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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 juillet 2026
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Publié le 24 juillet2026
S Scherwiller LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 21 juillet 2026
1) Désignation d’un secrétaire de séance et adoption de Délibération adoptée à
l'ordre du jour l'unanimité
2) Approbation du Procès-verbal des Délibération de la Adoptée à l'unanimité
séance du 05juin 2026 des suffrages exprimés
(2 abstentions)
3) ADMINISTRATION GENERALE
Convention de prêt temporaire d’un document
historique au Mémorial Alsace - Moselle de
SCHIRMECK - Exposition temporaire “ Dans m’ombre
des salles annexées. Cinéma et propagande en Alsace et
en Moselle (1940-1945) “
Adoptée à l'unanimité
4) RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2025
A. SMICTOM Alsace Centrale Actée à l'unanimité
B. SDEA Actée à l'unanimité
C. Communauté de Communes de Sélestat &
Territoires Actée à l’unanimité
5) FORET
Modification de l’état d’assiette 2027 - Coupe de
l'aménagement Adoptée à l'unanimité
6) DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Actée à l'unanimité