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unknown - compte administratif budget principal 2018
Déliberation - 3.2 Budget Principal Compte Administratif 2018 APPROBATION
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 Budget Principal Compte Administratif 2018 APPROBATION)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 25 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 18 juin 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Olivier ROCHER
Jacques DENIS a Laurent DANIEL
Était absent :
Geneviève HALLOPE
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 25/06/19 — 3.2|
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - APPROBATION |
Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2018, la présidence est assurée par M. VASSEROT.
Celui-ci invite M. BOURGEOLET à présenter le compte administratif 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 12 juin 2019,
APPROUVE l’ensémble de l comptabilité principale.
ARRETE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :
Investissement
Restes à réaliser en dépenses : 2 038 495, 07 €
Restes à réaliser en recettes : 89 000,00 €
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice : 13 603 140,61 €
Recettes de l'exercice : 16 854 132,52 €
Résultat de l'exercice (1) : 3 250 991,91 €
Résultat antérieur (2) : 8 750 762,93 €
RÉSULTAT 1+2 : 12 001 754,84 €
1/2 Investissement
Dépenses de l'exercice : 3 875 412,77 €
Recettes de l'exercice : 1 556 626,38 €
Résultat de l'exercice (1) : - 2318 786,39 €
Résultat antérieur (2) : 1 934 299,21 €
RÉSULTAT 1+2 : -384 487,18 €
ADOPTÉ PAR 24 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU)
(Sortie du Maire pour le vote de cette délibération, la présidence étant
assurée par M. VASSEROT)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 26 juin 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de Sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
PJ : note de présentation CA 2018 et document réglementaire
2/2 Présentation du compte administratif 2018
PRÉSENTATION
DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapport de Philippe BOURGEOLET
Adjoint aux affaires financières
Conseil municipal du 25 juin 2019 Présentation du compte administratif 2018
Sommaire
T- Le rappel des objectifs du BP 2018.sensssssusentassnsesenentensennrsnnsonnenssesesesannen/f
H— Es nent alquants de 20cm
A - L'accompagnement des mutations de la ville...
B — L'ouverture de nouveaux services.
.C- L'amélioration de la qualité de certains équipements
D - Le lancement de nouveaux projets
E— Quelques chiffres clés... si
$
ED
III - Une épargne brute forte pour financer les InvestisseMEN tisse
À — Le pivèau d'épargne bof nssmmaasetiqnres
B —Éa formation del'épargne brutes ions isente
C — La progression des recettes de fonctionnement...
D -- La progression des dépenses de fonctionnement...
= L'épérgné nattehresssares . RES
IV — La poursuite des investissements. nnennnnenennnnnnnnnse
V - La poursuite du désendettementsmeennenmennmnnnnnnmnnenennntee
À L'évolution de l’encours de dette...
B — Les caractéristiques de la dette de la ville...
ANUCXES vscscuuse nes ts) LE
10
14
15
ne
io
nn nn nn ne nn nn nn mt tt tn nn edit tenue
1 — Les recettes de fonctionnement... iii isiiiiiiiauueresnesairisssssececnerenineenennennreee
Il - Les dépenses de fonctionnement...
IT - Les dépenses d'investissement. vus donne nn mn nent em nn mt ent nn
IV - Les recettes d'investissement sic iii ieenereremenrenerse eee
V — Synthèse et affectation des résultats...
VIE Les ratios légauresssmmssemaonenssestrnesrenme
VIH — Eléments d'activité des services en 2018...
ctennrte mn tiennn
19 Présentation du compte administratif 2018
Le compte administratif est un document qui retrace les recettes et les dépenses effectivement
réalisées au cours d'une année. Il fait le lien avec le budget primitif voté en début d'année qui, lui,
est un document de prévisions. Il met donc en évidence l'état réel de la situation financière d'une
collectivité.
Le budget est la traduction financière des orientations politiques d’une collectivité. Le compte
administratif met en évidence, au-delà de sa situation financière, l’activité de la collectivité.
La présentation d'un compte administratif sur ur seul exercice, sans le resituer ni dans son contexte
ni dans ses perspectives, n'aurait pas de sens. Le rapport intègre donc des éléments d'analyse
rétrospectifs et prospectifs afin de déterminer une vision dynamique de la situation financière de la
ville.
L'année 2018 est marquée par une ville qui évolue et se renouvelle, ainsi que par Le lancement de
nouveaux services et la réhabilitation d'équipements. Présentation du compte administratif 2018
\1- Le rappel des objectifs du BP 2018 EL
Les objectifs du BP 2018 s’inscrivaient dans la ligne directrice établie en début de mandat et reprise
à chaque budget.
1 — La ville ne veut pas alourdir la fiscalité lucéenne en n’augmentant pas les taux d'imposition
communaux, et ce, comme pour chaque budget depuis le début du mandat.
2 - La ville veut dégager une épargne brute importante afin de financer ses investissements tout en
maîtrisant son endettement. L'objectif retenu est d’avoir une épargne brute en fin de mandat de
2,5 M€ minimum. L'épargne brute constitue la pierre angulaire de notre stratégie financière.
3 — La dynamique des recettes de fonctionnement est désormais limitée, et ce, durablement. La
préservation du niveau d'épargne passe nécessairement par une maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
4 — La ville veut continuer à investir pour offrir de nouveaux équipements aux lucéens. Elle veut
aussi veiller à l’entretien de son patrimoine. La ville s’attachera à respecter un équilibre entre ces
deux besoins.
$ _ La ville veut maîtriser son niveau d’endettement pour garantir des marges de manœuvre au-
delà du mandat actuel. Aucun nouvel emprunt ne sera souscrit jusqu’à la fin du mandat. En 2020, la
dette ne dépassera pas le niveau de 2014. Présentation du compte administratif 2018
IT - Les éléments marquants de 2018
À — L'accompagnement des mutations de ta ville
Dans le prolongement des années précédentes et en lien avec les mutations démographiques de la
ville, la fréquentation des activités enfance-jeuresse a connu une nouvelle augmentation importante
en 2Ü!8.
Tout d’abord, la population scolaire a augmenté de 26 élèves à la rentrée scolaire 2018-2019.
Evolution des effectifs dans les écoles oubliques
-29
2013 æü*« 20tE ain
Le même constat peut être effectué sur les activités périscolaires et aux centres de loisirs.
Evolution du nombre d'heures de présence des enfanis en accueil
périscolaire et centre de loisirs entre 2014 et 2018
249 899
225 409
208 077
186 774
151 846
2014 2015 2018 217 2918
En 2018, la fréquentation a augmenté de 24 490 heures, soit + 11 %. Présentation du compte administratif 2018
Pour les centres de loisirs, afin de répondre aux attentes des familles, la ville a décidé d'accroître les
capacités d'accueil :
- Le mercredi : 290 enfants inscrits en moyenne contre 195 en 2017, soit + 95
les petites vacances : fréquentation de 96 enfants en moyenne contre 81 en 2017, soit + 15
- jes grandes vacances : fréquentation de 110 enfants en moyenne contre 91 en 2017, soit + 19
Pour l'accueil périscolaire, 490 enfants ont été accueillis en moyenne par jour (matin et soir) contre
444$ en 2017, soit + 45,
B — L'ouverture de nouveaux services
L'année 2018 a été marquée par l'ouverture de plusieurs nouveaux services pour les lucéens :
1 - Le Point Information Jeunesse (PLJ)
Le Point Information Jeunesse est un lieu d’information sur différents thèmes (orientation, emploi,
logement, mobilité internationale, bénévolat ..) pour les 15-30 ans. La ville a ouvert ce nouvel
équipement dédié aux jeunes en octobre 2018 dans un bâtiment de 45 m? et un poste d'animateur
spécifique a été créé à l’occasion de cette ouverture. Le coût de la construction est de 202 K€, dont
191 k€ réalisés en 2018.
