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Déliberation - 02 Regsitre Delib cm 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Regsitre Delib cm 13 04 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1/14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d’affichage du registre de délibérations : 21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT Laurence, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle
Retards, arrivés à 19h05, après le vote de la 1ère délibération N°2023 007 : Messieurs GOBLET Emmanuel et RABY Stéphane
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Début du conseil municipal à 19h00
Délibération : N° : 2023 007 OBJET : ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 008 OBJET : AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITES DONNÉE AU COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ DE FONTENAY-LÈS-BRIIS
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 009 OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE C286
Adoptée à la majorité par 16 voix Pour, et 3 Abstentions (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur RABY Stéphane)
Délibération : N° : 2023 010 Objet : RÉTROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DE L’IMPASSE DES LUPINS A FONTENAY-LES-BRIIS Adoptée à la majorité par 17 voix Pour, et 2 Abstentions (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële) 2/14
Délibération : N° : 2023 011 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION-RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE – DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION – CONCOURS PARTICULIER EN FAVEUR DES BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 012 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DE L’AIDE À L’INVESTISSEMENT CULTUREL – ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 013 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE LA RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE – ANNÉE 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 014 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE JEUX DE PROXIMITÉ SUR LA PARCELLE C 1301
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 015 OBJET : MISE À JOUR DES REGLES DE GESTION RELATIVES AU TELETRAVAIL
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 016 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTES
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 017 OBJET : AJOUT DE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Adoptée à la majorité, par 14 voix Pour, 2 Abstentions (Madame DUVAL Emmanuelle et Monsieur BRUNEL Jérémie) et 3 Contres (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur RABY Stéphane)
Délibération : N° : 2023 018 OBJET : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION CLARA POUR L’ANNEE 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 019 OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Adoptée à l’unanimité
Délibération : N° : 2023 020 OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Adoptée à la majorité par 15 voix Pour et 2 Contres (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële) Sortie du Maire lors du vote.
Délibération : N° : 2023 021 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 Adoptée à la majorité, par 16 voix Pour et 3 Contres (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur RABY Stéphane) Cha
DEPENSES REE LLES :
011
012
65
66
67
68
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Charses 3 caractere general
Charges de personnel
Autres charses de gestion courante
Charges financières
Charses exceptionnelles
Dotations 3 ux provisions semi-budgetaires
SOUS-TOTAL DE PENSES REELLES
Attenuation de produits
Virement3 |3 section d'investissement
Dé penses imprevues
Opérations d'ordre transfert entre sections
TOTAL DE PENSES
Libellé
Ventes,produits, prestations de services
Impots ettaxes
Dotations, subventions, participations
Autres produits de £sestion
SOUS -TOTAL RECETTES REELLES
Attenuation de charses
Resultat anterieur re porte
TOTAL RECETTES
BP 2023
886 450,00
1 022 200,00
147 335,50
16 386,63
450,00
1 078,34
2 074
45 500,00
263 000,00
14 556,30
8 335,63
2 405 437
BP 2023
231 400,00
1 527 478,00
251 305,00
27 250,00
2 087 437
18 000,00
300 000,00
2 405 437
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé
Dé penses imprevues
Re mboursement de dotations,
fonds divers et réserves
Emprunts et dettes
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
TOTAL DE PENSES
Resultat reporte d'investissement (excédent)
Virement de |3 section de fonctionnement
Opérations d'ordre transfert entre sections
Dotations, fonds divers, réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes
TOTAL RECETTES
BP 2023
4 507,31
200,00
85 189,66
33 210,00
1 073 611,31
1 209
BP 2023
133 055,55
263 000,00
8 335,63
336 311,13
188 412,51
220 000,00
1 209
VOTE
Contre
2
Contre
VOTE
Contre
Pour Contre
19
19
VOTE
Contre
VOTE
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
3/14
Délibération : N° : 2023 022 OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE – ANNEE 2023
Adoptée à la majorité par 16 voix Pour, 1 Abstention (Monsieur RABY Stéphane) pour et 2 Contres (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële)
Délibération : N° : 2023 023 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – VILLE Le Maire
Thierry DEGIVRY
2
4/14
Délibération : N° : 2023 024 OBJET : AJUSTEMENT DES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES Adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 14 avril 2023,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
La secrétaire de séance
Anne-Rose NORDBERG