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Déliberation - enregistrement1312450096decision 2011 29 marche diagnostics de conso batiments publics
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1312450096decision 2011 29 marche diagnostics de conso batiments publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2011-29
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité de faire établir les différents diagnostics dans le cadre de la connaissance et la maîtrise des consommations d’énergie pour la totalité des bâtiments de la ville dans le but de réduire ces dernières
DECIDE
De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, un marché à bons de commande « diagnostics de consommations des énergies des bâtiments de la Ville» divisé en 4 lots :
Lot 1 « réalisation du D.P.E. diagnostic de performance énergétique» pour un montant maxi de 15 000 € HT. attribué à H3C ENERGIE à MEYLAN 38
Lot 2 «réalisation du diagnostic complémentaire» pour un montant maxi de 25 000 € H.T. attribué à FGE BE à ECHIROLLES 38
Lot 3 « réalisation de thermographie infrarouge» pour un montant maxi de 10 000 € H.T. attribué à ENEXCO à LYON 69
Lot 4 « réalisation de test d’étanchéité » pour un montant maxi de 10 000 € H.T. attribué à ENEXCO à LYON 69
Danièle ANTOINE-SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-29 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de 08/06/2011
l'acte :
Date de réception de 08/06/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2011-29 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20110530-2011-29-AU
Date de décision : 30/05/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.2. MAPA
Objet de l'acte: diagnostics de consommations des énergies des bâtiments de la ville
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2008322310555... 16/06/2011