2 - L'ouverture de jardins familiaux
Les jardins sont ouverts depuis l'été 2018 et sont composés de 29 parcelles de 50 à 70 m° (dont une
est accessible aux personnes à mobilité réduite) sur une surface lotale de 4 000 m° au sud du
quartier de La Minais. Ils sont équipés d’un préau, d'un barbecue, de toliettes et d'une cabane par
parcelle. Le coût de l'opération est de 202 K€, dont 193 K€ en 2018. Présentation du compte administratif 2018
3— La création d'un parcours santé
fi s’agit d'un itinéraire de plein air ponctué de plusieurs arrêts correspondant à différents exercices
physiques. Le parcours santé de Sainte Luce forme une boucle de 1,6 km et compte 9 agrès. Le coût
de l'opération est de 23 k€.
4 — L'installation de jeux dans le quartier des Islettes
Des jeux pour enfants ont été installés par la ville dans la coulée des Islettes. Le coût de l'opération
est de 50 K€, dont 29 KE en 2018.
C — L'amélioration de la qualité de certains équipements
1 — {a réhabilitation du théâtre Ligéria
Des travaux ont été réalisés au théâtre Ligéria pour améliorer le confort des spectateurs : le hall
d'accueil, plus convivial, a été aménagé et un nouveau système de chauffage plus économe et plus
écologique a été installé. Le coût de l’opération est de 716 K€, dont 581 k€ en 2018.
2 - Lu réhabilitation des vestiaires du stade de faothalt Philippe Porcher
La ville a construit un nouvel équipement avec 6 vestiaires (en remplacement des 4 anciens), un
espace de convivialité et une infirmerie. Ces nouveaux équipements permettent d'améliorer les
conditions d'accueil des joueurs et du public. La livraison a été effectuée fin 2018. Le coût de
l'opération est de 954 K€, dont 167 K€ en 2018.
3 — La Sabtière
lnauguré en juillet 2017, ce site touristique de 500 m°? permet de mieux faire connaître les bords de
Loire et de pérenniser un espace détente. En 2018, pour la deuxième saison, ont été ajoutés un
terrain de pétanque et de jeux de plein air, une échoppe et des toilettes sèches. Le coût de
l'opération est de 47 K€ pour cette deuxième saison. Présentation du compte administratif 2018
D - Le lancement de nouveaux projets
1 — La halle sportive de la Minais
Situé à l’Est de la commune, il s’agit d’un équipement avec bardage métallique perforé composé de
2 salles (1 grande salle de 1 452 m° pour accueillir les sports collectifs et 1 salle annexe de 356 m°
dédiée au kick boxing et aux activités douces) et d'un espace de convivialité de 150 m2. Le choix de
l'architecte a été fait en 2017 et le lancement des études a eu lieu en 2018. Le coût de l'opération est
de 7 000 K€ (foncier inclus}, dont 358 K€ d’études en 2018. La Livraison est prévue au printemps
2020.
2 — Le nouvel accueil périscolaire de la Reïinetière
in nouveau bâtiment de 360 m? pour l'accueil périscolaire, situé dans le prolongement de l’école
élémentaire, est prévu avec 1 grande salle polyvalente, 2 salles d'activités, 1 bibliothèque centre de
documentation, | salle « temps calme » pour Les petits et des locaux administratifs. Le coût de
lopération est de 860 K€, dont 38 KE d’études en 2018. Ce nouvel équipement sera opérationnel
pour la rentrée scolaire 2010.
E - Quelques chiffres clés
Le budget est la traduction de l’activité des services. Une présentation exhaustive est insérée dans
les annexes du rapport.
Quelques chiffres clés détaillent concrètement ce niveau d'activité pour l’année 2018 :
- 1 265 élèves dans Les écoles publiques à la rentrée scolaire de septembre
- 950 repas servis par jour dans les écoles publiques
- 17 séjours et 25 stages sportifs Présentation du compte administratif 2018
- 5 000 spectateurs à la saison culturelle au théâtre Ligéria
+ de 25 009 visiteurs sur le site de la Sablière
-+ de 3 000 personnes ont fréquenté la patinoire lors des fêtes de tin d’année
- + de 8 000 spectateurs à Sainte Luce en fête au mois de juin
- Création de 29 parcelles de jardins familiaux
- Commémoration du 100ème anniversaire de l'armistice de 1918 avec labeilisation ministérielle
de la manifestation, en présence d’une délégation officielle de la ville d'Herzogenaurach
- Célébration du 30ème anniversaire du jumelage avec la ville d'Herzogenaurach avec ie
déplacement d'une délégation officielle de la ville en Allemagne Présentation du compte administratif 2018
I — Une épargne brute forte pour financer les investissements
L'épargne brute, c'est-à-dire la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement, constitue le premier indicateur de pilotage financier de la ville.
Maintenir cette épargne brute à un niveau durablement élevé est révélateur de la bonne santé
financière d'une collectivité. Cela signifie en effet que :
{ - la collectivité maîtrise ses charges de fonctionnement. Elle peut aussi bénéficier de recettes de
fonctionnement exceptionnelles.
2 la collectivité arrive à dégager des marges de manœuvre suffisantes pour mettre en oeuvre une
politique d'investissement ambitieuse tout en limitant le recours à Pendettement.
A — Le niveau d'épargne brute
L'épargne brute en 2018 s'élève à 3 626 875 €, équivalent au plus haut niveau enregistré en 2015
(avec 3 631 050 €), largement supérieur à l'objectif fixé de 2,5 ME.
Evolution de l'épargne brute de 2014 à 2618
çen ME)
Objectif initial : 285 M€
à
3 24 . 3,6
2,1 3,6 3,1 $
2014 2015 2016 2617 2018
*Retrailement 89 2017 Présentation du compte administratif 2018
B — La formation de l'épargne brute
Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement de 2014 à 2018 en M€
re mé Da —_ _
nee — 13,2 13,2
mange 12,8 ee 12,3
gts 2016 2018 2017 2018
— —— £ s|
La croissance de l'épargne brute en 2018 s'explique donc par :
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement : + 0,5 %
- une progression des recettes de fonctionnement : + 1,9 %
C — La progression des recettes de fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement de 2014 à 2018
(en K£!
16 849
16 538
15 924 15 863
15 224
+4,65 % Û LA en 0,4 %
2015 2017 2018 2014 2015 Présentation du compte administratif 2018
Les recettes de fonctionnement ont connu, en 2018, une progression de 1,9 % (+ 311 K€), et
s'élèvent à 16 849 K€.
Cette évolution des recettes de fonctionnement est portée principalement par :
- les recettes de la fiscalité directe locale : + 3,3%, .soit + 296 k€. Les taux d’imposition
communaux sont gelés depuis le début de mandat, mais cette recette est restée dynamique avec la
4 C2 croissance physique des bases (+ 2,1%) et la revalorisation annuelle des bases (+ 1,2% en 2018) E + .
1
la tarification des services : + 135 k€, en tien avec les augmentations de fréquentation
- Les remboursements d'indemnités journalières par les assurances pour des prises en charge
d'agents en accidents de travail : + 101 k€
Parallèlement, quelques postes sont en diminution :
- les droits de mutation : - 98 KE. L'année 2017 avait été une année record en la matière
- les participations CAF: - 183 k€. L'année 2017 avait été une année exceptionnelle avec
notamment la perception de recettes liées à l’année 2016. L'année 2018, avec 751 KE, reste d'un
très bon niveau par rapport aux exercices précédents Présentation du compte administratif 2018
D — La progression des dé nses de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement de 2014 à 2048
(ent kË}
43 462 13 222
42783
12 563
12 293
+ 4,0 % +3,0 % rare +38% 24%
2014 245 2015 27 2016
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2018 à 13 222 k€, soit une quasi stabilité par
rapport à 2017 (+ 60 K€), et ce, malgré l'accompagnement de la forte augmentation de la
fréquentation de l’ensemble des activités enfance jeunesse, ainsi que le lancement de nouveaux
services en 2018.
