Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le ES A
JUL, 200 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL Le get de zone oc
Délibération du conseil communautaire PROJET
du 22 juillet 2020 n°005 page 1/3 |
|
EXTRAIT : i
Nombre de membres en exercice : 81 i
GRA N D PRÉSENTS {66) : JM. AURIAULT, À, PICHON, F. LEMEUR {suppléante de J. ROY), B. BIET,
à B.HENEAU, F. BONNARD, F. DINAIS (suppléant de D. CATHELIN), O. LANDREAU, L. ROY, JP. CHÂTELLERAULT ABELIN, M, LAVRARE, E, AZIHARI, T, BAUDIN, J, MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM.
MEUNIER, M. FRESNEAU, S, RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, S. GUÉGUEN, P. GANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, D. SIMONET, P. BAZIN, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, M. FAVREAU, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B, de COURREGES, Y. | TARTARIN, P, GUËNAIRE, F, MERCHADOU, H, COLIN, 1. RABUSSIER, F. PIERRON, J. SABOURIN : {suppléant de B, FONTAINE), T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C. CHAPUT, O. GOLA, ! C.PIAULET, V. LEAU, G, WIBAUX, L, REAULT {suppléante de E. BAILLY), P. DJERBIR (suppléant de P. BARBOT), E. BERTON (suppléant de T, PRIEUR), M. AMIRAULT (suppléante de P. LECLERC), À. ; BRAGUIER, P. LOURY {suppléant de JP, CONTE), M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. : GHAINEAU, P, POUPIN, P, FOUCTEAU, F, SCHMITT, P. BERNARD), J. BOISSON
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
POUVOIRS (11) : 1. G. FARINEAU donne pouvoir à M. LAVRARD 2. Y. ERGÜL donrie pouvoir à E. AZIHARI
3. F. BRAUD donne pouvoir à T. BAUDIN
4. B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MARECOT
5. G. PRINCET donone pouvoir à J.MELQUIOND
6. À, MESSAOUDENE donne pouvoir à L. RABUSSIER
7. D. CHAINE donne pouvoir à P. POUPIN
8. C. MICHAUD donne pouvoir à C. CHAPUT
8. V. DESIRE donne pouvoir à O. GOLA
10, A.Noëi donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
11. C. PEPIN donne pouvoir à L. JUGE
EXCUSES {4} : P. ROCHER, P. LECLERC, F. REBY, M. LATUS
Nom du secrétaire de séance : Yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Création d’une commission consultative des services publics locaux et élection de ses membres
| L'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les:
établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une | commission consultative des services publics locaux {CCSPL) pour l'ensemble des services | publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent | en régie dotée de l'autonomie financière. Cette commission, présidée par le président de l'organe: délibérant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, | nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. | Le CGCT ne précise pas la proportion d'élus et de représentants d'associations qui doivent | composer la CCSPL. En conséquence, il appartient à chaque établissement public de coopération! intercommunale de décider du nombre d'élus et de représentants des associations locales qu'elle) souhaite voir participer à cette commission. ‘ i Il est proposé de fixer la composition de la CCSPL comme suit : E 5 membres du conseil communautaire ‘ 3 représentants d'associations locales.
RAREE Envoyé en préfecture te 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
afrené le 9 & JUIL. AA FE $-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAG Er
1D; 086.248600413-20200722-CC_.20200722_005-DE
mg
un
Délibération du conseil communautaire PROJET
du 22 juillet 2020 n°005 page 2/3
VU l'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la commission consultative des services publics locaux,
CONSIDERANT l'obligation, pour établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de constituer une CCSPL, ‘
Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— de fixer à 5 le nombre de membres du conseil communautaire ;
— de fixer à 3 le nombre de représentants d'associations locales ;
Le président invite les listes candidates à se faire connaître.
Deux listes sont candidates.
+ Liste Béatrice FONTAINE :
- Béatrice FONTAINE (Les Ormes) |
- Jean-Pierre CONTE (Saint-Rémy-sur-Creuse)
- Jacky ROY (Archigny)
- Thierry TRIPHOSE (Mairé)
- Laurence RABUSSIER (Châtellerault)
- Liste David SIMON:
- David SIMON (Châtellerault)
Le Président propose de procéder au vote à bulletin secret :
Ily a 77 votants.
La liste B.FONTAINE obtient 67 voix.
La liste D.SIMON obtient 10 voix.
ILy a donc 77 suffrages exprimés.
Calcul du quotient électoral : 77/5 = 15,4
Calcul à la proportionnelle :
Liste B.FONTAINE : 67/15,4 = 4,35
Liste D.SIMON : 10/15,4 = 0
La liste B.FONTAINE obtient 4 sièges et la liste D.SIMON aucun.
IL reste un siège à attribuer au plus fort reste.
ee
— COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL.
Délibération du conseil communautaire
du 22 juillet 2020 n°005
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Regu en préfecture le 24/07/2020
EL. Affiché le |
ID. 08624 24, Ut BD ec > 9200722_008-DE
EAUET
page 3/3
Calcul au plus fort reste :
Reste Liste B.FONTAINE : 5,4
Reste Liste D.SIMON : 10
Le dernier siège est attribué à la liste D.SIMON.
Sont élus :
5 membres du conseil communautaire:
- Béatrice FONTAINE (Les Ormes)
- Jean-Pierre CONTE (Saint-Rémy-sur-Creuse)
- Jacky ROY (Archigny)
- Thierry TRIPHOSE (Mairé)
- David SIMON (Châtellerault)
Seront désignés 3 représentants d'associations :
- Que choisir ?
- Autisme Vienne
- Team Sensas
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La respoysable du service juridique a
——