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Déliberation - CA 2023 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - CA - 2] Fecu en préfeciure le 18/04/2024 Publié le ÂAF/OY/1024
ID : 031-213100662-20240415-AXDLCA2024 13-BF
u pour être äi
\Bessières Le
nnexé à la delibérati 16 avrll2024. e Président, À F REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘édric MAUREL _#T 7.
EL
Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26310139600012
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M 14
Compte administratif
voté par nature
=—————
BUDGET : Budget Principal CCAS (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature Juridique et ls nom de la colioctivité où de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),
(2) À renseigner uniquement pour les budgats annexes.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - CA - 2
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42 CSS 1
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Ï
V "'ENSEMBL A1
EXECUTION DU BUDGET
DEP
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 51 600,13 | S 55 001,01 DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement |» 31 515,68 | x 175 nves el 5,92
+ +
Report en section de c 29 936,29 |! 0,00
RRCICE —— fonctionnement (002 (si déficit} {si excédent} N-1 Report en section D 0,00 |: 21 811,23
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (éasstions + a A+B+C4D 113 052,10 | = G+H#leJ 78 568,16
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+#1 (1) ne TOTAL des restes à me a pe 0,00 | = Ka 0,00
—"oortpcen Net
Section de fonctionnement | =A+c+E 81 536,42 | =Grtek 55 001,01
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 31 515,68 | = H+JeL 23 567,15
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 113 052,10 | = G+HeteJrtL 78 568,16
DETAIL DES RESTES A
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'él
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres prodults de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits
Produits des cessions d'immo.
et assimilées
de Ilaison : affectat® BA
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Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - CA - 2 ee ET
Chap. Libellé Dépenses engagéd_/D : 031-213100662-20240415-AXDLCA2024 13-BF
mandatées
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctiannement comespandent en dépenses, aux dépenses angsgées non mandatéss et non rattachées telles qu'elles ressortent de tu comptabilité des engagements at an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un Etre at non raitechées (R. 2311-11 du CGCT), Les reslos à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépensas, aux dépenses angagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’ellen
ressortent de la
comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 dolt être détaëlé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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ID : 031-213100662-20240415-AXDLCA2024 13-BF Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - CA - 20233
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Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de @)
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES _ A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | ——Crécits ompiowés fou rastant à employer
(BP+DM+RAR N-i) | Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 | Charges à caractère général 52 760,00 48 533,87 0,00 0,00 4 226,13
012 Chargss de psrsonnel, frais assimilés 20 000,00 380,35 0,00 0,00 19 619,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres Charges de gestion courante 12 500,00 1 309,99 0,00 0.00 11 190,01
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total da ion | __s526000! 5022421 0.00 0,00! - 3503579 | 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 1 003,71 870,00 0,00 0,00 133,71
68 | Dotatians provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépanses réelles de 86 263,71 35 169,50
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 12 500,00 |
042 | Opéral* ordre transfert entre sections (2) 500,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total das dépenses d'ordre de 13 000,00
fonctionnement
_IOTAL.
