Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MAI 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MAI 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Tousson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MAI 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE TOUSSON

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présent : 10

Votant : 11

Convocation le : 22 mai 2024

Affichage : 03 juin 2024

Séance du Mercredi 27 mai 2024

L’an Deux Mil Vingt Quatre, le lundi 27 mai, à 19h00, le conseil municipal de la

commune de TOUSSON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la

salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michaël GOUÉ, Maire.

Présents :

Michaël GOUÉ, Jean-Michel CARDINALI, Nathalie CHARBONNIER, Ferdinand KOCH,

Jean-Claude CABRAL, Brigitte PALFROY, Marie-Christine ZANONI, Maxime HIEST, Emilie

PARMENTIER, Gillian DURRIERE

Pouvoir : Mme Aline MARCHESAN a donné pouvoir à Mme Brigitte PALFROY

Absents non excusés : Néant

Ouverture de la séance : 19h05

Le Compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel CARDINALI

1°) Délibération 2024-13 Motion sur le dysfonctionnement dans le déploiement de la fibre

optique

Dans leur grande majorité, les communes du Pays de Fontainebleau ayant reçu le déploiement

de la fibre optique sur leur territoire, constatent d’importants dysfonctionnements. En effet,

les habitants subissent régulièrement des dysfonctionnements et des coupures d’accès à

internet, parfois pendant plusieurs jours, sans qu’ils n’aient au minimum une information sur

les causes des ces interruptions de service.

C’est pour cette raison que les élus du territoire s’associent dans le sens de cette motion

comme par exemple la délibération pris par la commune voisine de Bois-le-Roi.2

VU l'avis du Département de la Seine-et-Marne, exprimé par l'ensemble des élus départementaux le 23 juin dernier, dénonçant vigoureusement les dysfonctionnements dans l'aménagement numérique du territoire, particulièrement liés au déploiement de la fibre optique et aux dégradations occasionnées par le mode STOC sur les armoires et boitiers de branchement, l’absence de traitement de certains raccordements en échec et la génération de pannes par débranchements sans suivi de la réparation ;

VU la publication de l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) en octobre 2023 soulignant les échecs persistants dans le déploiement de la fibre optique, malgré les multiples plans qualité mis en place par les opérateurs commerciaux ;

CONSIDÉRANT l'accès au numérique comme un enjeu majeur d'équité territoriale ;

CONSTATANT que les opérateurs commerciaux continuent d'aller de promesses en promesses sans remédier de manière effective aux dégradations constatées sur le réseau ;

PRENANT EN COMPTE les efforts du Département, notamment à travers le Syndicat mixte Seine- et-Marne Numérique (SMN), dans l'aménagement numérique du territoire, avec des réalisations significatives telles que le déploiement de 270 000 prises commercialisables, la commercialisation et le raccordement de 150 000 prises, ainsi que l'engagement de déploiement de 2 700 prises « isolées » visant le 100 % fibre en Seine-et-Marne ;

OBSERVANT les alertes répétées du Département et de Seine-et-Marne Numérique à l'ARCEP et au gouvernement depuis 2020 sur les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre optique, sans réponse concrète des pouvoirs publics nationaux ;

APPROUVANT la démarche du Sénat, qui a voté à l'unanimité le 2 mai 2023 la proposition de loi « PPL Chaize » visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ;

OBSERVANT que cette question revêt une dimension nationale et impacte l'ensemble des collectivités territoriales, notamment dans le cadre du développement des infrastructures numériques et de la réduction de la fracture numérique ;

SOUCIEUX de garantir à nos citoyens un accès équitable aux services numériques et conscients de l'importance cruciale de l'accès à une connectivité haut débit pour le développement économique, social et culturel de notre commune ;

DÉPLORANT l'absence de réponses tangibles de la part des opérateurs commerciaux face aux dégradations du réseau, aux échecs de raccordement et aux pannes de services non traités causés par le Mode STOC, malgré les alertes réitérées des autorités locales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;

EXPRIME son soutien total à l'avis du Département de la Seine-et-Marne et des élus départementaux quant à la nécessité urgente de résoudre les problèmes liés au déploiement de la fibre optique sur le territoire ;