E — L'épargne nette
L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement en capital des emprunts.
Le niveau d'épargne nette est de 2 736 K€ pour l’année 2018.
Evolution de l'épargne nette de 2014 à 2018
ten M€)
1,9 2,1 2,1 2,2 2,7
2074 2015 2016 2057 2018 Présentation du compte administratif 2018
IV — La poursuite des investissements
Grèce aux bons résultats obtenus en matière d'épargne brute, la capacité à investir à progressé fout
au long du mandat, ce qui permet d'assurer le financement de nouveaux projets etfou d'affiner le
chiffrage de projets déjà engagés.
La ville a prévu de réaliser, entre 2014 et 2020, 36 ME d'investissements.
Evolution des dépenses prévisionnelles d'investissement de 2014 à 2020 en M€
Projections 2019 - 2020
9,7 ME 9,6 M€
36 M€
sut le mandat TAME
3,4 M€
site 2TME
0 4 ME
abri 2015 PULL 2647 CE: D 2025
Sur les deux premières anvées du mandat, le niveau des investissements était élevé avec la livraison
du groupe scolaire Félix Tessier.
En 2016, une pause a eu lieu.
L'année 2017 marque la reprise des investissements (2,4 ME) avec l'achèvement de certaines
opérations et le lancement de nouvelles.
L'année 2018 symbolise la poursuite de la politique d'investissement avec 2,7 ME, avant le fort
niveau prévu en 2019, avec notamment la construction de la halle sportive de la Minais.
Les principaux investissements 2018 ont êté présentés dans la première partie et sont détaillés dans
les annexes.
F4 Présentation du compte administratif 2014
V — La poursuite du désendettement
À — L'évolution de lencours de dette
1- L/évolution sur le mandat
L'objectif de la ville est d'avoir en fin de mandat un niveau de dette équivalent ou inférieur à celui
du début de mandat, soit 10 ME.
Evolution de l'encours de dette de 2013 à 2020
20 ME
155 MC ss
| 13,7 ME cri
FLE 118 ME
10.2 MC 9,8 M6 3.4 Me 0 nn Os en cn OR + on nn DU be nm nn cd D où ve ve ve RU me ve cn M Et ne ven ne fe ne et fe 0e en
2011 201 2845 206 ant 20% 1190 2020 5
En 2014, l’encours de dette avait progressé avec la réalisation d'emprunts pour 6,2 ME pour la
construction du groupe scolaire Félix Tessier.
Depuis cette date, aucun nouvel emprunt n’a été réalisé et le programume d'investissement de la fin
de mandat sera réalisé sans recours à de nouveaux emprunts. De plus, en 2019, le
remboursement anticipé d'emprunts pour 1,2 M€ va accélérer le désendettement,
Fin 2019, l’encours de dette sera de 9,8 ME, soit un niveau inférieur à celui du début de mandat.
L'objectif sera donc atteint dès 2019. En 2020, il dininuera encore pour atteindre 8,9 ME, Présentation du compte administratif 2018
2 - {évolution en 2018
En 2018, aucun nouvel emprunt n'a été souscrit et le remboursement du capital de la dette s'est
élevé à environ 0,9 ME, L'encours de dette a done diminué naturellement de 0,9 ME.
Stock de data
“ ve 1 Luce %e vaite
TATME 11,8 ME
ins Simipunç de
0,9 M€
Remboursement capital Bar fampants
an JqUe 1m ibid
HAE
B — Les caractéristiques de fa dette de la ville
La dette de la ville est :
- sécurisée : composée principalement de prèts à taux fixes
- non soumise aux risques : aucun emprunt présentant un risque ne figure dans l’encours
- longue : sa durée d'extinction va jusqu’en 2036
1 La structure de la dette
Structure de la dette au 31 décembre 2018
Taux variables
29%
Taux fxes
71%
L’encours de dette, avec 71 % de prêts à taux fixe, est donc sécurisé et peu soumis aux aléas du
marché, Présentation du compte administratif 2018
2 — le classement selon les risques
“ai Aiirus dre
Avec la crise économique et l'apparition des emprunts toxiques, une classification des emprunts
selon leur risque a été créée, Les prêts sont classés selon une typologie à partir de structures et
d'indices sous jacents : les prêts classés A! ne présentent aucun risque et les prêts classés F5 sont
les plus risqués.
La totalité de l'encours de la ville ne présente aucun risque de ce type.
3 — [extinction de la dette
Tableau prévisionnel d'extinction de la dette
1 400 900
1 290 00 À
1 066 000 | |UUUO0Oc0
355 000
509 900
105 000 1
190 Qud
2919 2920 2921 D022 2021 2024 2024 2026 2927 2029 2029 2625 20N AM 2532 204 2535 2036
Jruanmeant iniérécs
IL s'agit du tableau prévisionnel d'extinction de ia dette avant remboursement anticipé de deux
cmprunts prévus en 2019.
Les remboursements sont prévus jusqu'en 2036, soit pendant encore 18 ans.
| 1 Présentation du compte administratif 2018 =
4 — La capacité de désendettement
Capacité de désendettement en nombre d'années
Plafond loi de programmation : 12 ans
5,85 |
4,06 4,46
3,26
Deux variables interviennent dans ce ratio : l'encours de la dette et l'épargne brute. Plus la dette
augmente et plus le ratio se dégrade. A l'inverse, si l'épargne brute augmente, le ratio s'améliore.
Le ratio de Sainte Luce est sur la période inférieur à 5 ans, sauf en 2014. En 2018, il est de
3,26 années.
LA Présentation du compte administratif 2018
ANNEXES Présentation du compte administratif 20 18
Annexe 1 : Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
qq — | | TT *
| Réalisé 29 14 | Réañsa 2045 | | Realisé 2016 | Rasisà 2017 | Reaiiss 2013 ! | Érst | ani |
(Taxes serrage | asgaot | Siren | soaosa [021074 || 2598 | 2% | Ô | i !