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap: Libellé $ £
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(EP+DM+RAR N-1) Titres émis 2 réaliser au annulés
rattachées | 31/42
013 Atténuations de charges 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 500,00 2 488,05 0,00 0,00 11,94
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 103 500,00 29 936,29 0,00 0,00 73 563,71
75 Autres produits de.gestion courante 20 200,00 22 536.66 0,00 0.00 -2 336,86
Total des racattes de gestion courante _| ____129 200,00 54 861,01 9.99 0,00 À 7423899 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels 0,00 40,00 0,00 0,00 40,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 429 200,00 55 001,01 74 198,39
fonctionnement
042 | Opéraf" ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
TOTAL 129 200,00 56 001.01 74 198,99 L
Pour Information (3) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1) Sile commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgéltaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI D40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou ds titre (Inscrire le montant reporté}. 3 J
Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - CA - 2], 99 en préfecture le 18/04/2024
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Pour information
{L_D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
@2) 0,00
Publié le
1D.:031-213100662-20240415-AXDLCA2024 13-BF
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chap. Libellé nn Mandats émis Reste : pros Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobillsations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipament versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 34 311,23 30 265,68 0,00 4 045,55
Total des dépenies d'équipement 34 311.23 30 265,68 9,00 4 045,55
10 Dotatiana, fonds divers et résarves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat” BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 1 250,00 0,00 259,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 000,00 1 250,00 0,00 750,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 36 311,23 31 515,88
040 Opérat" ordre transfert entre sections (1) 2,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 36 311.23 515.68
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 D,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobläisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00: 0,00 0,00 0,00
21 immobliisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobäisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9.00 0.00 9,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
438 Autres subvant” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affactat® BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,90 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 500,00 1 250,00 0,00 250,00
024 Produits des csssions d'immo. 0,00 0,00
Total des recattes financières 4 500,00 1 250.00 _0.00 250.00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 2,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 500,00 1 250,00 9,00 250,00
021 Virement de la sact° de fonctionnement (1) 12 500,00
040 Opéra" ordre transfart entre sections (1) 500,00 505,92 -5,92
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 43 000.00 505,92 12 494,08
TOTAL 14 500,00 1 755,92 9.00 12 744.08
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Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - CA - 24
9 3 P Publié le ER
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis ID : 031-2131 ES
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés
Pour information {2) 21 811,23
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RJ 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne foni pas l'abjat d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'Inventairs permanent simpiifié autorisée pour les saules opérations d'aménagements {lotissemont, ZAC...) par
allleurs retracées dans la cadre de budgets annexes.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisée our les biens reçus an affsctation. En recette, 1 retrace, ls cas échéant, l'annulation ds tals travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} A ser uniquement lorsque In commune ou l’établisssment sffechis una dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiere figure aur cet état (vair le dâtall Annexe IV A8).
{7} Le compte 1088 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID :031-213100662-20240415-AXDLCA2024 13-BF Budget Principal CCAS - Budget Principal CCAS - CA - 2
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID :031-213100662-20240415-AXDLCA2024 13-BF
TE VOTE DU BUDGET Ti
Aî
i 3 Crédits emplovés (a Chap! Libellé {1) Crédits ARR a
art (1) prison Mandats émis Charges réaliser au 5e Fs (BP+OM+RAR N-1) rattachées ai42 TRE
011 Ch à caractère général 52 760,99 48 533,87 9,00 4 225,13
60611 | Eau et assainissement 200,00 206,62 0,00 0,00 6,62
60612 | Energie - Electricité 1 600,00 1 621,09 0,00 0,00 -21,09
60622 | Carburants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60623 | Alimentation 1 500,00 182,23 0,00 0,00 1317,77
60632 | Foumitures de petit équipement 650,00 106,85 0,00 0,00 543,35
611 Contrats de prestations de services 7 500,00 4 704,00 0,00 0,00 2 796,00
6135 Locations mobilières 0,00 272,18 0,00 0,00 -272,18
6156 Maintenance 280,00 56,04 0,00 0,00 223,96
6161 Multirisques 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6182 Documentation générale et technique 250,00 217,27 0,00 D,00 32,73
6188 Autres frais divers 2 000,00 4 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 300,00 154,65 0,00 0,00 1 145,35
6236 Catalogues et imprimés 150,00 181,20 0,00 0,00 -31,20
6247 Transports collectifs 5 500,00 6 390,80 0,00 0,00 -890,80
6251 Voyages et déplacements 27 000,00 8 060,16 0,00 6,00 18 939,84
6257 Réceptions 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
6281 Concours divars (cotisations) 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 149,06 0,00 0,00 -2 149,06
62871 | Remb. frais 4 la collectivité rattach. 3 000,00 19 203,92 0,00 0,00 -16 203,92
