Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
Déliberation - 003 2022 Attribution du marche pour la realisation
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 1 Sc
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 141 Signature du marche de realisation des schemas directeurs deau potable et dassainissement sur le territoire de la CCPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 141 Signature du marche de realisation des schemas directeurs deau potable et dassainissement sur le territoire de la CCPAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT EUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT LUBERON
a
1'A
SEANCE
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
quinze
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-141
OBJET
: SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
REALISATION
DES
SCHEMAS
DIRECTEURS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
: 6
-
VOTANTS
: 45
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
représenté
par
Mme
Céline
MALLEGOL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
APT
: M.
Cédric
MAROS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-141-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-141
172 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu,
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Considérant,
la
nécessité
de
renouveler
les
schémas
directeurs
d'eau
potable
et
d'assainissement
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
dans
le
BOAMP
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics)
du
08/07/2020,
et sur
la
plateforme
acheteur
de
la
CCPAL,
Considérant,
les
critères
d'attribution
du
marché,
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
40%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la
valeur
technique,
et
ce
pour
chacun
des
deux
lots,
Considérant,
les
cinq
offres
dématérialisées
reçues
tous
lots
confondus,
dans
les
délais
impartis
par
le
règlement
de
la consultation
des
entreprises,
Considérant,
les
auditions
des
trois
candidats,
qui
se
sont
tenues
le
09/09/2020,
Considérant,
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
à
la
commission
MAPA
réunie
le
30/09/2020,
élaboré
par
le
bureau
d'étude
AQ(T)UA,
assistant
à
maître
d'ouvrage,
Considérant,
l'avis
favorable
de
cette
commission
pour
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
suivante
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
:
-
Lot
1
schéma
directeur
d'eau
potable
: SAFEGE
pour
un
montant
de
124
933.25
€
HT,
-
Lot
2
schéma
directeur
d'assainissement
: SAFEGE
pour
un
montant
de
201
805
€
HT,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l’autoriser
à signer
le marché.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
le
marché
de
réalisation
des
schémas
directeurs
d'eau
potable
et
d'assainissement sur le
territoire
de
la CCPAL
avec
l'entreprise
SAFEGE
pour
les
deux
lots,
selon
les
montants
cités
ci-dessus,
ainsi
que
les
pièces
afférentes,
Dit,
que
les
dépenses
liées
à
ces
opérations
sont
inscrites
aux
budgets
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
régie.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-141-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-141
2/2