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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 86 Marche de travaux de renouvellement de reseaux deau et dassainissement sur la place de la Bouquerie a Apt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 86 Marche de travaux de renouvellement de reseaux deau et dassainissement sur la place de la Bouquerie a Apt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
03
JUILLET
2025
Le
03
juillet
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 27
juin
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N° CC-2025-86
OBJET:
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
RESEAUX
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
LA
BOUQUERIE
À
APT
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 35
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoirà
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250703-2025-86-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2025
Page
1
sur
2
CC-2025-86 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L 2123-1
relatif
à
la
passation
des
marchés
selon
une
procédure
adaptée,
Considérant,
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
avant
la
réalisation
par
la commune
d'Apt
de
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Bouquerie
à
Apt,
Considérant,
le
déroulement
de
la
procédure
d'Appel
Public
à
Concurrence
réalisée
du
30
avril
au
28
mai
2025,
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d'eau
et d'assainissement
sur
la
place
de
la
Bouquerie
à Apt,
Considérant,
les
5
offres
recevables
réceptionnées
dans
le
délai
prescrit,
Considérant,
les
critères
de
sélection
définis
à
60%
sur
le
prix
et
40%
sur
la valeur
technique,
Considérant,
le
classement
réalisé
par
le cabinet
Tramoy,
maître
d'œuvre,
dans
son
rapport
d'analyse
des
offres,
proposant
de
retenir
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
l'offre
présentée
par
l’entreprise
SOGEA
PROVENCE
pour
un
montant
de
664
947,88
€
HT,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
du
19
juin
2025,
Le
Président
demande
au
Conseil
de
délibérer
et de
l'autoriser
à
signer
le
marché.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À l'unanimité, Autorise,
le
Président
à
signer
le
marché
de
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
sur
la
place
de
la
Bouquerie
à
Apt,
avec
l’entreprise
SOGEA
PROVENCE
(13127
Vitrolles)
pour
un
montant
de
664
947,88
€
HT,
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
dudit
marché
sont
répartis
sur
les
budgets
Eau
et
Assainissement
2025
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
comme
suit
:
- Part
eau
potable
:
250
009,98
€
HT
- Part
Assainissement
: 414
937,90
€
HT
Dit,
que
les
pièces
du
marché
seront
transmises
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
pour
contrôle
de
légalité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise en ligne le : 16/07/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-2025-86-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2025
Date de réception préfecture
: 10/07/2025 Page
2
sur
2
CC-2025-86