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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/07/2020

Reçu en préfecture le 24/07/2020

anionéle 2 4 JUIL, 7029 #2

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL ERA RER Caro DE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-010 Î

du 22 juillet 2020 n°010 page 1/2 |

|

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81 :

| GRAND PRESENTS (66): JM, AURIAULT, A. PICHON, F. LEMEUR {suppléants de J. ROY), B. BIET, |

B.HENEAU, F. BONNARD, F, DINAIS téant de D. GATHELIN), G, LANDREAU, L. ROY, JP. CHÂTELLERAULT ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, BRUDIN, JL MARÉCOT, MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU,

S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H, PREHER, S. GUEGUEN, P.

GANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, D. SIMONET, P. BAZIN, D, SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, M, FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H, COLIN, |, RABUSSIER, F. PIERRON, J, SABOURIN , {suppléant de B. FONTAINE), T. TRIPHOSE, F, SOURIAU, P. AZILE, C, CHAPUT, ©. GOLA, Î C.PIAULET, V. LEAU, G. WIBAUX, L. REAULT {suppléante de E. BAILLY), P. DJERBIR (suppléant de | P. BARBOT), B, BERTON (suppléant de T. PRIEUR), M. AMIRAULT (suppléante de F. LECLERC), A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP, CONTE}, M. GODET, L, JUGE, G. PEROCHON, M, GCHAINEAU, P, POUPIN, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P: BERNARD, J, BOISSON

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

POUVOIRS {11} : 1. G. FARINEAU donne pouvoirà M. LAVRARD 2. Y. ERGUL donne pouvoirà E. AZIHARI

3.F. BRAUD donne pouvolrà T. BAUDIN

4, B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MAREGOT

5. G, PRINCET donone pouvoir à J.MELQUIOND

6. À. MESSAOUDENE donne pouvoir à L. RABUSSIER

7. D. CHAINE donne pouvoir à P. POUPIN

8. C. MICHAÜD donne pouvoir à C. CHAPUT

9. V.

1

DESIRE donne pouvoir à O, GOLA

0, A. Noël donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU

11. G. PEPIN donne pouvoir à L. JUGE

EXCUSES (4 } : P. ROCHER, P. LECLERC, F, REBY, M. LATUS

Nom du secrétaire de séance : Yannick TARTARIN

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Élection de délégués du syndicat mixte Vienne et affluent (SMVA)

Conformément à l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales {CGCT), les syndicats mixtes sont soumis aux dispositions de l'article L5211-7 du CGCT qui prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que "pour l'élection des délégués des! établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout’ conseiller municipal d'une commune membre”. |

KKKkESX

VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,

VU la délibération n°2019-01 du 22 janvier 2019 du comité syndical du SMVA relative à la: modification des statuts du syndicat, i

|

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection de délégués du SMVA (Syndicat mixte! Vienne et Affluents) afin de permettre à celui-ci de poursuivre son fonctionnement suite au renouvellement général des conseils municipaux, |

Les délégués élus sont :Envoyé en préfecture le 24/07/2020

Reçu en préfecture le 24/07/2020

aichéle À 4 JUIL. 2025 =

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL Eee

ID: 086-248600413-20200722-CC._ 20200722 010-DE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-010

du 22 juillet 2020 n°010 page 2/2

9 Titulaires proposés : 9 Suppléants proposés :

- Françoise LEMEUR (Archigny) - Bénédicte DE COURREGES (Ingrandes)

- Gérard GOVAERT (Availles-en-Châtellerault) - Bernard HENEAU (Bellefonds)

- Franck BONNARD (Bonneuil-Matours) - Michel FRÉSNEAU(Châtellerault)

- Jean-Claude THIBAULT (Cenon-sur-Vienne) - Didier SIMONET (Châtellerault)

- Laurence RABUSSIER(Châtellerault) - Valérie DESIRE (Naintré)

- Bruno DANTIN (Vouneuil sur Vienne) - Elodie CIVAUX (Antran)

- Sophie WAGNER (Dangé-Saint-Romain) - Patrick CHAPLET (St-Genest-d'Ambière)

- Jacques SABOURIN (Les Ormes) - Alain PICARD (Scorbé-Clairvaux)

- Christophe CARDINEAU (Monthairon) _|- Frédéric PIERRON (Lésigny-sur-Creuse)

Vote : Adopté à la majorité

POUR : 76

CONTRE : 1 B. DE COURREGES

ABSTENTIONS : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La responsable du service juridique

dège GROLLIER