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Arrêté - Arrete Municipale Delegation de Fonctions et Signature MME Anne Marie Albero Conseillere Municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipale Delegation de Fonctions et Signature MME Anne Marie Albero Conseillere Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AJ-2026-163
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME ANNE-MARIE ALBERO, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de LA GAUDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-17, L.2122-18,
L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM200326-1-01 en date du 20 mars 2026 portant élection du
maire ;
Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est
seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de
fonctions du maire au bénéfice de Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale ;
Arrêté municipal -AJ-2026-163 l
22/04/2026
22/04/2026
22/04/2026 ARTICLE 1
ARRÊTE
Le présent arrêté donne délégation de fonctions à Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale,
dans les domaines énoncés aux articles suivants.
ARTICLE 2
Il est donné délégation de fonctions à Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale, pour suivre,
piloter et coordonner les dossiers relatifs aux compétences suivantes :
> Tous sujets relatifs à la protection et au bien-être animal.
Il est également donné à Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale, délégation pour signer
tous actes, documents, courriers et pièces administratives afférents au domaine susvisé.
ARTICLE 3
La présente délégation de fonctions et de signature est consentie par Monsieur le maire, sous sa
responsabilité et sa surveillance. Madame Anne-Marie ALBERO, conseillère municipale, devra donc lui
rendre compte de toutes les décisions prises dans ce cadre.
ARTICLE 4
La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Notifié à l'intéressée,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité,
-__ Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation,
- Et publié au recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr
Fait à La Gaude, le 14/04/2026 Le
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Notifié le à Anne-Marie ALBERO
91 {bu 202
V
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Arrêté municipal -AJ-2026-163 2