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Compte-Rendu - 260909 091652 CR CM 21.08.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260909 091652 CR CM 21.08.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Tjaubensand
6 rue Principale
67150 Daubensand
Téléphone / Fax : 03 88 98 31 34
www.daubensand.com Le.
E-mail : mairie@daubensand.com
Département du Bas Rhin - Arrondissement de Sélestat-Erstein
(EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
Conseillers élus: 11 - en fonction: 11 - présents ou représentés : 11
Séance du 21 Aout 2026 à 10h
Etaient présents : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, Mme Angélique KREISS,
M. Christophe WEISS, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Roland PINK, Mme Laura SIESO, Mme
Léane REPPEL, M. Patrick MERKEL, M. Frédéric LANG, M. Jérôme DAVID.
Absent : /
L'assemblée délibérante décide de désigner Angelique KREISS, Adjointe au maire, comme
secrétaire de séance.
2026 - 43 : Approbation Mise en défens zone de nidification du Brunnwasser
Mme le Maire expose que les barrières flottantes actuellement en place sur le Brunnwasser
sont en mauvais état et ne permettent plus de garantir la mise en défens des zones de
quiétude, propices à la reproduction du Busard des roseaux notamment et d'autres espèces
d'oiseaux d'intérêt communautaire qui nichent dans les roselières et les touradons.
L'objectif du projet est de remplacer les poutres, voire les pieux sur lesquels elles reposent,
afin de pérenniser ces zones de quiétude. Cet enjeu est d'autant plus important que le
Brunnwasser est un cours d'eau relativement fréquenté par les canoës-kayaks (jusqu'à 60
personnes par demi-journée, sur un linéaire peu étendu d'environ 7 km).
Le détail des coûts de l'opération (action contractuelle N24Pi) se présente comme suit :
Action contractuelle ype de coûts Montant
Remplacement des barrières détériorées 30,40 €
(remplacement d'un pieu sur 3)
Installation de nouvelles barrières (pieux, poutres 1 325,70 €
N24Pi flottantes avec chaînes)
Installation de panneaux 380 €
Forfait amenée, repli des engins, DICT, Implantation, [750 €
Suivi de chantier
TOTAL HT 2 986,10 €
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de mise en défens de la zone de nidification du Brunnwasser,
pour un montant total de 2 986,10 € HT
- MANDATE Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. 2026 - 44 : Approbation demande de subvention Région Grand Est - Mise en défens
Brunnwasser
Dans le cadre du projet de mise en défens de la zone de nidification du Brunnwasser,
présenté au point précédent pour un montant total de 2 986,10 € HT, Mme le Maire propose
au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est, à hauteur de
100 % de la dépense HT, et présente le plan de financement suivant :
INATURE DU PROJET DEPENSES
Mise en défens de la zone de nidification du 2 986,10 € HT
Brunnwasser (remplacement des barrières,
installation de panneaux, forfait amenée/repli,
DICT, implantation, suivi de chantier)
AIDES PUBLIQUES RESSOURCES
Région Grand Est - 100 % du HT 2 986,10 € HT
AUTOFINANCEMENT 0,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de mise en défens de la zone de nidification du Brunnwasser ;
- VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus ;
- SOLLICITE une subvention à hauteur de 100 % auprès de la Région Grand Est ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 10 h 32
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 08 septembre 2026 à 20h
Le Maire, Estelle BRONN Le secrétaire de séance, Angélique KREISS
= l'A