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Arrêté - 2024 ARRETE 42 Circulation et stationnement Place de la Mairie Bistrot Ephémère 05 07 2024
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 42 Circulation et stationnement Place de la Mairie Bistrot Ephémère 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
n° 42/2024/G
Réglementant
la
circulation
en
raison
du
Bistrot
Ephémère
Vu
l’article
L 131-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
vu
la
circulaire
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
05
février
1953 ;
Vu
l'ordonnance
N° 58-1216
du
15.12.1958
et du
décret
N°
58-1257
du
15.12.1958
relatifs
à la police
de
la
circulation
routière
;
vu
les
décrets
N°
68-14
du
09
janvier
1960
et
suivants
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
du
Code
de
la
Route
; ARRÊTÉ
Article
1er
:
En
raison
du
Bistrot
éphémère
qui
aura
lieu
le
5
juillet
2024
place
de
la
Mairie
à
Pfaffenheim,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
place
de
la
Mairie
à
compter
du
jeudi
4 juillet
2024
08h
et jusqu’au
samedi
6 juillet
2024
08h.
Article
2
:
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément
à
la
loi.
Article
4 :
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
la
Gendarmerie
de
Rouffach,
Brigades
vertes,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
1er
juillet
2024
Le
Maire,
CE MAIRIE DE PFAFFENHEIM 68250
PFAFFENHEIM
epfaffenheim@orange.fi
ace
de
la
Mairie
—
49
60
22
—
F4
mai