(Dotæans Etat 231558 | 22410 07 | 1 944 264 ‘1012! Ut "19 21 17989 | 1 %
|
lGotations Mantes téiro | 1563279 | 769236 | 178 ss |: 178 | 12 11 134
Cigge À 11
t — + sommet _ L
2È 2 BE —|
—
Autres dotations | 613235 | 6336 531 997 WA 482 51331 |! 592 2 | - 13 | —— 4 . 4 - | be —— ——
Recattes-des services | 360561 | 1001948 | 1210039 | 1321883 | 1166754 arr | 1114 |
vy265 | atsat | 217559 | 30687 | 3044 204 660 | _23% | 0: “|
jAutres graduits | 64949 470 749 184 05? 625 189 au 856 5668 | 23%
Fais jisodara lisa [1657675 16040878 | [os | 198 |
A Les taxes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
sua lamaurenct CT ] | | E4| “4 | Réaësé 204 | Réalles 201€ | Réals4 207 | Réaise 2277 | Rômusé 264 Ccat 0142017:
Li RTE LL. — ] mt ts
[Taxes Uogoaras | oasau | 9654783 [ 3 40 532 LT |Uassus | 27
Fiscaie drocteloesie | 2123 | 6661231 | aB65sie | si | 3262460 | [asssas | 33%
Taxa sur lelacteicita | H2966 | 271458 253 584 284 421 280844 |! 3717 | 1,3% |
Gros de mutaton | 4738 46577 | 191383 MM | 564207 | | #42 | 49 |
ILPE | tr 25 18 259 6568 | szao7 || 63e | M3 |
|Tates ur tottain5 msn ‘9 488 33 969 3190 | 6349 | 19 868 | 13324 | éOrm |
jAutres tres si | _r52 ser | 1657 | 389 | #6 [5 wi |
j — La fiscalité Locale
1-1- La revalorisation des bases
Le coefficient de calcul de revalorisation annuelle des bases fiscales a connu récemment des
modifications, Avant 2018, était fixé par amendement parlementaire et intégré dans la loi de
finances en se basant sur l'inflation prévisionnelle.
20 Présentation du compte administratif 2018
Depuis 2018, il résulte d’une mise à jour annuelle automatique en fonction de l'indice des prix à la
consommation harmonisé ([PCH) entre le mois de novembre N-L et le mois de novembre N-2.
Revalorisation des bases décidées par l'Etat entre 2009 et2016
Le
Avec une inflation qui est repartie légèrement à la hausse, le coefficient de revalorisation forfaitaire
a été plus élevé en 2018 et est de 1,2 %.
1 — 2 - La croissance des bases physiques
La croissance physique des bases, c'est-à-dire l'augmentation de la matière imposable, est
directement liée aux nouveaux logements livrés.
La ville de Sainte Luce a connu une période d'urbanisation importante entre 2010 et 2013. La
croissance physique des bases a donc naturellement augmenté de manière importante durant la
même période (moyenne annuelle de 5,4%).
Avec le retour à une urbanisation maîtrisée (programme local de l'habitat fixé à 140 logements par
an), Le taux de croissance des bases physiques est revenu à un rythme plus régulier (0,7 % en 2017,
2,1 % en 2018). Présentation du compte administratif 2018
Croissance des bases physiques de 2009 à 2018
6,7%
5,3%
3,7%
3,4% 13%
di Æ 2,1%
=
14, rf Le m)
€ 0,7%
A5 Ée
2û0é 2010 3941 ad 2011 20H 2015 2ti8 2047 a0te
1 3 fes incidences sur fe produit fiscal
Evolution du produit de la fiscalité directe locale de 2014 à 2038
93 M€
2518 23e 4 2214 3615
Le produit fiscal a connu une évolution importante entre 2014 et 2018 (+ 1 ME)
En 2018, la croissance du produit fiscal reste conséquente (+ 296 k€) en lien avec la revalorisation
des bases (+ 1,2 %) et la croissance physique (+ 2,1%).
22 Le 2 — Les droits de mutation
Evolution des droits de mutation à Sainte Luce
sac À 240 537 17% »4
So age à
acc 906 [407 737
or
«1
DOG SE. En D, on , Lee, ut. = d
£È 3 y à 261 ! ei
Cette recette est liée au dynamisme du marché immobilier et est donc très volatile d’une année su
l'autre,
Après une relative stabilité observée en 2015 et 2016, l'année 2017 a représenté un record avec une
réalisation de 662 634 €. En 2018, avec 564 027 €, le niveau du réalisé est en diminution importante
par rapport à 2017 (même s’il reste encore à un niveau élevé).
3 — La taxe locale sur la publicité extérieure
La TLPE est une taxe qui s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une
voie publique : enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires. $on montant varie selon les
caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
La démarche d'optimisation menée en 2018 sur les bases de la délibération prise en conseil
municipal de juin 2010 a permis de faire progresser la recette (+ 64 K€). Présentation du compte administratif 2018
d — La taxe sur les terrains devenus constructibles
I s'agit d'une taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles. Elle a été instituée par
Nantes Métropole avec accord de toutes les communes membres pour une application à partir de
2014. L'objectif est d'appliquer une taxe sur les plus-values réalisées par les propriétaires de
terrains, afin de donner des ressources financières aux collecüvités pour faire face aux dépenses
d'améragement des zones à urbaniser.
Nantes Métropole reverse aux communes 95 % du produit collecté annuellement.
Pour Sainte Luce, cela a représenté 19 668 € en 2018.
B — Les dotations de l'État
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
Raaïst 2014 | False 2015 ! Rata 2935 | Réalisé 2017 | Réaisé 2018 Et |npagst
Detalions Eiat aussas | amor | 48420268 | trot27 | 11ta0 ES 11% Gr | 1921 883 | trier | 1atogs | 12270 | 1255501 tan | aa Du | 15e | 77699 | | | aa | DKP 28 756 12 30? 29514 36 836 45 643 ) Campensations 3xc | 257 875 | 258 479 | 220 9317 té 467 | 549 235 | ‘Ootations sm jeunes | 35 549 | 18 591 18 335 | 24 62 ÿ 443 | : AE ! Panda sautant rythmes s0narS: 53 958 5a 960 58 367 SG air (220 Gang À F8 FCTVA | Î 45380 350 | jAutras lues | 16e | rat | ært6 | Zu || 3121 | 161% 1
1— La Dotation Globale de Fonctionnement
Aprés plusieurs années de diminution, l'enveloppe globale de la Dotation Globale de
Fonctionnement à été stable au niveau national en 2018. La contribution au redressement des
finances publiques n’a pas été reconduite et a été remplacée par la contractualisation avec un
maintien de l'enveloppe des concours financiers aux collectivités lacales.
Pour mémoire, la ville de Sainte Luce a été largement mise à contribution entre 2013 et 2017, avec
une diminution du montant de sa DGF de 712 043 € et ce, malgré la croissance démographique. Présentation du compte administratif 2018
Evolution de la DGF entre 2049 st 2018
1 38515 9 T2 881 Une perte de
112 043 €
1673 831 Ataptite en 2944
1AIDO
E 264 226 1265 601
En 2018. le montant de DGF est resté relativement stable : 1 255 501 € contre { 254 270 € en 2017.
Cette relative stabilité masque en réalité deux évolutions contradictoires de ses composantes :
Evolution prévisionnelle de la DGF entre 2017 et 2018
pr 2077 | Variation LEénem | DGr 2018 Année A PAPE c D = A+B+C
2918 1254ër0€ 51749 € -50518 € 1 255 51 €
En 2018, la population DGF a augmenté de 510 habitants, ce qui a représenté un versement
complémentaire de 51 749 €. Dans lé mème temps, la ville a été écrêtée, c'est-à-dire prélèvée
(mécanisme de redéploiement de crédits au sein de la DGF bloc communal) de 50 518 €. La
dotation globale est donc relativement stable en 2018.
2 — Les autres recettes
Les compensations sur les exonérations augmentent de 26 KE (en lien avec un nombre de foyers
concermés en augmentation : 543 en 2018 contre 511 en 2617).
Une nouvelle recette a été perçue en 2018 (5 K€) avec la création d'un FCTVA en fonctionnement.
La dotation emplois aidés diminue de 15 K€ avec la disparition progressive du dispositif, et le fonds
de soutien aux nouveaux rythmes scolaires est en diminution de 9 k€, puisque la ville est repassée à
la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018-2019.