6288 Autres services extérieurs 0,00 168,00 0,00 0,00 168,00
837 Autres impôts, taxes (autres organismes) 80,00 0,00. 0,00 0,00 80.00 }
012 Charges de personnai, frais assimilés 20 000,00 380,35 0,00 19 512.65 |
64131 | Rémunérations non tit. 9 600,09 0,00 0,00 D,00 9 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 380,35 0,00 0,00 -380,35
6472 Prestations famillales directes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6478 Autres charges socieles diverses 2 900,00 0,00 0,00 9,00 2 900,00
014} Atténuations de produits — 2,00 1,00 1.00 —0,00
|65 ___} Autres charges de gestion courante 12 500,00 1309.99 _2,00 0,00 111900 |
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6562 Aides 8 000,00 750,00 0,00 0,00 7 250,00
6568 Autres sacours 3 500.00 559,99 0,00 0,00 2 940,01
L DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 85 260,00 50 224,21 0,00 35 035,79
= + 4
66 Charges financières (b)} 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
_e7 ___} Charaes escentionnelles (c) 1 003,71 870,00 2,00 132,71
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1.003,71 870.00 0,00 0,00 133,71
68} Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) | 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 86 263,71 51 084,21 0,00 0,00 35 169,50
= a+
023 Virement à la section d'investissement 12 500,00 0,00 12 500,00
942 Opérat° ordre transfert entre sections (4} (5) 500,00 505,92 -5,92
8)
6a11 Dot, amort. {mmos incormorelles st corpo 09 92 92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 13 000,00 505,92 12 494,08
SECTION D" T
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 000,00 505,92 12 494,08
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 99 263,71 51 600,13 0,00 0,00 47 663,54
DE L'EXERCICE
»
Pour information 29 936,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
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Publié le 10:031:213100662-20240415-AXDLCA2024 13- Montant des ICNE de l'exercice —— 15 RE Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ln commune ou l'établissement
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montent du compte 88112 ssra négatif.
{3) SL la commune ou l'étabkgsement applique le régime des provisions semt-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opération d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 875 et 878.
{6)Le compte 8815 peut figurer dane le détail du chapitre 042 si 18 communs ou l'établissement applique lB régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer las opérations particullôres telles que lsa opérations de stocks ou liées à la nue d'un Inventaire permanent simplifié.
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ill — VOTE DU BUDGET ll
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) LL Crédits
. art(1) OUVRE Crédits
(P+owerar a | Titres émis annulés
3
Prestations de services
7474 Participat® Communes 29 936,29 63 563,71
-2 336.66
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 129 200,00 54 961,01 74 238,99
TOTAL DES RECETTES REELLES 129 200,00 55 001,01 74 198,99
Opéraf” ordre transfert antre sections (3) (4) 9,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de le section (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 129 200,00 55 001,01
DE L'EXERCICE
0,00
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74 198,99
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040, (4) Dont 776. {5) Le compte 7815 peut figurer dens le détaï du chapitre 042 sj la commune ou l'établissement applique le régime das provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocke ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
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al 11! - VOTE DU BUDGET TION D’ =
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES
Opérat” ordre transfert entre sectjons (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6) 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00
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Restes à
Mandats émis réaliser au Crédits annulés
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0,00
0,00
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TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 36 311,23 31 515,68
L'EXERCICE
Pour Information 0,00
(?} Oétaitler (es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le communs ou l'établlssament. (2) Voir état li 83 pour le détall des opérations d'équipement. {3} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de bers. (4} Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D} D4O=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans [8 détait du chapltre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Dont 192. (7) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! D41= RI 041.
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Il — VOTE DU BUDGET ll
ECTION D'’IN TL T | _B2
Restes à
Libellé (1) CHMSIOUveNS Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1)
et cautionnsments
Produits des cessions d'immo.
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 1 250,00
Virement de [a sect° de fonctionnement 12 500,00
040 | Opérat" ordre transfert entre sections (3) (4) 500,00 505,92 -5,92
28131 | Bâtiments publics 348,00 348,90 0,90
28183 | Matériel de bureau et informatique 34,00 0,00 34,00
28184 | Mobiller 29,00 28,16 0,84
28188 | Autres Immo. 1 -39,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 13 000,00 505,92 12 494,08
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 9,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 000,00 505,92 12 494,08
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 14 500,00 1 755,92 12 744,08 L'EXERCICE
Pour information 21 811,23
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. {2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 pauvent figurer dans la détall du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétairas. {5) Cf. définitions du chapitre des apéraliane d'ordre, D! 041= RI 041. Geo)
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