Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1312444245decision 2011 20 marche en
Déliberation - enregistrement1302611292decision 2007 29 marche ec
Déliberation - enregistrement1312450096decision 2011 29 marche di
Déliberation - 19 apcp renovation de l eclairage public creation
Déliberation - dirgen127806096925 2009 mapa eclairage public post
Déliberation - enregistrement1300094673decision 2010 36 marche in
Arrêté - enregistrement1319636505arrete 2011 365 delegation
Déliberation - dirgen1343227933delib 12 03 05 13 bilan des marche
Déliberation - enregistrement1312450036decision 2011 28 marche pl
Déliberation - dirgen1564668659delib 19 04 08 06 bilan des marche
Déliberation - enregistrement1309443863decision 2011 19 marche reparations et renov par d eclairage public
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1309443863decision 2011 19 marche reparations et renov par d eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE £
DECISION DU MAIRE n°2911-19
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer les réparations et rénovations du parc d’éclairage public sur la Commune
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes «Réparations et rénovations du parc d'éclairage public» conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés
publics, avec l’entreprise SPIE SUD OUEST pour un montant annuel :
Minimum 40000 Euros HT. et maximum 120 000 €uros HT. pour une période de 12 mois
reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Fait à Juvignac. le 14/04/2011
Da e AN OINE-SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 2.2.0... at
et publication
le Lune U
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr
mu dss à Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-19 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de 22/04/2011
l'acte :
Date de réception de 22/04/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2011-19 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : _ 034-213401235-20110414-2011-19-AU
Date de décision: 14/04/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.2. MAPA
Objet de l'acte: réparations et rénovations du parc d'éclairage public
1.1.2.2. Décisions de signer les marchés et les avênants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintRetour.do?exchangeld=1973264992157.. 22/04/2011