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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 14 Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des reseaux deau potable et deaux usees dans le cadre de la renovation de la Place Jean Jaures a Apt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 14 Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des reseaux deau potable et deaux usees dans le cadre de la renovation de la Place Jean Jaures a Apt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'
ra
SEANCE
DU
06 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-14
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
D’'EAUX
USEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RENOVATION
DE
LA
PLACE
JEAN
JAURES
A
APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
:20
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 23
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
SAINT
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230406-B-2023-14-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture: 11/04/2023
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1
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3
2023-14 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
politique
de
renouvellement
patrimonial
des
réseaux
menée
par
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
place
Jean
Jaurès
à Apt,
Considérant,
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
324
000
HT,
Considérant,
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
ces
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
dans
le cadre
d'économies
d'eau,
Le
Président
propose
que
la demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(RMC),
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Agence
de
l'eau
Renouvellement |
T'AVaux d'eau potable
: 185
000
€
RMC
: 30
%
97
200
€
des
réseaux
|
Travaux
d'eaux
usées
: 145
000
€
d'eau
potable
|
Maîtrise
d'œuvre
: 20
000
€
et
d'eaux
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
: 15
000
€
usées
place
|
(SPL
Territoire
Vaucluse)
:
Autofinancement
:
Jean
nues
à
|
Contrôle
travaux
d'eau
potable
avant
réception
: 3 500
€
70%
‘|
226
800
€
p
Contrôle
travaux
d'eaux
usées
avant
réception
: 5
500
€
TOTAL
324
000
€
TOTAL
324
000
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
l'aide
financière
aux
taux
maximum
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Sollicite,
une
dérogation
pour
entreprendre
ces
travaux,
sans
attendre
la
notification
de
la
décision
d'aide
financière,
S'engage,
à
rembourser
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230406-B-2023-14-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023
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3
2023-14 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 19/04/2023
2023-14
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230406-B-2023-14-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2023
Page
3
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3