25 Présentation du compte administratif 2018
C - Les dotations de Nantes Métropole
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
———— —————— —_— '
| Réaligé 2014 | Rédésé à 2015 | Réalisé 2016| Réalisé 21? | Réaits4 2918 | |
(Dotations Nantes Métro. | 1569279 | 1764246 | 1 784 80% Fsssne |'renans | qe [ts |
Fe | Ga ge? | tastrro | taste | toosris | +081718 | | | 44%
0sc | 631265 | 676328 | agoser | Orooots | 19408 || 15386 | 2
Datte ancienne | 13261 ! | Lun | Ë _|
L'Attribution de Compensation est désormais figée à 1 092 k€ et la Dotalion de Solidarité
Communautaire progresse de 19 KE (2,8 %%).
D — Les recettes des services
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
| Réaïsé 2044 | Réaïisé 2015 | Résine 201 | Réaksë 2017 | Réaiuo 2018 | | Ecat luiaagnl nn 4 2 ui L ie ed
—— =—— k Em
Recettes des services 280 561 | 1001948 : 1210099 | 1221083 | 1356754 | | 135471 | 111%
(Tanfication somices 267603 | 385603 | 1193624 | vom | (317282 || 1u:3 | 124
(Dos de place 12958 | ‘5341 16 475 14 47 13471 114 | 62
Les recettes des services sont très dynamiques (+ 135 k€) en lien avec l'augmentation de la
fréquentation.
Evolution recettes des services 2016 à 2018
2018 Ï 201! 108
——_——— +— HMÉDIATHEQUE- LJOOTHEQNE 2 486 € 7336 15 Zi € CIMETIERES 21153 € 19 200 € AE
IPENTE ENFANCE - BIDIBULLE jtassie | 972€ | 198415€
PENTE ENFANCE - F TESSIER régie 107 982€ +0 092 € | ÿe |
(POLICE MUNICIPALE 168€ oë 16 €
ÎMIE ASSOCIATIVE Hé E | 13€ |, 2H85e
FNANCES 3 658 € | nnte | singe
RESTAURATION s7T 082€ 509 937 € Sig 149€
\APS st ETUDES 156 765 € (74 778€ agi 776 €
MULTI SPORT 264786 | 274€ | pose |
lALSH 189 54 € | 198 248€ 244 9€
PATIO gate 7 508€
ISEJOURS | 4426 sasme |
OTAL jigsezse | szo2ae | 1as7282€
20 Présentation du compte administratif 2018
Les évolutions les plus importantes concernent les secteurs enfance jeunesse (restauration, accueil
périscolaire et études, multi sports, centre de loisirs) et correspondent à des accroissements de
fréquentation.
E — Les autres recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
. —+47_—,
Réaïsé 204 : Réalisé 2015 | Réalisé 201 | Réañss 2017 | Reaïise 2018 | | eut | ei) JL
Autres dotations 613 353 633 56] 591997 | 949463 | 161 881 SABT SAR | TA
(Région 2 500 | | | (Département 17 Hé 3 050 3 371 432 | 169 | 327 Communes 15734 | 5 96 1191 11487 ? 556 584 | Group. dé sellectuités | 3259 2 30) “É | (Participations CAF at MSA 877775 | gi74so | 5 933293 | 760767 |iaser | 196
loyers 268581 | trs | Soosa2 | 04446 304 680 | | 235 | dr
(Lovers gendarmerie {94 mir | ur | ut | 2uu | 265 | a1% | Autres toyers | 7447 72 885 514 | 138 us || 4
Aurras procduhs 549 489 470 749 | 468 027 624 189 684 896 55 460 82% | L | l | | | Aides Sarasnnel 14 359 66324 | 86 902 13662 | Ua 767 tot 2%
[Remb Ludoëets années | 389 923 363 589 | 368 219 419 073 | 154 564 1 520 TA |
lautres nr | 24626 5oir | +521 | A :lOGur | 4ssn |
Les évolutions importantes qui concernent les recettes de la CAF et les remboursements des
indemnités journalières ont été présentées dans Le rapport.
Le remboursement du budget CCAS pour les charges de personnel augmente avec [a refacturation
des empiois supplémentaires.
Le poste « autres récettes » diminue de 120 K€ en raison des recettes exceptionnelles avec fa cession
de terrain réalisée en 2017 pour 167 K€. résentation du compte administratif 2018
Annexe 2 : Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018
1
. ; —
IDEPENSES | Aéais 2034 | Reaïiaë 2015 | Réahsé 2014| Ragbsë 2017 | Riatisd 2018 Eat |orenair | h LEUTPAU TT
| rs à — — = +———|
Depensas te 38m1600 2214745 | 2189453 2 003 154 2319326 2 604 413 285 4% 12,3% | |
| |
|
Dérensss de personnel | 312338 | 72469 34 3710413 à 56: 390 | 1362501 | - 207390
| 248
Subemrons 1118400 t 360 474 1129377 | \ 279 406 1489 354
32 549 | 54%
| | | |
Indemnités 2lus + formation 142 749 sans | 130273 | 141992 | 4141 | \ 201 2.96% |
Charges financisnss 4150 762 321110 | 143 423 | 194585 | 36222?
22 6? 0 274
| | |
Brélévement SRE! + FRIC 19 401 | ‘04 561 38 641 17238 159 734 12529 |
727%
Autres chiites CHERE | 6 AT | 127 386 eptè | 125326
54 295 | 44, 43%
= jante . —
Total Dépenses Réalles | 12 563 168 | 12 293 424 | 14 123 |131683 |13 222 002 10465 | 9, r'.
A — Les dépenses des services
Le niveau de réalisation 2018 est de 2 605 k€, en augmentation de 285 k€ par rapport à 2017. Cette
augmentation s'explique principalement par les transferts d'activités :
- ja ville a choisi d’externaliser une partie de l'entretien des locaux à une société extérieure depuis
octobre 2017. Cette dépense était auparavant comptabilisée en masse salariale et est depuis cette
date imputée en dépenses des services : 65 KE ont été réalisés en 2017 (1 trimestre), et 223 K€ en
2018 (année pleine) , soit une différence de 158 k€. Il ne s'agit pas de dépenses nouvelies,
puisqu'une baisse équivalente est observée au niveau de la masse salariale.
- la gestion du multi-accueil Félix Tessier a été confiée à une entreprise « La Maison Bleue ». Ce
type de gestion a démarré en février 2017 : l'année 2018 étant en année pleine, la gestion 2018
comptabilise un mois d’activité supplémentaire (158 k€ en 2018 contre 144 KE en 2017, soit +
14 k€).
Le reste de l'augmentation est essentiellement dû à l'augmentation de la fréquentation dans les
activités enfance jeunesse. Les événements exceptionnels (commémoration du centenaire de
LParmistice 1914-1918 et célébration des 30 ans du j umelage) complètent également les écarts.
2 Présentation du compte administratif 2018
B- La masse salariale
Après 2017 (-149 k€ par rapport à 2016), la masse salariale est de nouveau en diminution en 2018
(baisse de 208 K€ par rapport à 2017). Cette baisse est à relier à l'augmentation des dépenses des
services consécutivement aux transferts d'activité (Multi-accueil Félix Tessier, externalisation
ménage}.
Pour autant, la ville a, pour accompagner l'accroissement de la fréquentation des activités enfance
jeunesse, mis en place de l'encadrement supplémentaire.