EXIGE des opérateurs commerciaux qu'ils prennent des mesures immédiates pour remédier aux dysfonctionnements constatés, notamment en remettant le réseau en état et en assurant un suivi rigoureux des raccordements ;

INTERPELLE notre député M. Frédéric VALLETOUX pour qu'il porte cette problématique à l'Assemblée Nationale, en insistant sur l'importance de voter rapidement la proposition de loi « PPL Chaize » afin de mettre les opérateurs commerciaux nationaux devant leurs responsabilités et garantir la pérennité du réseau public, propriété des Seine-et-Marnais ;

DEMANDE à l'Agence nationale de la réglementation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d'intervenir de manière plus proactive pour garantir la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de fibre optique ;3

TRANSMET cette motion au Département de la Seine-et-Marne, au Sénat, à l'ARCEP, au gouvernement, ainsi qu'à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) ;

TRANSMET cette motion à la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau dans le cadre de sa compétence aménagement numérique ;

COMMUNIQUE largement sur cette motion auprès de la population locale, afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux cruciaux de l'aménagement numérique du territoire ;

INVITE les autres collectivités locales à se joindre à cette démarche pour faire pression sur les opérateurs commerciaux et les pouvoirs publics.

2°) Indemnité de rupture conventionnelle de Mme Lucie ISINGRINI

Le 22 avril 2024, Mme ISINGRINI, agent des services techniques, affectée à l’école a adressé

une demande de rupture conventionnelle.

L’intéressée y décline ses motivations et rappelle que les précédentes démarches déjà

entreprises étaient restées sans succès, la commune ne pouvant alors y répondre

favorablement.

Le départ de Mme ISINGRINI est prévu pour la fin de l’année scolaire.

Après avoir suivi la procédure légale, la demande de Mme ISINGRINI est acceptée par principe,

sous l’accord du conseil municipal concernant le vote de l’indemnité de départ,

Le montant de cette dernière s’élève à 5045,43 € à la charge de la commune, l’indemnité de

chômage en prise en compte par France-Travail.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’indemnité de départ de Mme

ISINGRINI

3°) Délibération 2024-14 Adhésion à la convention unique annuelle 2024 du CDG77 pour les missions optionnelles

Le Centre de Gestion 77 propose des missions optionnelles afin d’accompagner au mieux les communes adhérentes au quotidien.

Mme CHARBONNIER, adjointe au maire et déléguée aux ressources humaines propose d’adhérer à la prestation avancements : le CDG examine les dossiers des agents, indique les changements à effectuer sur l’avancement d’échelon et de grade et les documents à établir, Le coût de cette prestation est de :

- 53 € par étude pour l’avancement d’échelon

-53 € par étude pour l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour l’adhésion à la convention unique du CDG77

4°) Adhésion à convention cadre du Groupement d’Achat Seine et Marnais (GAS77) Il s’agit de renouveler l’adhésion de la commune au GAS 77. Ce groupement d’achat permet de

bénéficier d’un appel d’offres pour obtenir des tarifs négociés.

Cette adhésion est gratuite.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’adhésion à la

convention cadre du GAS77.

QUESTION DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Pour l’entretien du cimetière plusieurs propositions seront étudiées :

o Enherbement des allées, et/ou goudronnage, stabilisé, béton lavé…

o Faire appel à une société extérieure avec le matériel adéquat qui pourrait faire le tour des tombes.

- M. Hiest propose de se renseigner pour les TIG (Travail d’intérêt Général) auprès du Malesherbois qui utilise ce service.

- Plan Communal de Sauvegarde

o La Préfecture demande de leur transmettre un document d’évaluation des risques qui peuvent survenir à la commune.

Des conseillers se sont proposés pour créer une commission pour le plan communal de

sauvegarde.

- La mare rue de Maisse

o Suite au gros orage, un devis pour un curage et remise en argile va être demandé. Des infiltrations dans une maison voisine ont été déclarées à la mairie : une étude de réfection sera faite.

Mme Parmentier-M. Durrière :

- Demande s’il est possible de poser un miroir pour la circulation au carrefour route de Mainbervilliers et route de Malesherbes, ce dernier étant dangereux.

Mme Zanoni :

- La fête du 1er juin est annulée et reportée au 29 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire Le secrétaire5