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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h45 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/07/2020

Reçu en préfecture le 24/07/2020

Afiché le © 4 JUIL 1020 es

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL RASE RER

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-008 ;

du 22 juillet 2020 n°008 page 1/2

EXTRAIT : |

Nombre de membres en exercice : 81 |

GRAND PRESENTS (66) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LEMEUR {suppléante de J, ROY), B. BIET, | à B.HENEAU, F, BONNARD, F. DINAIS (suppléant de D, GATHELIN), O. LANDREAU, L'ROY.JPR. | CHATELLERAULT ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI,

T. BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. : ee ee MEUNIER, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD, M, DROIN, AF. BOURAT, H, PREHER, S. GUEGUEN, P. D'AGOLOMÉRATION CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, D. SIMONET, P. BAZIN, D. SIMON, C.:

" GIBERT, H. MATTARD, M, FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. | TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, 1, RABUSSIER, F, PIERRON, J. SABOURIN {suppléant de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C, CHAPUT, O. GOLA,

C,PIAULET, V, LEAU, G. WiBAUX, L. REAULT (suppléants de E. BAILLY), P. DJERBIR (suppléant de ; P. BARBOT), B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), M. AMIRAULT {suppléante de P. LECLERC), À. BRAGUIER, P, LOURY (suppléant de JP. GONTE), M, GODET, L. JUGE, G, FEROCHON, M.

CHAINEAU, P. POUPIN, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON

POUVOIRS (11) : 1, C. FARINEAU donne pouvoir à M. LAVRARD 2. Y. ERGÜL donne pouvoir à E. AZIHARI

3. F. BRAUD donne pouvoir à T. BAUDIN

4. B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MARECOT

G, PRINCET donone pouvoir à J.MELQUIOND

À. MESSAOUDENE donne pouvoir à L. RABUSSIER

D. CHAINE donne pouvoir à P. POUPIN

C. MICHAUD donne pouvoir à G. CHAPUT

V. DESIRE donne pouvoir à O, GOLA

9. A. Noël donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU

11. C. PEPIN donne pouvoir à L. JUGE

5.

6,

7

8.

8.

À

EXCUSES (4): P. ROCHER, P. LECLERC, F. REBY, M. LATUS

Nom du secrétaire de séance : Yannick TARTARIN

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Élection de délégués du Syndicat mixte d'aménagement du seuil du Poitou {SMASP)

Créé en 1969 pour gérer le plan d'eau, la base de loisirs et le golf de Saint-Cyr, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou rassemble historiquement trois intercommunalités : Grand Poitiers, la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais et la Communauté de Communes de Val Vert du Clain.

Le SMASP comporte une assemblée délibérante (Comité Syndical) scindée en deux Collèges :

* Un Collège restreint, composé des représentants élus des membres historiques du

syndicai, chargé de la gestion du plan d'eau, de la base de loisirs et du golf de Saint-Cyr, * Un Collège élargi, composé des représentants élus de l'ensemble des collectivités

membres, chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT du Seuil du Poitou.

Grand Châtellerault est représentée au SMASP par 20 délégués titulaires et 20 délégués Suppléants.

Conformément à l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ( CGCT), les syndicats mixtes sont soumis aux dispositions de l'article L5211-7 du CGCT qui prévoit que les: délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En outre, l'article L5711-1, prévoit que « pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le!Envoyé en préfecture le 24/07/2020

Regu en préfecture le 24/07/2020

Affiché le 2h JUIL. es ss

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER AGENTS POELE

Délibération du conseil communautaire .ACTE N° CC-20200722-008

du 22 juillet 2020 n°008 | page 2/2 |

choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal! d'une commune membre ». EEK |

VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux deposions applicables aux syndicats mixtes,

VU la délibération n°2017-0053 du comité syndical du SMASP du 14 décembre 2017

modifiant les statuts du SMASP,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection de délégués du syndicat mixte] d'aménagement du seuil du Poitou (SMASP) afin de permettre à celui-ci de poursuivre son: fonctionnement suite au renouvellement général des conseils municipaux,

Les délégués élus sont:

20 titulaires : 20 suppléants

- Gérard LEFEVRE (Archigny) - Eric BAILLY (Pleumartin)

- Franck BONNARD (Bonneuil-Matours) - Audrey SAMPER (La Roche Posay)

- Gérard PEROCHON (Senillé-Saint-Sauveur) __ - Françoise BRAUD (Châtellerault)

- Maryse LAVRARD (Châtellerault) - Michel FRESNEAU (Châtellerault) |

- Bénédicte DE COURREGES (Ingrandes) - Corine FARINEAU (Châtellerault)

- Thomas BAUDIN (Châtellerault) - Béatrice ROUSSENQUE (Châtellerault)

- Michel DROIN (Châtellerault) - Stéphane RAYNAUD (Chêtellerault)

- Patrice AZILE (Monthoiron) - Nicolas GONZALES (Monthoiron)

- Christian MICHAUD (Naintré) - Corinne GAUFFREAU (Monthoiron)

- Odile LANDREAU(Cenon-sur-Vienne) - Jean-Pierre ABELIN (Châtellerault) ;

- Hindeley MATTARD (Colombiers) - Evelyne AZIHARI (Châtellerault)

- Isabelle AUZANNEAU (Coussay-Les-Bois) - Françoise MERY (Châtellerault)

- Gaëtan DUBOIS (Dangé-Saint-Romain) - Didier SIMONET (Châtellerault)

- Jannick MARTINET (Leigné-sur-Usseau) - Frédéric PIERRON (Lésigny)

- Joël TISSOT (Mairé) - Lucien JUGE(Scorbé-Clairvaux)

- Valérie LEAU(Orches) - Claude MARCHAISSEAU (Antran)

- Maryse AMIRAULT (Saint-Genest-d'Ambière) - Géry WIBAUD (Oyré)

- Jean-Pierre CONTE (Saint-Rémy-sur-Creuse) - Nathalie MARQUES-NAULEAU (Dangé-St- Romain) ‘

- Pascal MASSONNET (Scorbé-Clairvaux) - David SIMON (Châtellerault)

- Dominique CHAINE (Thuré) - Jean-Marc AURIAULT (Anges-sur-l'Anglin)

Vote : Adopté à l'unanimité | Pour ampliation, |

Pour le président et par délégation, |

La responsable du service juridique :

Nadège GROLFTBR x