€ — Les subventions
Budget Ville . Versement des sulventions
2016 2017 2013 teur" |
Associations diverses 3G6oite | 342960€ | 39576 1907€ | LE —_. —————— i
| OGEC 142657€ | 426870€ | digue | 252€ l — — _— —+ —-- _——— - —
| CCAS a6o309€ | aso300€ | 387600€ 57 200 €
Événements Culturels 281 409 € 279 685 € | 278 503 € 1:18 |
Total 1 469 364 € 1 329 377 € | 1 379 805€ 89 549 € Sat à s
Le budget des subventions est en augmentation de 90 K€ :
- Associations diverses : maintien au niveau de 2017. Ce maintien traduit le choix politique fort de
la municipalité de soutien aux associations locales, malgré un contexte financier plus contraint.
- OGEC: + 33 k€ en raison de l'augmentation du nombre de repas servis et de la nouvelle
convention
- CCAS : augmentation de 57 KE avec l'accroissement de l'encadrement des personnes en difficulté
29 Présentation du compte administratif 2018
D — Les indemnités et formations aux élus
Ce poste connaît en 2018 une légère augmentation de 4 KE pour s'élever à 146 K€,
E — Les charges financières
Le montant 2018 des charges financières est de 362 k€. Elles sont en baisse de 32 k€ avec la
diminution de l’encours de dette.
F - Le prélèvement SRU et le FPIC
1- Leprélèvement SRI
L'articie 55 de la SRU prévoit pour certaines communes l’obligañor d'avoir un parc de logements
sociaux équivalent à au moins 25 % du parc total de logements. Les communes qui ne respectent
pas cette obligation doivent payer une pénalité.
Evolution pénalité SRU et nômbre de logements sociaux manquants
146 900.00 — Eco
129 900,00 + Lune
+09 000.09 : 400
80 500,00 + 300
60 269.90
| + 200 49 100,10 À
20 000.00 + | 7 16 |
NI 8 — 2 ep 8 — tt = À — + |
2098 2009 2919 2011 2012 2913 2014 2018 2016 2017 2018
some SRU + CD de, er . = Nombre ile logements SOCIAUX MATRQUAES |
La ville a fait des efforts importants depuis 2014 et le nombre de logements sociaux manquants est
passé de 478 en 2014 à 416 en 2018.
Le niveau de la pénalité a baissé légèrement en 2018 (- 9 K€ par rapport à 2017) et s'élève à 110 k€.
3{) Présentation du compte administratif 2018
2 — Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
Le FPIC est une ressource de péréquation entre ensembles intercommunaux crée en 2012 qui
consiste à prélever des ressources sur certaines collectivités pour les reverser à d'autres
collectivités,
Evolution de ja contribution de Sainte Luce au FPIC
59 906 52 256
18 566
où À
40 490 38 641 gr:
30 208 À
26 309 à sé 18 358
96 À
ver 5 827
343
012 2913 j'4 » RUES 2G47 2014
Cette contribution a connu une évolution régulière entre 2012 et 2017. Une légère diminution a eu
lieu en 2018 :-d k€.
G— Les autres charges
Elles s'élèvent en 2018 à 126 k€, en diminution de 66 K€ par rapport à 2017, notamment en raison
de dépenses exceptionnelles en 2017 suite à des indemnités versées notamment dans le cadre de
contentieux. Présentation du compte administratif 2018
Annexe 3 : les dépenses d’investissement
=) =] Realise 2018 | Reports 2018 | Total
oo hennes +
Jeunesse 243 438 € 775 223 5 1 068 366 €l
{3
Soon - Animation de la sille ! 112 392 el 310 828 € ah
ISaüdaritée - Santé 219 264 €
tanins +
Cadre de is | 6586 281€
Autres
2653016€) 2038495€) 4592491 € n Total équipement ville
+
Les réalisations 2018 s'élèvent à 2 654 KE. À ces réalisations. il convient d'ajouter les
investissements qui ont été lancés en 2018 et qui ne se réaliseront qu’en 2019. [l s’agit des restes à
réaliser (reports) pour 2 038 k€.
À — Les équipements jeunesse
| Réalisé 2018 | Reports 2018
Jeunesse 233433 € 778 228 ‘ 1 068 666 €)
Total
tin 2. 1 ———
Les réalisations concernent principalement :
- la construction du nouvel accueil périscolaire de [a Reinetière : 38 k€ et 764 k€ de reports
- La réhabilitation de l'école de la Cerisaie : 65 KE
- la création du PIJ : 191 k€ et 8 k€ de reports Présentation du compte administratif 2018
B — Les équipements sport - animation de la ville
ms _ ————————_—— —
Réalisé 2018 | Reports 2018 | total
|
|
| 310826€! 2023418€
_ à | sa
ES n An € Sport - Animation de la villa | 1 112992 €
|
Les dépenses sont relatives :
- au lancement de {a construction de la halle sportive : 358 k€
- à la réhabilitation du stade Philippe Porcher : 167 K€ et 736 K€ de reports
- à la réhabilitation de la salle Ligéria : S81 KE et 94 K€ de reports
C - Les équipements solidarités-santé
— t
|
Qéalisé 2018 | Reports 2018 lots
Solidarités - Santé 219 264 € 24 872 f 244,236 € | | |
Il s’agit principalement :
- de la création du parcours santé : 23 k€
- de la climatisation du multi-accueil Bidibulle : 32 K€
. de travaux d'accessibilité aux bâtiments communaux : 28 k€ et 20 K€ de reports
- de travaux pour les aires d'accueil : 101 KE et 5 k€ de reports
Lei si Présentation du compile administratif 20 ! 8
Réalisé 2018 | Reports 2013 | Total
———————— mu
Caire de vis 565281€ 2H37€ 886 859 €
—_— ps — À |
Les principales réalisations concernent :
- l'ouverture des jardins familiaux : 193 k€ et 2 K€ de reports
- les travaux de la 2ème saison à la Sablière : 47 K€ et 2 k€ de reports
- des acquisitions foncières : 133 K€ et 19 k€ de reports
- la réalisation de jeux pour enfants aux [slettes : 29 KE et 21 K€ de reports
- des investissements divers : 206 K€ et 34 KE de reports
E — Autres
Réalisé 2918 | Reports 2018 | Fstai
1 |
Autres | 372 86+€ 96 193€ 489 063 d
—_ mit qqun
s’agit notamment du changement de l'infrastructure informatique de la ville (136 K€), de matériel
informatique (37 KE et 18 k€ de reports). de véhicules et outillages techniques (63 K€ et 36 k€ de
reports), de matériel d'entretien (47 K€).
