles
022
(Dépenses
imprévues)
et
66111
(Intérêts
d'emprunt)
comme
suit
:
Article
022 :
-100,00
€
Article
66111 :
+100,00
€
La
deuxième
modification
consiste
à
rectifier
les
articles
21318
(Travaux
autres
bâtiments)
et
165
(Dépôts
et
cautions)
comme
suit
:
Article
21318 :
-1
800,00
€
Article
165
:
+1
800,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
les
décisions
modificatives
budgétaires
présentées.
3.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
US
LASSIGNY
:
Arrivée
de
Mme
Aurore
PELLIEU
à
18h42.
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'US
LASSIGNY
souhaite
remplacer
leur
minibus
par
un
véhicule
neuf.
Il propose
de
participer
au
financement
de
cet
achat
à
hauteur
de
6
000
€.
En
effet,
la
Commune,
en
accord
avec
le
Président
de
l'USL,
pourra
utiliser
le
minibus
uniquement
la semaine
afin
de
réaliser
des
transports
communaux
(ex.
:
transports
scolaires
des
enfants
de
la
Potière
scolarisés
à
l'école
élémentaire.
). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à
l'unanimité
de
financer
en
partie
l'achat
du
nouveau
minibus
de
l'USL
à
hauteur
de
6
000
€
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
au
club
(article
6574
subventions
diverses).
4.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ÉCOLE
MATERNELLE
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que,
suite
à
un
retard
de
livraison
de
fournitures
scolaires
de
l’entreprise
«
PICHON
»,
Mme
DESACHY,
Directrice
de
l’école
maternelle
de
Lassigny,
a
dû
acheter
par
ses
propres
moyens
des
cahiers
de
liaison. Il
propose
donc
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
de
l'école
afin
de
rembourser
cet
achat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à
l'unanimité
de
verser
60
€
à
la
coopérative
de
l'école
maternelle
pour
rembourser
l'achat
des
cahiers
en
leur
versant
une
subvention
exceptionnelle
(article
6574
subventions
diverses).
5.
LOYERS
COMMERÇANT :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Dimitri
NORDMANN,
gérant
de
l'hôtel/restaurant
«
L'Instant
Cosy
»,
a
réalisé
divers
travaux
dans
l’ établissement
qui
revalorisent
le
bâtiment
qui
appartient
à
la
Commune.
C'est
pourquoi,
M.
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
ces
frais
en
annulant
9
mois
de
loyers
de
la
partie
professionnelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'annuler
les
loyers
du
1°
Janvier
2021
au
31
Mai
2021
de
la
partie
professionnelle
de
l'hôtel/restaurant
L'Instant
Cosy.
6.
EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
FONCIÈRE
BÂTIE
POUR
LES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
:
Arrivée
de
M.
Patrice
CUGNIERE
à
19h03.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
bâtie
pour
les
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
à
90%
de
la
base
imposable
et
de
limiter
cette
exonération
aux
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
par
l'Etat. 7.
NOMINATION
RUE
DU
COLLÈGE
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
nommer
la
voie
d'accès
menant
au
Collège
«
Impasse
du
Collège
».
8.
NOUVEAU
RÈGLEMENT
DE
SERVICE
SEZEO :
Après
présentation
du
nouveau
règlement
de
service
du
SEZEO
qui
entrera
en
vigueur
au
1%
Janvier
2022,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
&
D'approuver
le
nouveau
règlement
de
service
du
SEZO,
&
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
nouveau
règlement
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire,
&
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer,
si
nécessaire,
l'avenant
correspondant
à
la convention
financière.
9.
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à
Mme
Maryse
ROUILLY
et
cadastrées
comme
suit
:
e
Section
ZI
100,
d'une
superficie
de
469
m?,
e
Section
H
799,
d'une
superficie
de
5
m?,
Pour
un
montant
total
de
150
€
et
donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
sur
cette
affaire.
10.
VENTES
TERRAINS
ZONE
ARTISANALE
:
a)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
vendre
à
M.
Maxime
MESTDAGH,
la
parcelle
cadastrée
section
D
155,
située
rue
de
Picardie,
d’une
superficie
de
3
000
m2,
pour
un
montant
total
de
30
000€
et
donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
sur
cette
affaire.
b)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
vendre
à
M.
Kévin
STALMANS
et
Mme
Flore
TESTE,
les
parcelles
cadastrés
D
156,
D
157
et
D
159,
situées
rue
de
Picardie,
d’une
superficie
de
4
003
m?,
pour
un
montant
total
de
40
030
€
et
donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
sur
cette
affaire.
11.
ATTRIBUTION
MARCHÉS
CONSTRUCTION
COMPLEXE
SCOLAIRE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
suivre
l'avis
de
l'ADTO
et
de
retenir
les
entreprises
proposées
(cf.
tableau
ci-dessous) pour
la
construction
du
complexe
scolaire
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire
et
médiathèque)
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
des
9
lots
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
ces
affaires.
Dr
INTITULÉ
DU
LOT
ERARRRUE
AAA
FASRE
MONTANT
Lot
1 |
VRD
EUROVIA
PICARDIE
174
841,73
€
Lot
2 |
Gros
œuvre
BONNEVIE
&
FILS
704
300,00
€
Lot
3 |
Etanchéité
RAMERY
107
957,77
€
Lot
4 |
Menuiseries
extérieures
/ serrurerie
MAW
111
021,00
€
Lot
5 |
Isolation
/
plâtrerie
/ faux
plafonds
/
menuiseries
intérieures
|
CIP
169
407,70
€
Lot6
|
Electricité
TALMANT
109
149,65
€
Lot
7 |
Chauffage
/ ventilation
/
plomberie
AIREO
246
120,00
€
Lot
8 |
Equipement
de
cuisine
/ panneautage
isotherme
EQUIP
FROID
159
953,40
€
Lot
9 |
Revêtements
muraux
/ sol
TH
COULEUR
100
400,00
€
à 7 SEP,
2021
Le
Maire,
Laurent
MAROÏE
TOTAL
1 883
151,25
€