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Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Budget principal Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 MAI 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 18 mai, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni Salle polyvalente - Groupe scolaire Félix Tessier, sous la présidence de M. An- thony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 10 mai 2022.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Ed-
wige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE.
Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc
LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN,
Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI, Manuel FROGER
Avaient donné pouvoir :
Julien FOUSSARD a donné pouvoir à Clémence MORTIER
Était absent :
Nassera CHABI (au point 14)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction 1, a qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-8-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 18/05/2022 —8 |
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021- APPROBATION |
M. DACULSI PRESENTE le compte administratif 2021 qui :
- fapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
- présente les résultats comptables de l'exercice
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité principale.
ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :
Investissement
Restes à réaliser en dépenses :
Restes à réaliser en recettes :
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice :
Recettes de l'exercice :
Résultat de l'exercice (1) :
Résultat antérieur (2) :
RÉSULTAT 1+2 :
1220 155,80 €
426 810,00 €
14 807 058,94 €
18 291 017,17 €
3 483 958,23 €
7 921 804,01 €
11 405 762,24 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220518-8-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022
12
" Investissement
Dépenses de l'exercice : 3 549 128,42 €
Recettes de l'exercice : 3 474 187,84 €
Résultat de l'exercice (1) : -74 940,58 €
Résultat antérieur (2) : - 1 818 481,23 €
RÉSULTAT 1+2 : - 1 893 421,81 €
PJ : note de présentation CA 2021 et document réglementaire
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Manuel FROGER, Philippe BOURGEOLET)
MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE DE LA SÉANCE.
Sainte-Luce-sur-Loire, le 19 mai 2022
|
< -POUR COPIE CONFORME
| Le Maire, à
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2 nÿ DESCLOZIERS )
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 0 MAI 2022
- et de sa publication le 2 np MAI 2022
Accusé de réception en préfecture
C44-214401721-20220518-8-DE
Date de réception préfecture : 20/05/2022
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