34 Présentation du compte administratif 2018
Annexe d : Les recettes d'investissement
En 2018, la ville a perçu 302 K€ au titre du FCTVA et 560 KE au titre de subventions de partenaires
{principalement pour le groupe scolaire Félix Tessier : 550 k€) Présentation du compte administratif 2018
Annexe 5 : Synthèse et affectation des résultats
A — Tableau des résultats de l’exercice 2018
Késultat rasorté Resultat. Résuitat de | Soldes rastes a Résuitats
201? d'exécution 2018) ciôture 2018 réahser cumulés
Fonctionnement] 6 755 752 93 3250 591 51 12 901 754.84
Investissement 4 934 209 24 -2 318 736.39 -384 487.18 -1 545 495.07 Fr
Totai 10 685 062,44 932 205.52 11 617 267.66 -1 949 49€ 07
B — Affectation des résultats 2018
12 001 754,84 €
<
_
Section de fonctionnement | Section d'investissement
-2333 982,25 €
Total :
9 667 772,59 €
36 Présentation du compte administratif 2018
Annexe 6 : L'affectation des résultats du budget Événements Culturels
n = LES
Lite ii
37 Présentation du compte administratif 2018
Annexe 7 : Les ratios légaux
= tree —_ nes eq | | Moveunes nationales | de La strate de 10 000 Informations financières - ratios (2 Vateurt Ft} * [420 000 hab, (DGCL)
{3) |
U Re =: (Dépenses réelles de fonctionnement : population | SE AE |
(Produit des impositons directes ‘ population JE : s30€ |
3 [Racettes réelles de fonctionnement ‘ papulation LOS € VIE
3 [Dépenses d'équipement boit / nogulanon ME | 310€
Ÿ fEncours de dette : posulation l F8ÈE 93e }
$ IDoration globale de fonctionnement populañon J1E | TE
|
Dégenses de personnel dépenses téelles de fonctionnement 82%} 3 Le
| N Dépenses de fonctet remb. dette en capital: recettes réelles de foncr. Hs 5%
en: f . 2 : "1 | D Depenses d'egupmusnt brur ‘recettes réslles de fonctionnement 163 L 4}
19 ‘Envois de la dette recettes réelles de fonctionnement 10% 67 4 — _ 2 — 4 Présentation du compte administratif 2018
Annexe 8 : Éléments d'activité des services en 2018 Responsabte . Loréna DEMALAINE
RESSOURCES HUMAINES
4|
+ Posts à l'urb
aniés + poste qu HET
antems + j0Ste qu AET à roirates pouc Invalihté
Posio. 1520
LBudaut
Zépenses 9e lonchonnenent
201$ 294 | 2018 | 2018 2018 A8 | 27 2018 Préuu 3484124 | 4087 179] 3377 321 8 798 028 Taux sal. 16 % "» | uw qu“ Réniisé | 9528 143 1994791! Bot1418 [9681773|
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Éecettes de forctonrement
Î 2015 | 20% | 3017 2018
Prévu 48159 42100 +30 496 129317
Réailse | 110476 109320 | 115294 | 195425
idens somme] nier | sis |
l
ar man | 5
ere 262 517€ | de aun | MEéOE | 2340 LL 1 = L
dicatens phuvareis
Crengle passage d'un ageni de 0,8 ETP à 1 ETF, pérémsation d'un contrat aidé …
IL: Eléments d'activités
2018 2016 2017 2018
1 . ee
Nombre de jours de formations suivies 0 JS de ta? #70
Montant attribué aux formations FS27RE, 16798€| 26 504 € one e Nombre d'agents de santé prévention 9 2 e 4
Nombre de service civique ÿ 9 L s
Nombre d'apprentis 1 a ù t #
Nombre d'agents ravaillaurs handicapés 12 NS "1 3
Nombre d'agents titulaires « sortants » hors : 3 5 2
Nombre d'agenis conrackiels «sortants» |
Motûf aticle 3-2 : vacance temporaire d'un amplot | ‘ æ° 0 #
idans l'atente ah =—
Nombre d'agents tilulaires « entrants » = | 7 L 3
Nombre d'agents stagiarisés Ù Q ° s LL Leman en nel
Nombres de départ en retraite $ =&- Nes FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Responeatie “Vincont THUUIEVRE
Zone 145
LL Busgus
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Roman de massatt 20 fanark rm —_— - 10 rer 41 4159
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Nombn de siraments de aréetspassés | ." ve
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Prépasutsos dus ducurnasis RatgéuisRs
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Mers 4e 44 2trertons
Înombre de bigna saisis dans Finventairn
Ptéretron da rutreninn variées
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[Msreant vosgst mamans DE IE > vanne | oeurce | ssime
Ânnrrzen de duns où coamerde ST en sr "is #0
Nombrs de factures ST (dont uides}
tro 1m tjau un
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écirmt budget macdaté ST - Investisaement some |'iume |
snrdme | 225406
Nombre da canins ST _ r
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lticmre de “ges à Eudgets ° Er: do
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Resporsabin : Paricis VERNIER
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Forchontsætvennt
SYSTÉME D'INFORMATION
Poste : 1077
va Ï 2015 [2918 2517 2016
(Pr | __ 11604 105 769 363 050 174 443
Rüais | 48071 | 97 706 161 196 153 819
Evènements suilurels
[Prev ù 1900 | Sr _ | “565 | 5218
(Rôsike _ ! 252 52 1 _t2689 [| 3432 |
Dépenses budget principal
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2915 entr 2018
Foy 230 751 342 289 297 266 Reis 129 189 15 898 146 974 266 403
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HAAGTE iisodel 1432 261 [MERE née nr P1220" 4]
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SAC | MAMSNODE] 12341: :7209000€! 179 286.05€
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IL Etaments d'activiits
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Norbre de seryaurs {écoles} à 4 t 4 4 qe
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Nombre d'équipemenis de sécurité {mairie} ? ? î 2
Nombre de swiichs (mairie) " LA ! " + + pi a —
Norriora da svrichs (écoles) 3 3 , | :
hante de onduleurs {nairie) | ‘ Î i !
Norrire de coluliuis (écrits) | 3 4 ‘ + | d ————|_— è LE
Nombre de postes informaliques {manie} ns | ‘ "14 à? Ç : ere + - _— - + Nombre de sûstes informaliques (écoles) 13 su) “4 +68
Nerriare de logiciels métiers {mairie} 47 “ "M |
Noenbre d'inprimantes {mairic} 10 2% 3 4
Nombre d'inprimantes (écoles) »# w 44 RE]
‘Nombre de chotocopisurs {mairie} | 2 25 æ | 2
Membre de ohotoccpieurs (écoles) f ? 7; # LA SR | ne |
iMcmbre de tabisttes mairie) t4 2 2! | 2 Des. —| —
embre de téléphones mobiles ou srnartphones (mairic) he | 2 Li &
Nombre de smartphones {éccles) g n ä Ur
Nombre de téléphones fixes {mairie} 120 1 tb = Eu | —
Nombre de ndéoproecteurs {rnaiñe} [LI tt " 10
Nombre de vidécprojectours et FBI (écoles) [1 u “ 2
Nombre d'écrans tactiles (maine) 4 ‘ A “ |
airs SYSTÈME D'INFORMATION
Regguvasanent
Mairie
Norsbres de postes informatiques a
:Nombre d'mprmantes ?
‘Mombre de téléphones mobiles ou smartphenne ;
Nombrp die tablettes î
Nernbre d'écrans Le
Mumnbre de ahoiocapieurs : :
Nombre de svalcns ' *
Norobr d'équipements do sécuüritè | 1
‘Nombre 4e scanners
Hombre 2e lecteurs codes barres fl
Nomore d'écrans tactiles
Nombre de onduleurs
Nombre de vidéoprojecteurs ù
Écoles
Honsbess ie SAGE TOUR 1
“ordre dt 4e ruet
tiuuikte écrasés 9
INGetré 1e ARGENT !
LHSrebré d'ipArRants
Ne QR GMT )
Née de otaprapnelens 6 T8i 4
Prugels specfiquen
Mise en ligne d'un Portail coyonis
Rarmuetlement de Mntrastructure informatique {Sarveurs, Ces
ce rhdeau, équipements de sécurité)
Migration de ta sckHiun 4e rnessagerie
Équipement du AoUveAU PL mise en réceau du Bâlnest
‘Renforcement de la sécunté de la faite mobies al tabieties
Renouvsllement du iogiciel Police municipale 34€
dématérialisation des procès verbaux sur smartphone
Démalévialiaation tale du
chaire Ses mans pubs
Cématérialisation du budget vers ia Préfecture et la Trésorerie Responsable * Marc DESCHARLES
L.Budqut
Dépenses de ronctionnement
CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT URBAIN
Es Vite | 2015 2016 2017 2918 |
(Prévu | 1149302] 1096967| 942593] 888 944}
(Réalisé | 1068572 775814] 3104601 867 447!
