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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 1 k JUIL, IE ses
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEP,625380013-20200722- C0 20200722 02208
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-022
du 22 juillet 2020 n°022 . page 1/2
EXTRAIT : !
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND Présents 67: JM. AURIAULT, À. PICHON, F. LEMEUR {suppléante de J, ROY), B. BIET, B,HENEAU, À F. BONNARD, F. DINAIS (suppléant de D. CATHELIN), O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M.
CHATELLERAULT LAVRARD, E, AZIHARI, T. BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M.
COMMUNAUTÉ FRESNEAU, $. RAYNAUD, M. DROIN, AF, BOURAT, H. PREHER, $. GUEGUEN, P, CANTINOLLE, E.
D'AGGLOMÉRATION PHLIPPONNEAU, F, MÉRY, Y. TROUSSELLE, D. SIMONET, P. BAZIN, D, SIMON, C, CIBERT, H.
MATTARD, M. FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, 8, de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, F, MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, F, PIERRON, J, SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), N. TAUREAU (suppléante de S. MIGEON}, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, PF. AZILE, C. CHAPUT, O. GOLA, C.PIAULET, V. LEAU, G, WIBAUX, L. REAULT (suppléante de E. BAILLY}, P. DJERBIR (suppléant de P. BARBOT), B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), M. AMIRAULT {suppléante de P. LECLERC), A. BRAGUIER, P. LOURY (suppléant de JP. CONTE), M. GODET, L, JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, P, POUPIN, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT, P, BERNARD, J. BOISSON
POUVOIRS (11) : 1. C. FARINEAU donne pouvoir à M. LAVRARD 2. Y. ERGÜL donne pouvoir à E, AZIHAR!
3. F: BRAUD donne pouvoir à T. BAUDIN
4.B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MARECOT
G. PRINCET donone pouvoir à JMELQUIOND f A. MESSAOUDENE donne pouvoir à L. RABUSSIER
D. CHAINE donne pouvoir à P. POUPIN
C. MICHAUD donne pouvoir à C. CHAPUT
V, DESIRE donne pouvoir à O. GOLA
0. A.Noël donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
11. C. PEPIN donne pouvoir à L. JUGE
5.
6.
7.
8.
9.
1
EXCUSES {3 ) : PR. ROCHER, F. REBY, M. LATUS
Nom du secrétaire de séance : Yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation d'un représentant au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Nord Vienne
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a modifié en profondeur la gouvernance des établissements de santé dorénavant dotés d'un conseil de surveillance et dirigé par un directeur assisté d'un directoire.
Pour les établissements publics de santé de ressort intercommunal, les collectivités territoriales sont représentées par :
— le maire de la commune siège de l'établissement principal où le représentant qu'il
désigne ;
— un représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en ‘ hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de
l'établissement principal ; .
— deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre auxquels appartiennent respectivement ces deux communes ou, à défaut, un représentant de chacune des deux principales communes d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle mentionnée à l'alinéa précédent;
— le président du conseil général du département siège de l'éfablissement principal, ou le
représentant qu'il désigne. ; Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
amcnéle 2 4 JUL JO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEAt D; 986-248600413-20200722-CC. 20200722 022-DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200722-022
du 22 juillet 2020 n°022 page 2/2 |
Il convient donc de procéder à la désignation d'un représentant de Ja Communauté
d'Agglomération de Grand Châtellerault pour siéger au conseil de surveillance du groupe hospitalier Nord Vienne. |
KARKEX
VU les articles R6143-3 et R6143-4 du code de ia santé publique relatif à la composition:
du conseil de surveillance et à la nomination des membres, !
|
CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant de Grand Châtellerault pour| siéger au conseil de surveillance, |
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner Anne-Florence BOURAT (Châtellerault) pour siéger au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Nord Vienne.
Vote : Adopté à la majorité
POUR : 77
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1 P. BAZIN
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 |
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique
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