Compte-Rendu - 230417 113018 CR du 21.03.2023

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Compte-Rendu - 230417 113018 CR du 21.03.2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230417 113018 CR du 21.03.2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Commune de DAUBENSAND

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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Séance du mardi 21 mars 2023, ouverte à 20 heures 00

Présents : Mme Estelle BRONN, M. Christophe WEISS, Mme Nathalie CLAUSS, , M. Jérôme DAVID, M. Thomas STARCK, M. Frédéric LANG, Mme Angélique KREISS.

Absent : Mme Aurélie LOHMULLER donne pouvoir à M. Thomas STARCK Mme Gabrielle SCHOELLKOPF donne pouvoir à M. Christophe WEISS Mme Caroline DINDAULT donne pouvoir à Mme Estelle BRONN

M. Frédéric RUE donne pouvoir à M. Frédéric LANG

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Rachel WEISS, Adjointe administrative, comme secrétaire de la séance.

2023 - 10: Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2023 :

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2023 – 11 : Subvention Restos du Coeur

Madame le Maire informe avoir été saisie d’une nouvelle demande de subvention comme l’an passé d’une demande de subvention formulée par les Restos du Cœur. Leur déficit est de l’ordre de 340.000 €.

Elle propose, comme l’an passé, de reconduire le soutient de la commune à hauteur de 200 € au profit de cette association.

Après discussion, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le versement d’un montant de 200 €.

Les crédits seront prélevés sur l’article 65748.

2023 - 12 : CEA : Contrat de territoire centre Alsace :

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Centre Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la2

définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Centre Alsace :

Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.

- Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;

- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce…).

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie positive.

- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;

- Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût maitrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux habitants.

- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;

- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace et de m’autoriser à le signer.3

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de DAUBENSAND de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

- Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Centre Alsace pour la

période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : conforter l’économie touristique, culturelle et les centralités, atouts majeurs du territoire.

- Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale pour offrir aux habitants et aux visiteurs des équipements de qualité, qui répondent à leurs attentes et qui permettent de conserver l’image de marque du Territoire qui est l’un de ses meilleurs arguments marketing ;

- Renforcer les centralités en accompagnant les projets Petite Ville de Demain (PVD) pour permettre de maintenir et développer le niveau de service à la population et aux entreprises tout en tenant compte des spécificités infra territoriales en matière de besoin en services à la population (petite enfance et enfance, santé, économie, commerce…).

Enjeu environnement et écologie : repenser les mobilités et tendre vers un territoire durable et à énergie positive.

- Développer les itinéraires cyclables pour proposer une alternative plus durable aux mobilités du quotidien tout en rendant le territoire plus attractif pour les mobilités touristiques et de loisirs ;

- Favoriser la production d’énergie renouvelable en territoire pour offrir aux habitants un accès à une énergie à coût maitrisé.

Enjeu cohésion sociale : renforcer l’attractivité résidentielle en développant l’offre de services aux habitants.

- Développer l’offre de services en faveur des séniors pour faire face à l’enjeu du vieillissement de la population et du grand âge ;

- Accompagner le développement des équipements en faveur de la jeunesse et des collégiens (périscolaires, équipements sportifs à destination des collégiens…) afin de permettre leur épanouissement sur le territoire et de conforter la vie associative locale.4

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, • La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace, • La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Madame le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentes.

2023 - 13 : Achat mobilier Aire de Jeux - Subventions :

Mme le Maire informe les membres de l’assemblée du rendez-vous pris avec le fournisseur VIVAPAC et la Sté KOMPAN pour l’installation de nouveaux équipements pour adultes à l’aire de jeux.

Dans le cadre du sport (féminin, handicap et connectivité) il lui a été proposé la fourniture et la pose des agrès de fitness avec quelques éléments (vélo connecté, roue twist, step, paniers de basquet, etc…) : 63 026.52 € TTC

Ces installations permettraient d’obtenir des subventions diverses :

- CEA

- Région Grand Est

- Agence nationale du Sport dans le cadre « plan 5000 terrains »

Après discussion de l’assemblée, et au vu des différents investissements restants (accès handicapés, remise aux normes salle polyvalente), le conseil décide de ne pas donner suite et de changer uniquement les paniers de basket avec éventuellement la mise en place d’une table de ping-pong.

2023 - 14 : Divers, informations, communications :

La CEA propose de déployer des Brigades vertes sur les communes de la CCCE. Le total de la contribution serait de l’ordre de 3 800 €, dont une participation de la CEA de 1 500 € environ. Soit une charge communale d’environ 2 300 € par an.

La CEA met en place un groupe de travail pour planifier l’accompagnement du développement de ce service sur le canton d’Erstein. Le projet prendra encore quelques mois pour voir le jour. Mme le Maire donne son accord de principe et souligne l’importance d’une brigade verte au niveau de la sécurité et du respect des « lois vertes » dans la forêt communale.5

Le BDV (Bistrot de villages) sera reconduit cette année du 03 juillet au 29 septembre. Une confirmation lui a été faite par mail et il propose le retour de la tarte flambée, planchettes apéro et knacks afin de garantir un service de qualité.

Les élus souhaitent organiser une journée « Osterputz » le 15 avril prochain. Les habitants du village y sont conviés à 9h30. Rendez-vous à l’aire de jeux. Les sacs poubelle ainsi que les gants seront à récupérer au Smictom de SCHERWILLER.

Mme le maire informe qu’elle rencontre actuellement des architectes concernant les accès handicapés des bâtiments publics et la rénovation de la cuisine et sanitaire de la salle communale.

Elle rappelle aux membres de l’assemblée que la journée de travail des élus aura bien lieu le 1er avril (rebouchage nid de poule, mastic fenêtre à l’atelier communal, porte remise derrière la mairie) si le temps le permet.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 h 45

Le prochain conseil se tiendra le 11 avril 2023 à 19 h