Bros! armee
Pré 41 330 47 529 49 507 47 740
Réahsé 4} 587 29 397 39 965 32 84
Dépenses budget principal
160 C00
POLE
cotes -
209900 +
599006 «
0 000 +
707% |
Gus jte sn? sttt4
ss Frûues Rss î
2015 20186 2917 218
Pravu 8 739 266 | ! 285559 | 4 135 302 | 7 236 448
| Réaisé | 7319383 | 181927 [2:27 584 [ 2 205 428
n- n
P1A12RCIS) 3utazotel 11122017] 31/12/2018
| Effects on } I
EP 40,37 49 22 49,78 38,64
Masse
salanme |! 489 44! €! 1 AH AaNGÉ | 1 547 a el 1 528 (ME
Mouifications intervenues
Exempite passage d'un agent de $ B ETF à 1 F6. pérénisation d'ur contrat aidé
IL - Eléments d'activités
nisme
de 15 de construire
de
de DIA
de de démo
de decuments d'urbarisme
SE
son
5e À
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es
sn
Poste : 1835
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Recettes de Fonclicnnement
Taux. ds réalisation dépensas d'intervention
{ JL 20 208 a? _2018 | (Tape ram, | 92%. 1 71% an EX
[ 2016 2016 2017 2018
Prévu 10 500 1 +2 2800
m 14 303 25 078 171 831 SO ME
Bâtiments
Nombre de bâtiments 32 | se ER] | 4!
Surface des bâtiments 38184 | 38144 35264 43,360
Nombre d'interventions sur hâtiments | 1510 us 00 2200
INornbre de véñicules | 4 # at 40
Espaces verts _
- | 153 147 134 8 d'espaces ver 15,5 ! #3 & Supero d'espaces verts = | — ù ©
Supercie d'espaces boisés LT ? ue
Super d'espaces fleuris et arpustives 1 | ; 55 #0
Nombre d'arbres isolés ou d'aiignement _ 1m? 1129 ses — 4320 SOLIDARITES
Responsable : Ânne Laure BESNARD Poste. +564
L: Budget
Dépenses qe fonctionnement
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Reg 286 389 287 0091 3521191 430001
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Qopunses d'investissement Racatesde lorcngrrement
1 208 | 2016| 2017 2018 : 2015 xo18 | (Prévu 24319 _25190 | 25 808 27 801 Préve 1 8 985 3 Reaisé 455 53 à 6 (rañgyé ___ } 27426; 2491
1L- Personnel
90 sur, 11229? EEE) Esiain on |
CTP ares
.) 144 "1 5,99
(Mares mind) opnge | aurasae | noire | ny use
Exemoie : passage d'un agent de 0,8 ETP à 1 ETP. aérénisation d'un contral atdé … SOLIDARITES
A Eamete Lastvilés qe pin
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Vacances sémors 2049
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Attairus généraies
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lécrrineu d4 racoosementn TS | 10. va +00
Jamo d'atentetene Aaccumt mu | sv | = m Responsable : Catherino Oupas
PETITE ENFANCE
Poste : 691
L-Rurtgul
Stparses due fonc Lo nnenans
Ë 2915 2018 2017 2018
Ervu 39 72 75 935 102 835 4
Réaisé 35 879 83817 589 403 229 172
Taux de réalisation dépanses d'Interventian
[ll 2"
| 20t 2016 2017 218 — |
07 5 69 154 4412 Sat
Realisé 1 30 520 58 400 4275 3
IL: Parsonngi
AVIS SOS | SUTMAUNT | #20
| Effectifs en
ere uni 22.44 20.04 17,24
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Exempte * passage d'un agent de 2.8 SIP à £ ETP, pérémisation d'un conlrat aidé
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‘re ” (iyunesan | 1Af-suces on | 115 pieces on
Capacités d'accueil muiti-ac cul 1 quiet quite egére EG tous | bitsiamman À ttaennan | 214 stucns on
M... nemneni] œxatmnnt | ezasonnwi)
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7 "| LL 108
suite à ln commiguon d'atiauton 2 n za % Des Places
26 sé
{70 en tra 3 ! J | AT 6ù oécet | QT en aottt
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aouat [ÉORUARERS | csranpet | cdot
Sccasonprel) | Responsable . Thierry SAURAT
L: Busta
Éenctionnentent
| 2018 2016 2917 2018
Pré 51 397 59 505 72213 37 883
Réalisé 5S 954 57 549 53 983 36 644
Dépenses budget principal
Vtviatisseruent
2018 2078 2017 2918
Prévu 324 5 a 21543
Réaïisè 324 0 0 16 514
H-P
L 31/42/2015 | 31/12/2018! 31/12/2017 | 34/42/2048
Efeqtts an
ETP s 4,21 3,52 3,82
Masse
salariale 2112036 | 1612416.) 149 288€ 156 873 €
COMMUNICATION
Poste . 1510
2015 æn6 291! 2018
Taux lÉAI 74 9 49 % IT %
Taux de réalisation dépensss d'intervention
FEES
RS
50% +
104
L'AR
1% -
ut as au RUE
Modifications intervenues
Exemple . passage d'un agen de 0,8 ETP À À ÊTP, pérennisaticn d'un Contrat ré
IL: Elèments d'activités
m
Le
102 000
4
ce Ifo
info nb
677
1255
141 990
2 700
€3 990
+ 609
web. visites ar
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192 000
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18 700
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+31 1 358
220 055
4232
83380
4497
256 815 139 900
2673
83 262
1600
3977 Animation de la ville
Responsable : Thierry SAURAT Poste : 1610
L.Budqot
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Fonctionnement
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JARDINS FAMILIAUX :
> Livraison fin juin des 29 parcelles et inauguration le 22 septembre : respect du budget et des délais Retour posilif des jardiniers st des riverains. Accompagnement de la référente d'écopôle sur la création de l'association
{volet N° 3 de la convention).
Coût de réalisation : 203 000 euros TTC.
MOBILITÉ
> Succès de la “fête du vélo 2918" avec la mobilisation des associations locales ei le concours de ia ville
Pas de subvention mais participation des acteurs locaux à l'action grâce au lien des services de la ville avec
Place au vélo (logistique et mise à disposition du Manoir).
> L'expérimentation de la navette du marché permet de conclure que le service n'est pas uble pour ià population.
Rappel du fonctionnement et du bilan : service gratuit de transport en minibus de 3 pläces de février à mai 2618,
inscription au CCAS, 12 oersonnes touchées au total, fréquentation moyenne entre 2 et7 personnes
Prestation de Titifloris : 1260 euros (105 euros par samedi}
> Succès de l'éca-mobilité aux Tilleuis : le conträle technique des vélos des enfants par Place au vélo
à fortement sécurisé et encouragé ‘es trajets à vélo — point d'orgue : la sortie vélo du 5 jun à Clémentine
Avec une visite patrimoniaie organisée avec "Au bord du fleuve"
DÉCHETS
> Mise à disposition des bennes de collecte des déchets verts des particuliers en juin 2018.
Une benne pour 4 quartiers durant 4 heures un samedi
Prestation de Veolia : 4922 euros
> Succès du broyage des déchets verts des particuliers le samedi 27 octobre 2018 (de %h — 13h; Prestation gratuite de Composiri dans le cadre d'une convention avec Nantes métropole.
> Poursuite du tri des bio-déchets du marché : 1872 euros par an (compost in situ)